Items where Year is 1873

UNSPECIFIED, ed. (1873) Administration de la justice criminelle et civile de la Belgique, période de 1861 à 1867. Résumé statistique. Imprimerie de Th. Lesigne, Bruxelles.

UNSPECIFIED, ed. (1873) Commentaire du titre VIII, livre Ier du nouveau Code de com¬merce belge (loi du 20 mai 1872) relatif aux lettres de change et aux billets à ordre. Bruylant-Christophe, Bruxelles.

UNSPECIFIED, ed. (1873) Recueil des circulaires, instructions et autres actes émanés du ministère de la justice ou relatifs à ce département Années 1870-1872. Imprimerie De Weissenbruch, imprimerie du Roi, Bruxelles.

Anonyme, Anonyme (1873) Administration de la justice criminelle et civile de la Belgique. Période de 1861 à 1867. Résumé statistique. Technical Report. Imprimerie de Th. Lesigne, Bruxelles.

Anonyme, Anonyme (1873) La Belgique judiciaire. Gazette des tribunaux belges et étrangers. 1873. M.-J. Poot et compagnie, Bruxelles.

Beltjens, Hubert (1873) Mercuriale prononcée par le procureur général Hubert Beltjens à la cour d'appel de Liège le 15 octobre 1873 sur la loi applicable à la succession des immeubles lorsque le défunt a laissé des biens de cette nature dans des pays régis par des législations différentes. Léon De Thier, Liège.

Bivort, Jean-Baptiste (1873) Code constitutionnel de la Belgique. Decq, Bruxelles.

Brixhe, Godefroid Eugène and Demaret, Godefroid and Lion, Emile (1873) Dictionnaire des fabriques d'église, 2e édition revue et augmentée mis en rapport avec la loi du 4 mars 1870 par E. Lion et G. Demaret. Grandmont-Donders, Liège.

Dansaert, A. (1873) Rapport sur les travaux du Tribunal de commerce de l'arrondissement de Bruxelles pendant l'exercice 1872-1873. Bruylant-Christophe, Bruxelles, pp. 1345-1356.

Faider, Charles (1873) Mercuriale prononcée par le procureur général Charles Faider à la cour de cassation le 15 octobre 1873 sur la publicité. In: Pasicrisie. UNSPECIFIED.

Jamme, E. and Chauvin, V. (1873) Commentaire de la loi sur la milice, comprenant le texte de la loi, l'interprétation raisonnée de chacun de ses articles, les instructions officielles et les modèles prescrits par le gouvernement, suivi de la législation étrangère et d'une table alphabétique des matières. Bruylant-Christophe, Bruxelles.

Laurent, Charles (1873) De la compétence des tribunaux de police. Belgique judiciaire . pp. 705-713.

Vanderstraeten-Levieux, J.-B. (1873) Liste par ordre chronologique des membres de la juridiction consulaire du siège de Bruxelles, depuis l'an VII de la république française (1798-1799) jusqu'à l'année 1872, suivie des lois et dispositions concernant l'organisation des tribunaux de commerce en Belgique. Sannes, Bruxelles, pp. 1142-1152.

Verhaegen, G. (1873) Recherches historiques sur le droit de chasse et sur la législation sur la chasse. Claassen, Bruxelles.

Waelbroeck, Ernest (1873) Commentaire législatif et doctrinal de la loi du 20 mai 1872, contenant le titre du Code de commerce relatif à la lettre de change et au billet à ordre. Bruylant-Christophe, Bruxelles.

Würth, Jean (1873) Mercuriale prononcée par le procureur général Jean Würth à la cour d'appel de Gand le 15 octobre 1873 sur [la saisine héréditaire]. E. et S. Gyselynck, Gand.

de Soignie, Jules (1873) Traité du droit des étrangers en Belgique. Bruylant-Christophe, Bruxelles.

de le Court, Frédéric (1873) Mercuriale prononcée par le procureur général Frédéric De le Court à la cour d'appel de Bruxelles le 15 octobre 1873 sur la correctionnalisation des crimes. Jamin et Coosemans, Bruxelles.