Items where Year is 1906

Article

UNSPECIFIED (1906) Formules relatives au service des prisons (Ministère de la Justice). Belgisch Staatsblad . p. 761.

Pépin, Léon (1906) De l'action du ministère public en rectification des actes de l'état civil. Revue de droit belge (V). pp. 179-191.

Torsin, L. (1906) Du mariage clandestin et du recours accordé par l'article 4 de la loi du 30 avril 1896 aux parents contre le mariage de leurs enfants majeurs de 21 ans. Revue de droit belge . pp. 419-427.

Monograph

Anonyme, Anonyme (1906) Statistique judiciaire de la Belgique. Statistique pénale : 1904. Statistique civile et commerciale: 1903-1904. Technical Report. Veuve Ferdinand Larcier, Bruxelles.

Book

UNSPECIFIED, ed. (1906) Annexes du règlement des écoles de bienfaisance de l'État (Ministère de la Justice). Ministère de la Justice, Bruxelles.

UNSPECIFIED, ed. (1906) Carnet judiciaire. F. Larcier, Bruxelles.

UNSPECIFIED, ed. (1906) Code électoral belge, avec toutes les lois, arrêtés royaux, circulaires et instructions ministérielles concernant la matière, contenant en annexe le tableau des exclusions et suspensions de droit de vote ainsi que celui des délais pour la revision des listes. Larcier, Bruxelles.

UNSPECIFIED, ed. (1906) Recueil des circulaires, instructions et autres actes émanés du ministère de la justice ou relatifs à ce département Année 1905. Imprimerie du Moniteur belge, Bruxelles.

UNSPECIFIED, ed. (1906) Revue belge de la police administrative et judiciaire. Van Gheluwe-Coomans, Tournai.

UNSPECIFIED, ed. (1906) Université Catholique de Louvain. Bibliographie académique. 3ème supplément. 1903-1905. Peeters, Louvain.

Aesseloos, E. (1906) Législation et jurisprudence de l'instruction primaire. Répertoire alphabétique des lois, arrêtés, circulaires, dépêches et documents divers contenus dans les Bulletins du Ministère de l'intérieur et de l'instruction publique ainsi que dans les Rapports triennaux sur la situation de l'instruction primaire en Belgique du 20 septembre 1884 au 31 décembre 1904. Lebègue, Bruxelles.

Artus, Joseph (1906) Manuel des droits de succession établis par les lois du 27 décembre 1817, 19 mars 1841 et 17 décembre 1851. Deprez, Bruxelles.

Balsacq, Alfred (1906) Commentaire-formulaire du Code rural. Balsacq, Luttre.

Bauwens, Léon (1906) Commentaire de la loi provinciale du 30 avril 1836, suivi de la loi du 22 avril 1898 sur les élections provinciales. Van In, Lier.

De Groote, Alfred (1906) L'officier belge dans ses fonctions d'officier de police judiciaire. A. Siffer, Gent, pp. 321-372.

Delwaide, Henri (1906) Mercuriale prononcée par le procureur général Henri Delwaide à la cour d'appel de Liège le 1er octobre 1906 sur la personnalité de l'État. A.-R. De Ghilage & Cie, Liège.

Godenne, J (1906) Résumé décennal (1895-1904) des circulaires ministérielles , arrêtés, instructions et autres actes concernant l'administration de la justice, faisant suite et mis en concordance avec le Résumé analytique et alphabétique des instructions ministérielles, circulaires et autres actes par MM. Bocquet, de Behr et Angenot. Godenne, Namur.

Hubert, É. (1906) Les Conseils de Prud'hommes. Leur origine. Leur fonctionnement. Les lois qui s'y rattachent. Réformes nécessaires. Imprimerie des Travaux Publics, Bruxelles, pp. 11-265.

Janssens, Raymond (1906) Mercuriale prononcée par le procureur général Raymond Janssens à la cour de cassation le 1er octobre 1906 sur Nicolas Bourgoingne. Le droit international privé. Émile Bruylant, Bruxelles.

Jottrand, Barthélémy (1906) Mercuriale prononcée par l'avocat général Barthélémy Jottrand à la cour d'appel de Bruxelles le 1er octobre 1906 sur un crime d'état sous le ministère Van Maanen. Ve Ferdinand Larcier, Bruxelles.

Leurquin, Charles (1906) Code de la saisie-arrêt. Larcier & Maison Larose, Bruxelles-Paris.

Orban, Oscar (1906) Le droit constitutionnel de la Belgique. Dessain et V. Giard & E. Brière, Liège-Paris.

Penneman, Jules (1906) La réforme du jury. Discours prononcé à la séance solennelle de rentrée de la Cour d'appel de Gand le 1er novembre 1906. Hoste, Gand, p. 145.

Penneman, Jules (1906) Mercuriale prononcée par l'avocat général Jules Penneman à la cour d'appel de Gand le 1er octobre 1906 sur la réforme du jury. Ad. Hoste, Gand.

Smeesters, C. (1906) Du contrat de transport par eaux inférieures. Larcier, Bruxelles.

Smeesters, C. (1906) Du contrat de transport par eaux intérieures. Larcier, Bruxelles.

Van Arenbergh, Emile (1906) Bibliographie générale et raisonnée du Droit belge. Tome II (1889-1903). Fascicule I. Notices nos 9518-15953. Suite au tome premier (1814-1889): notices nos 1 à 9517. Larcier, Bruxelles.

Vignol, V. (1906) Notions sur la constitution belge et les lois politiques et administratives. Dessain, Liège.