Items where Year is 1887

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UNSPECIFIED (1887) Du contrôle de la Cour de Cassation sur les procédures en matière criminelle. Vérification de la capacité des jurés. Belgique Judiciaire . (col.) 81-93.

UNSPECIFIED, ed. (1887) Instruction générale concernant les prisons de passage et les maisons de police municipale de la Flandre Occidentale. Houdmont, Bruges.

Picard, Edmond and Procès, Arthur and Jaspar, Henri and Soenens, Albert, eds. (1887) Pandectes périodiques. Recueil de jurisprudence et de législation donnant toute la jurisprudence des cours et des tribunaux de Belgique, ainsi que les lois et arrêtés d'intérêt général, avec renvois aux documents et aux discussions parlementaires, mis en concordance avec les Pandectes belges (1887-1927). F. Larcier & J. Godenne, Bruxelles-Liège.

UNSPECIFIED, ed. (1887) Recueil des circulaires, instructions et autres actes émanés du ministère de la justice ou relatifs à ce département Année 1886. Imprimerie de la régie du Moniteur belge, Bruxelles.

Smets, G and Tosquinet, G, eds. (1887) Recueil périodique et critique de la jurisprudence française et belge en matière de divorce et de séparation de corps. Rouseau, Bruxelles-Paris.

UNSPECIFIED, ed. (1887) Règlement de service du Tribunal de Ire Instance de Gand. Meyer-Van Loo, Gand.

A

Adan, A.H. (1887) Cours de droit civil élémentaire par demandes et réponses avec l'explication des lois belges qui ont modifié le code et l'état de jurisprudence jusqu'en 1887 pour le tome Ier, art. 1 à 1100, jusqu'en 1891 pour le tome II, art.1101 à 2281. L. Bourlard, Bruxelles.

Adan, A.H. (1887) Cours de droit civil élémentaire par demandes et réponses avec l'explication des lois belges qui ont modifié le code et l'état de jurisprudence jusqu'en 1887 pour le tome Ier, art. 1 à 1100, jusqu'en 1891 pour le tome II, art.1101 à 2281. L. Bourlard, Bruxelles.

Anonyme, Anonyme (1887) Concordat (faillite). In: Pandectes belges. UNSPECIFIED, pp. 95-197.

Anonyme, Anonyme (1887) Concordat préventif de la faillite. In: Pandectes belges. UNSPECIFIED, Bruxelles, pp. 197-252.

Anonyme, Anonyme (1887) La Belgique judiciaire. Gazette des tribunaux belges et étrangers. 1887. Alliance typographique, Bruxelles.

Ashman, Henri and Van den Heuvel, Jules (1887) La question des cimetières. Étude sur les sources et la jurisprudence. Larcier, Bruxelles.

Astor, Joseph (1887) Essai sur l'emprisonnement cellulaire en France et à l'étranger. A. Rousseau, Paris.

B

Bormans, Théophile (1887) Répertoire de doctrine, de jurisprudence et de législation concernant les constructions, les alignements, services et servitudes, les taxes et la police de la voirie. Guide pratique et juridique des hommes de loi, ingénieurs, architectes, entrepreneurs, constructeurs, propriétaires, administrateurs publics, etc., renfermant, revu et complété, le Traité de l'alignement du même auteur. Larcier, Bruxelles.

Bormans, Théophile (1887) Traité de doctrine, de jurisprudence et de législation concernant les constructions, les alignements, etc. Larcier, Bruxelles.

D

De Groote, E. (1887) De la juridiction mixte en matière commerciale. F. Lacier, Bruxelles.

De Perre, A. (1887) Commentaire de la loi du 9 août 1887 (expulsion des locataires des maisons ou appartements d'un faible loyer). Larcier, Bruxelles.

De Perre, E. (1887) Commentaire de la loi du 9 avril 1887 sur l'expulsion des locataires. UNSPECIFIED, Bruxelles.

Dermine, A. (1887) Le jury. Discours prononcé à la séance solennelle de rentrée de la conférence du Jeune Barreau de Charleroi, le 10 novembre 1887. Larcier, Bruxelles, pp. 196-201.

Descamps, Edouard Eugène François (1887) Code constitutionnel belge. Peeters, Louvain.

Descamps, Edouard Eugène François (1887) Introduction au code constitutionnel belge. La constitution belge. Peeters, Leuven.

Detroz, Jules (1887) Mercuriale prononcée par le procureur général Jules Detroz à la cour d'appel de Liège le 1er octobre 1887 sur les irrigations et des dessèchements (Chapitre III du Code rural belge). Aug. Desoer, Liège.

Dijon, Eugène (1887) Guide des receveurs et trésoriers des fabriques d'églises. Colin-Houbeau, Huy.

E

Englebert, L. (1887) Instruction spéciale sur la police judiciaire et administrative à l'usage de la gendarmerie et des officiers de police judiciaire auxiliaires du procureur du roi. Bruylant-Christophe, Bruxelles, pp. 111-295.

Evrard, M. (1887) Code-formulaire des lois sur les faillites et le concordat préventif à la faillite du 18 avril 1851 et 29 juin 1887. Larcier, Bruxelles.

F

Franck, L. (1887) Les tribunaux de commerce et la conférence de M. Eug. Robert. Le Palais. Organe des conférences du Jeune Barreau .

G

Géraud, C. (1887) Table générale alphabétique et analytique des instructions et circulaires, des lettres communes, précis et bulletins chronologiques publiés par l'administration de l'enregistrement, des domaines et du timbre, de l'origine au 1er janvier 1887. Delamotte, Paris.

L

Laurent, Charles (1887) De la procédure en matière de presse. Discours prononcé à l'audience solennelle de rentrée de la Cour d'appel de Bruxelles, le 1er octobre 1887. Belgique judiciaire . pp. 1425-1448.

Laurent, Charles (1887) Mercuriale prononcée par le premier avocat général Charles Laurent à la cour d'appel de Bruxelles le 1er octobre 1887 sur la procédure en matière de presse. Ferdinand Larcier, Bruxelles.

Limelette, L. (1887) Code rural (7 octobre 1886), accompagné des arrêtés royaux et des instructions ministérielles relatifs à son exécution, annoté d'observations pratiques tirées des auteurs, de la jurisprudence et des travaux parlementaires, mis en corrélation avec les anciens textes et les autres dispositions de nos codes et lois spéciales et suivi d'une table analytique des matières. Larcier, Bruxelles.

M

Mesdach de ter Kiele, Charles (1887) Mercuriale prononcée le procureur général Charles Mesdach de ter Kiele à la cour de cassation le 1er octobre 1887 sur [la propriété des édifices religieux en Belgique]. Bruylant-Christophe & Cie, Bruxelles.

Mesdach de ter Kiele, Charles (1887) Revue rétrospective des arrêts rendus par la Cour de cassation en matière civile. Discours du 1er octobre 1887. Belgique judiciaire . pp. 1377-1388.

Mesdach de ter Kiele, Charles (1887) Revue rétrospective des arrêts solennels rendus par la Cour de Cassation, en matière civile. Discours prononcé à l'audience solennelle de rentrée, le 1er octobre 1887. Belgique Judiciaire . (col.) 1377-1388.

Montigny, Louis (1887) Police des établissements dangereux, insalubres ou incommodes. Commentaire de l'arrêté royal organique du 29 janiver 1863 avec les modifications résultant des arrêtés royaux du 28 mai 1884 et du 27 décembre 1886. Vuylsteke, Gand.

N

Namur, Parfait Joseph (1887) Commentaire de la loi du 22 mai 1886, modifiant celle du 18 mai 1872 sur les sociétés commerciales. Bruylant, Bruxelles.

O

Orban, Oscar (1887) Code rural belge. Commentaire méthodique et doctrinal de la loi du 7 octobre 1886. Avec un préambule par M. Edmond Picard. Larcier, Bruxelles.

P

Parisel, R. (1887) Code rural. Commentaire de la loi du 7 octobre 1886. Castaigne, Bruxelles.

Petit, J. (1887) Manuel du bornage et des expertises et arbitrages en matière de bornage, à l'usage des géomètres, propriétaires, administrations et établissements publics, et des personnes qui se destinent à la profession de géomètre, suivi de nombreuses formules. Dillis & Vasseur-Delmée, Antoing / Tournai.

Picard, Edmond (1887) Fédération des avocats belges. Séance du 27 novembre 1887, à Liège. Rapport sur la question du juge unique. Larcier, Bruxelles.

Pirnay, Edmond (1887) Traité du code rural belge contenant le commentaire du régime rural, de la police rurale et l'exposé des principes généraux qui régissent la procédure devant les tribunaux de simple police. Grandmont-Donders, Liège.

Prayon-Van Zuylen, A. (1887) Onze taal voor het assisenhof van Oostvlaanderen. Voordracht gehouden bij het hernemen der werkzaamheden van de vlaamsche Conferentie der Balie van Gent, den 20 october 1887. Annoot-Braeckman, Gent, pp. 18-20.

S

Spitaels, P. (1887) Commentaire législatif de la loi du 9 août 1887 (expulsion des locataires à faible loyer). UNSPECIFIED, Mons.

Stevens, Jo (1887) Aperçu sur les progrès du régime pénitentiaire en Belgique pendant le siècle écoulé. Journal des tribunaux . pp. 665-676.

V

Van Mighem, Utimar (1887) Revue belge de la police administrative et judiciaire. Van Gheluwe-Coomans, Tournai.