Number of items: 17.
UNSPECIFIED, ed.
(1869)
Bibliothèque de l'Université Libre de Bruxelles. Catalogue.
UNSPECIFIED, Bruxelles.
UNSPECIFIED
(1869)
De la conservation des dossiers des affaires jugées par les juridictions répressives.
Belgique judiciaire
.
pp. 721-726.
UNSPECIFIED, ed.
(1869)
Règlement sur le travail des détenus dans les prisons secondaires du royaume.
Weissenbruch, Bruxelles.
Anonyme, Anonyme
(1869)
La Belgique judiciaire. Gazette des tribunaux belges et étrangers. 1869.
M.-J. Poot et compagnie, Bruxelles.
Beltjens, Hubert
(1869)
Mercuriale prononcée par le procureur général Hubert Beltjens à la cour d'appel de Liège le 15 octobre 1869 sur les changements introduits par la législation néerlandaise au régime de la communauté légale et de leur influence sur les mariages entre Belges et Néerlandais et sur les immeubles des époux situés en Belgique et en Hollande.
L. De Thier & F. Lovinfosse, Liège.
De Bavay, Charles-Victor
(1869)
Mercuriale prononcée par le procureur Général Charles-Victor de Bavay à la cour d'appel de Bruxelles le 15 octobre 1869 sur le régime de la presse sous l'ancien gouvernement des Pays-Bas.
Em. Devroye, Bruxelles.
De Mot, E.
(1869)
Quelques mots sur la juridiction militaire.
Belgique Judiciaire
.
(col.) 769-774.
De Mot, E.
(1869)
Quelques mots sur la juridiction militaire.
Belgique judiciaire
.
pp. 769-774.
Duchaine, Gustave and Picard, Edmond
(1869)
Manuel pratique de la profession d'avocat en Belgique.
Claassen, Bruxelles.
Eeckman, E
(1869)
Jurisprudence de la cour de cassation en matière de formation des listes électorales, antérieurement à la loi du 5 mai 1869.
Belgique judiciaire
(16).
pp. 897-912.
Gérard, Pierre Auguste Florent
(1869)
Études historiques et critiques sur la constitution belge.
Rozez, Bruxelles.
Laurent, F.
(1869)
Principes de droit civil.
Bruylant-Christophe, Bruxelles.
Seresia, A.
(1869)
De l'appel en matière électorale.
UNSPECIFIED, Gand.
Seresia, A.
(1869)
De l'acte de naissance de l'enfant naturel (Mémoire couronné au concours universitaire de 1867-1868).
Lesigne, Bruxelles.
Simons, C.
(1869)
Droit électoral. Intervention et attributions du ministère public, d'après la loi du 5 mai 1869.
Belgique judiciaire
.
pp. 979-896.
Van Holsbeek, Henry
(1869)
Étude sur la folie au point de vue médical et juridique.
Manceaux, Bruxelles.
Würth, Jean
(1869)
Mercuriale prononcée par le procureur général Jean Würth à la cour d'appel de Gand le 15 octobre 1869 sur [le contrat de change].
F. et E. Gyselynck, Gand.
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