Items where Year is 1919

UNSPECIFIED, ed. (1919) Arrêtés-lois et arrêtés royaux relatifs aux droits à la réparation, à la constatation et à l'évaluation des dommages résultant des faits de guerre. Textes français et flamand. Geuens-Willaert, Bruges.

UNSPECIFIED, ed. (1919) Loi sur les loyers. A. Flies, Bruxelles.

UNSPECIFIED, ed. (1919) Petit code du locataire et du propriétaire. Nouvelle loi sur les loyers du 14 août 1920, ainsi que le texte des lois des 30 avril et 25 août 1919. Van Rysselberghe, Gand.

UNSPECIFIED, ed. (1919) Recueil des circulaires, instructions et autres actes émanés du ministère de la Justice ou relatifs à ce département. Année 1914. Imprimerie du Moniteur belge, Bruxelles.

UNSPECIFIED, ed. (1919) Revue belge de la police administrative et judiciaire. UNSPECIFIED, Menin.

Cambron, O. and Huberty, A. (1919) Dommages de guerre. De la cession et de la mise en gage: 1° du droit à la réparation des dommages résultant des faits de la guerre, organisé par la loi du 10 mai 1919; 2° des allocations provisionnelles et des indemnités définitives allouées au sinistré, en exécution des dispositions contenues dans cette loi. Belgique judiciaire . pp. 1137-1163.

Cambron, O. and Huberty, A. (1919) Loi sur les loyers. De l'application de la loi sur les loyers aux débiteurs hypothécaires en retard du payement (Étude sur l'article 6 de la loi du 30 avril 1919). La Belgique judiciaire . pp. 929-958.

Capart, Maurice (1919) Traité juridique et pratique des conseils de prud'hommes (Loi organique du 15 mai 1910). A. Dewit, Bruxelles.

Chevalier, L. (1919) La réparation des dommages résultant des faits de la guerre. Commentaire de la loi du 10 mai 1919 sur les dommages de guerre avec le texte des lois et arrêtés sur la matière. Casterman, Tournai.

Collard, C. (1919) Correction paternelle. Moniteur belge, Bruxelles.

Coppieters, D. (1919) La protection légale des œuvres d'art appliqué. Commentaire de la législation belge. Jurisprudence belge. Lois étrangères. Conventions industrielles. Préface de M.G. Maillar. J. Goemare & A. Rousseau, Bruxelles-Paris.

Coppieters, D. (1919) La protection légale des œuvres d'art appliqué. Commentaire de la législation belge. Jurisprudence belge. Lois étrangères. Conventions internationales. Préface de M.Georges Maillard. Goemaere, Bruxelles.

De Vergnies, A. (1919) Dommages de guerre. Ce que tout sinistré devrait savoir. Commentaire succinct et pratique des lois coordonnées sur les dommages aux biens, lois coordonnées sur les dommages aux personnes, lois sur les cours et tribunaux de dommages de guerre. Van Campenhout, Bruxelles.

Faveur, A. (1919) Traité de sciences commerciales. Kaiser, Verviers.

Gouvernement, belge (1919) Législation du Havre; arrêtés-lois et arrêtés royaux du gouvernement belge du 1er janvier 1915 au 31 decembre 1918. Bruylant, Bruxelles.

Hallet, L. (1919) De la nullité radicale des actes juridiques accomplis en Belgique par les autorités allemandes. Belgique Judiciaire . (col.) 321-339.

Hallet, L. (1919) De la nullité radicale des actes juridiques accomplis en Belgique par les autorités allemandes. M. Thone, Liège.

Joris, L. and Lens, L.J. (1919) Dommages de guerre. Droits, recours, formalités. Larcier, Bruxelles.

Meyers, A. (1919) La magistrature et l'occupation. Belgique Judiciaire . (col.) 1362-1381.

Meyers, A. (1919) La magistrature et l'occupation. Journal des Tribunaux . (col.) 537-543.

Meyers, A. (1919) La magistrature et l'occupation. Journal des Tribunaux . (col.) 546-559.

Oliviers, Arthur (1919) Commentaire législatif de la loi du 10 octobre 1913 réorganisant la publicité hypothécaire. Bruylant, Bruxelles.

Parisel, R. and Barré, V. (1919) Essai sur les indemnités de guerre 1914-1919. A. Somme, Bruxelles.

Picard, Edmond (1919) Classification théorique rationnelle des matières d'un Code de droit. Larcier, Bruxelles.

Picard, Edmond (1919) Quelques réflexions sur le droit et le fait devant une Cour de cassation. Larcier, Bruxelles.

Raquez, L. and Houtart, A. and De Wée, M. (1919) La loi belge sur les séquestres. Commentaire de l'arrêté-loi du 10 novembre 1918. Larcier, Bruxelles, pp. 448-470.

Rémy, E. (1919) Documentations et réflexions sur l'administration de la justice en territoire occupé. Belgique Judiciaire . (col.) 65-96.

Sasserath, S. (1919) Traité pratique de la cour d'assises. Van Fleteren, Bruxelles.

Sasserath, S. (1919) Traité pratique de la cour d'assises. Van Fleteren, Bruxelles, pp. 67-377.

Soupart, M. (1919) La loi sur les loyers. Principes essentiels exposés pour les non-initiés au droit. Desmet-Verteneuil, Bruxelles.

Terlinden, Georges (1919) La magistrature belge sous l'occupation allemande. Souvenirs de guerre (août 1914 - octobre 1918). Bruylant, Bruxelles, 1223--.

Vande Velde, R. (1919) Dommages de guerre. Droits à la réparation. Constatations et évaluation. Arrêtés-lois et arrêtés royaux du 23 octobre 1918. Leherte-Courtin, Ronse.

Velge, Henri (1919) La protection de l’enfance en Belgique. Son passé, son avenir. Goemaere, Bruxelles.

Wauwermans, Paul (1919) Les loyers qu'il faut payer. Explication de la loi du 30 avril sur les loyers. P. Van Fleteren, Bruxelles.

Wilmots, J. (1919) Verzameling van Belgische krijgsstrafwetten. UNSPECIFIED, Gent.

Wilmots, Jean (1919) Code de la législation pénale (1914-1919) et manuel du droit pénal ordinaire et militaire. Vanderpoorten, Gand.

Wilmots, Jean (1919) Commentaire de la loi sur les loyers (Moniteur du 4 mai 1919). Vanderpoorten, Gand.