Items where Year is 1903

Article

UNSPECIFIED (1903) Dictionnaire des officiers du ministère public. Revue belge de la police administrative et judiciaire . pp. 111-295.

UNSPECIFIED (1903) L'encombrement des rôles au tribunal de commerce. Le jeune Barreau . pp. 58-59.

Bruynincx, L. (1903) Het spaargeld der getrouwde vrouw. Rechstkundig Tijdschrift . pp. 225-232.

Damoiseaux, Maurice (1903) De la propriété des concessions de mines. Revue pratique du droit industriel . pp. 113-129.

Delannoy, É. (1903) Rapport sur les Travaux du Tribunal de Commerce de l'arrondissement de Bruxelles pendant l'exercice 1902-1903. Belgique judiciaire . pp. 1068-1072.

Lemaire-Boseret, A. (1903) La femme mariée commerçante. Revue pratique des sciences commerciales . pp. 161-169.

Lemaire-Boseret, A. (1903) La femme mariée commerçante. Effets des obligations contractées par la femme mariée marchande publique. Revue pratique des sciences commerciales . pp. 231-237.

Molitor, E. (1903) Des conseils prud'hommes. Fl. J. . pp. 449-454.

Van Messem, P. (1903) Des dons et legs en faveur des fabriques d'église. Revue catholique de droit . pp. 226-238.

Monograph

Anonyme, Anonyme (1903) Statistique judiciaire de la Belgique. Statistique pénale : 1901. Statistique civile et commerciale: 1900-1901. Technical Report. Veuve Ferdinand Larcier, Bruxelles.

Book

UNSPECIFIED, ed. (1903) Code électoral. E. Guyst, Bruxelles.

UNSPECIFIED, ed. (1903) Encyclopédie du droit criminel belge. Seconde partie : le code d'instruction criminelle belge et les lois spéciales. Bruylant-Christophe & Cie/ Librairie A. Maresq Ainé Chevalier-Maresq &Cie, Bruxelles/Paris.

UNSPECIFIED, ed. (1903) Encyclopédie du droit criminel belge. Seconde partie : le code d'instruction criminelle belge et les lois spéciales. Bruylant-Christophe & Cie/ Librairie A. Maresq Ainé Chevalier-Maresq &Cie, Bruxelles/Paris.

UNSPECIFIED, ed. (1903) La Constitution belge revisée avec la traduction flamande. A. Hoste, Gent.

UNSPECIFIED, ed. (1903) Recueil des circulaires, instructions et autres actes émanés du ministère de la justice ou relatifs à ce département Année 1902. Imprimerie du Moniteur belge, Bruxelles.

UNSPECIFIED, ed. (1903) Recueil spécial de la jurisprudence des cours et tribunaux, publié par l'administration des contributions directes, douanes et accises. Van Assche, Bruxelles.

UNSPECIFIED, ed. (1903) Revue belge de la police administrative et judiciaire. Van Gheluwe-Coomans, Tournai.

Beltjens, Gustave (1903) Le Code d'instruction criminelle belge. UNSPECIFIED, Bruxelles.

Bonet, Victor (1903) Loi sur la milice et loi sur la rémunération en matière de milice, commentées et annotées. F. Meyer-van Loo, Gand.

Daubresse, L. (1903) Opérations commerciales. Usages, documents et renseignements commerciaux (Bibliothèque pratique des sciences commerciales). Par l'auteur, Mons.

De Corswarem, Adrien Jean Lambert (1903) Lois sur la milice et sur la rémunération des miliciens expliquées. Ceysens, Hasselt.

De Corswarem, Adrien Jean Lambert (1903) Uitlegging der militiewet en der wetten op de vergoeding in zake van krijgsdienst. Ceysens, Hasselt.

De Gerlache, L. (1903) La loi du 4 avril 1900 sur les lapins. Doctrine et jurisprudence. Étude pratique. Presse Luxembourgeoise, Aarlen.

De Pauw, Napoléon (1903) Mercuriale prononcée par le procureur général Napoléon De Pauw à la cour d'appel de Gand le 1er octobre 1903 sur Liévin Bauwens, son expédition en Angleterre et son procès à Londres (1798-1799). Ad. Hoste, Gand.

Delaunoy, L. (1903) Voirie vicinale et voirie urbaine. Lois, règlements, décisions judiciaires et administratives coordonnés et annotés. Dufrane-Friart, Frameries.

Demeur, M. (1903) Bulletin de la Jurisprudence des accidents et des assurances. UNSPECIFIED, Tamines.

Dens, Auguste (1903) Mercuriale prononcée par l'avocat général Auguste Dens à la cour d'appel de Bruxelles le 1er octobre 1903 sur Napoléon et le Code civil. Ve Ferdinand Larcier, Bruxelles.

Duchaine, P. (1903) Les associations de producteurs (trusts, kartels et syndicats). Avec une préface par M.L. Strauss. J. Lebègue, Bruxelles.

Faider, Alfred (1903) Mercuriale prononcée par le procureur général Alfred Faider à la cour d'appel de Liège le 1er octobre 1903 sur la liberté d'association et les sociétés secrètes. Charles Desoer, Liège.

Fièvé, Gustave (1903) Rapport sur les travaux du tribunal de commerce de l'arrondissement de Gand pendant l'année judiciaire 1902-1903. A. Hoste , Gand, pp. 31-32.

Fromès, Armand (1903) Manuel pratique pour les élections communales. UNSPECIFIED, Bruxelles.

Henry, A. (1903) Le droit rural. Études de législation et de jurisprudence. Institut supérieur de philosophie, Louvain.

Janssens, Raymond (1903) Mercuriale prononcée par le procureur Raymond Janssens à  la cour de cassation le 1er octobre 1903 sur les origines de l"article 340 du code civil. Émile Bruylant, Bruxelles.

Legrave, J. (1903) Principes du droit et de législation pénale militaire. Règlements d'ordre intérieur des conseils de guerre et de la Cour militaire. Larcier, Bruxelles, pp. 1379-1384.

Lentz, Amédée (1903) L'internement des aliénés et la liberté individuelle. Larcier, Bruxelles.

Lycops, Alphonse and Touchard, Georges and Louwers, Octave (1903) État Indépendant du Congo. Recueil usuel de la législation des conventions internationales et des documents administratifs avec des notes de concordance. Weissenbruch, Bruxelles.

Marcotty, Georges (1903) Traité théorique et pratique de l'expropriation forcée, de la surenchère et de l'ordre. Goemaere, Bruxelles.

Muller, François Joseph (1903) La cour d'appel de Liège, son organisation et son personnel depuis son institution jusqu'à ce jour. UNSPECIFIED, Liège.

Proesmans, H. (1903) Manuel pratique de droit commercial, 3e éd. Bruylant, Bruxelles.

Vercamer, E. (1903) Étude historique et critique sur les jeux de bourse et marchés à terme. Bruylant, Bruxelles.

de Leuze, J. (1903) Code de la justice de paix ou traité théorique et pratique des attributions des juges de paix et des greffiers des justices de paix. Guide pratique des officiers du ministère public, des avocats, notaires, huissiers etc. J. Goemaere, Bruxelles, pp. 113-126.

de Leuze, J. (1903) Code des tribunaux de police ou traité théorique et pratique des attributions des juges de paix, des greffiers et des officiers du ministère public en matière répressive. Manuel des juges de paix comme officiers de police judiciaire auxiliaires du procureur du Roi ou comme délégués du juge d'instruction. Guide pratique des avocats, notaires, huissiers, etc., faisant suite au Code de la Justice de Paix. J. Goemaere, Bruxelles, pp. 386-476.

de Meren, A. (1903) Législation sur la bienfaisance publique. Codification et commentaire des dispositions actuellement en vigueur. Bruylant, Bruxelles.

Other

Anonyme, Anonyme (1903) La Belgique judiciaire. Gazette des tribunaux belges et étrangers. 1903. Alliance typographique, Bruxelles.