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UNSPECIFIED (1888) De l'intervention du Ministère public en matière civile [par un magistrat]. Journal des tribunaux . pp. 673-682.

UNSPECIFIED (1888) De l'intervention du Ministère public en matière civile [par un magistrat]. Journal des tribunaux . pp. 689-695.

UNSPECIFIED (1888) Discipline judiciaire. Initiative des poursuites. Belgique judiciaire . pp. 1121-1129.

Boeynaems, H. and Stévenart, H., eds. (1888) Jurisprudence belge du notariat. Bruylant, Bruxelles.

UNSPECIFIED, ed. (1888) Recueil des circulaires, instructions et autres actes émanés du ministère de la justice ou relatifs à ce département Année 1887. Imprimerie de la régie du Moniteur belge, Bruxelles.

A

Anonyme, Anonyme (1888) Administration de la justice criminelle et civile de la Belgique. Période de 1881 à 1885. Résumé statistique. Technical Report. Imprimerie de Th. Lesigne, Bruxelles.

Anonyme, Anonyme (1888) Contrefaçon. In: Pandectes belges. UNSPECIFIED, Bruxelles, pp. 1020-1302.

Anonyme, Anonyme (1888) La Belgique judiciaire. Gazette des tribunaux belges et étrangers. 1888. Alliance typographique, Bruxelles.

B

Beltjens, Gustave (1888) Les cultes au point de vue de la constitution belge. Alliance typographique, Bruxelles.

Bontemps, A. (1888) Cours de droit public, donné à la faculté de droit de l'Université de Liège. Grandmont-Donders, Liège.

C

Capelle, A. (1888) De l'intervention du ministère public en matière civile. Journal des tribunaux . pp. 673-682.

Capelle, A. (1888) De l'intervention du ministère public en matière civile. Journal des tribunaux . pp. 689-695.

Clément, E. and Lepinois, F. (1888) Le code rural belge interprété principalement au point de vue de la pratique, à l'aide des travaux préparatoires, de la doctrine et de la jurisprudence des cours et tribunaux de Belgique et de France. Bruylant, Bruxelles.

D

Debertry, A. (1888) Les avocats-avoués. Gilon, Verviers.

Dessart, J.B. (1888) Précis de législation et de science vétérinaire en matière redhibitoire. Becquart et Vande Weghe, Bruxelles.

Detroz, Jules (1888) Mercuriale prononcée par le procureur général Jules Detroz à la cour d'appel de Liège le 1er octobre 1888 sur le secret des instructions criminelles et de leur communication dans un intérêt public. Aug. Desoer, Liège.

Duran, C. (1888) La loi du 20 septembre 1884, comparée aux lois scolaires de 1842 et de 1879. Weissenbruch, Bruxelles.

de Cuvelier, Adolphe (1888) L'incompétence des tribunaux nationaux à l'égard des gouvernements étrangers et sur la situation spéciale de l'État indépendant en Belgique. Revue de Droit International, 20 . pp. 109-131.

F

Falloise, Maurice (1888) Des servitudes militaires et d'autres servitudes d'utilité publique. Discours prononcé à la séance solennelle de rentrée de la Conférence du Jeune Barreau de Liége, le 17 novembre 1888. Imprimerie liégeoise, Liège.

L

Lameere, J. (1888) Du ministère public partie jointe à l'audience civile. Discours prononcé à l'audience solennelle du 1er octobre 1888. Alliance Typographique, Bruxelles, pp. 139-166.

Lameere, Jules (1888) Mercuriale prononcée par le procureur général Jules Lameere à la cour d'appel de Gand le 1er octobre 1887 sur Laurent. Alliance typographique, Bruxelles.

Lameere, Jules (1888) Mercuriale prononcée par le procureur général Jules Lameere à la cour d'appel de Gand le 1er octobre 1888 sur le ministre public partie jointe à l'audience civile. Alliance typographique, Bruxelles.

Lentz, H. (1888) Code du conseiller communal précédé de la loi communale avec les modifications qui y ont été introduites jusqu'au 31 décembre 1887. Petite collection juridique, 1 . Larcier, Bruxelles.

M

Mesdach de ter Kiele, Charles (1888) Mercuriale prononcée par le procureur général Charles Mesdach de ter Kiele à la cour de cassation le 1er octobre 1888 sur [Les anciens biens ecclésiastiques mis à la disposition de la Nation]. In: Pasicrisie. UNSPECIFIED.

P

Pirmez, E. (1888) De la responsabilité. Projet de revision des articles 1382 à 1386 du Code civil, soumis à la commission de revision du Code civil. Hayez, Bruxelles.

Prins, Adolphe (1888) La loi sur la libération conditionnelle et les condamnations conditionnelles. Journal des tribunaux .

R

Ringlet, Félix (1888) Code électoral commenté. Lois électorales coordonnées et lois sur la capacité électorale pour la province et la commune, expliquées par la jurisprudence judiciaire et administrative et par la doctrine. Larcier, Bruxelles.

S

Schuermans, H. (1888) Simple police. Ministère public. Jurisprudence de la Cour d'appel de Liège . pp. 193-241.

Slosse, F. (1888) Extension de la compétence des juges de paix aux matières commerciales. Journal des officiers ministériels . p. 63.

Sobry, J. (1888) L'inventaire et le bilan dans leurs rapports avec le comptabilité et les lois belges sur les sociétés commerciales et les faillites. Étude. Manceaux, Mons.

Somerhausen, Emile (1888) Commentaire législatif et pratique de la loi du 30 décembre 1887 apportant des modifications aux lois provinciale et communale, contenant le texte complet des lois provinciale et communale coordonnées (1836-1888). Mayolez, Bruxelles.

Spitaels, P. (1888) Commentaire législatif de la loi du 9 août 1887, relative à l'expulsion de locataires de maisons ou appartements d'un faible loyer, comprenant le texte du projet, les discussions aux Chambres et un formulaire des actes de la procédure à suivre. Byr, Mons.

Stocquart, E. (1888) Commentaire de la loi du 20 mai 1882 sur le mariage de belges en pays étranger, abrogeant l'article 170 du Code civil. Bruylant, Bruxelles.

Stévenart, H. (1888) Code fiscal contenant les lois sur le timbre, l'enregistrement, les successions, les hypothèques, le greffe, les amendes fiscales et le nouveau multiplicateur officiel. Larcier, Bruxelles.

V

Van Alleynnes, G. (1888) Statistique judiciaire. Statistique comparée des trois cours d'appel pendant les années judiciaires 1885-86 et 1886-87. Belgique Judiciaire . (col.) 193-197.

Van Berchem, A. (1888) Revision du code civil. Projet de loi et rapport sur le titre VII: de la filiation. Journal des tribunaux .

Van Mighem, Utimar (1888) Revue belge de la police administrative et judiciaire. Van Gheluwe-Coomans, Tournai.

Van Schoor, Charles (1888) Mercuriale prononcée par le procureur général Charles Van Schoor à la cour d'appel de Bruxelles le 1er octobre 1888 sur le chancelier de Brabant. Ferdinand Larcier, Bruxelles.

Verbrugghe, A. (1888) Code de police rurale, forestière, de chasse et de pêche, à l'usage des gardes champêtres, gardes forestiers, gardes-chasse, garde-pêche, bourgmestres, échevins, commissaires et agents de police, gendarmes (Petite collection juridique, 2). Larcier, Bruxelles.

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