Items where Year is 1870

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UNSPECIFIED (1870) Administration des prisons. Rapport présenté au Ministre de la Justice par l'administrateur de la sûreté publique et des prisons, le 31 décembre 1869 (Ministère de la Justice). Moniteur blege . p. 29.

UNSPECIFIED, ed. (1870) Code pénal militaire. Vanderlinden, Bruxelles.

UNSPECIFIED, ed. (1870) Recueil des circulaires, instructions et autres actes émanés du ministère de la justice ou relatifs à ce département Années 1867-1869. Imprimerie De Weissenbruch, imprimerie du Roi, Bruxelles.

UNSPECIFIED, ed. (1870) Recueil pour l'arrondissement de Verviers des actes que la loi soumet à certaines mesures de publicité au tribunal de commerce, notamment sociétés commerciales, modifications, dissolutions, contrats de mariage et jugements de séparation de biens entre commerçants etc. [vanaf 1875: "...contrats de mariage, jugements de séparation de biens, de corps, divorces entre commerçants ou du commerçant, émancipations, autorisations de commerce, législations, jurisprudences commerciales, etc."], publié sous les auspices du tribunal de commerce. A. Remacle, Verviers.

A

Anonyme, Anonyme (1870) La Belgique judiciaire. Gazette des tribunaux belges et étrangers. 1870. M.-J. Poot et compagnie, Bruxelles.

Antheunis, A. (1870) Des nominations aux fonctions de juge d'instruction. Belgique Judiciaire . (col.) 95-96.

B

Beltjens, Hubert (1870) Mercuriale prononcée par le procureur général Hubert Beltjens à la cour d'appel de Liège le 15 octobre 1870 sur la question ouvrière. Léon De Thier, Liège.

C

Créteur, Louis (1870) Lois et règlements sur la pharmacie en Belgique depuis les temps les plus reculés jusqu'à nos jours, ou code annoté à l'usage des pharmacies praticiens. Mayolez, Bruxelles.

D

De Hondt, Louis (1870) Code pénal militaire avec la traduction flamande. UNSPECIFIED, Gand.

G

Gérard, Pierre Auguste Florent (1870) Code pénal militaire, mis en rapport avec le code pénal commun, suivi du règlement de discipline militaire, expliqué. Vander Auwera, Bruxelles.

Gérard, Pierre Auguste Florent (1870) Lois de milice et de rémunération expliquées. Rozez, Bruxelles.

L

Leclercq, Mathieu Nicolas Joseph (1870) Mercuriale prononcée par le procureur général Mathieu Leclercq à la cour de cassation le 15 octobre 1869 sur l'[Examen des arrêts rendus en chambres réunies en matière civile depuis l'installation de la Cour]. In: Pasicrisie. UNSPECIFIED.

Leemans, H. (1870) Loi sur la milice expliquée et commentée suivant les documents parlementaires et les discussions à la Chambre et au Sénat. Gobbaerts, Bruxelles.

M

Mesdach de ter Kiele, Charles (1870) Mercuriale prononcée par le procureur général de Charles Mesdach de ter Kiele à la cour d'appel de Bruxelles le 15 octobre 1870 sur [Des devoirs des chefs d'industrie et des ouvriers en présence de l'association internationale des travailleurs]. M. Weissenbruch, Bruxelles.

N

Nypels, Jean Servais Guillaume (1870) Code pénal militaire (loi du 27 mai 1870). Édition annotée des travaux préparatoires. Bruylant-Christophe, Bruxelles.

W

Würth, Jean (1870) Mercuriale prononcée par le procureur général Jean Würth à la cour d'appel de Gand le 15 octobre 1870 sur [Des dépôts en banque et des chèques]. F. et E. Gyselynck, Gand.