Items where Year is 1921

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UNSPECIFIED, ed. (1921) Dommages de guerre. Loi sur la réparation des dommages résultant des faits de la guerre. Coordination des dispositions de la loi du 6 septembre 1921 avec celles non aborgées de la loi du 10 mai 1919. Édition de novembre 1921. Van Rysselberghe en Rombaut, Gand.

UNSPECIFIED (1921) Le régime administratif et judiciaire des territoires rhénans occupés. Les juridictions martiales. Belgique judiciaire . pp. 577-587.

UNSPECIFIED, ed. (1921) Les nouveaux impôts. Loi du 28 août 1921 portant création de nouvelles ressources fiscales et arrêtés royaux des 10 septembre et 28 octobre 1921. Larcier, Bruxelles.

UNSPECIFIED, ed. (1921) Nouvelle loi fiscale 1921. Loi portant création de nouvelles ressources fiscales (28 août 1921). Van Rysselberghe & Rombaut, Gand.

UNSPECIFIED, ed. (1921) Petit Code de l'électeur. Élections communales; Loi du 15 avril 1920. Loi du 20 février 1921. Coordination des lois du 19 février 1921 et du 12 septembre 1895. Van Rysselberghe & Rombaut, Gand.

UNSPECIFIED, ed. (1921) Recueil des décrets, arrêtés et avis du Haut Commissariat royal du gouvernement Eupen-Malmédy, 11 juillet 1919-1er juillet 1921. Imprimerie de la Warche , Stavelot.

UNSPECIFIED, ed. (1921) Revue belge de la police administrative et judiciaire. UNSPECIFIED, Menin.

A

Anonyme, Anonyme (1921) Statistique judiciaire de la Belgique. Statistique pénale : 1916. Statistique civile et commerciale: 1915-1916. Technical Report. Veuve Ferdinand Larcier, Bruxelles.

B

Balsacq, Alfred (1921) Code électoral communal annoté. Textes coordonnés de la loi du 15 avril 1920 et du code électoral applicables à la revision des listes des électeurs communaux et des lois des 19 février 1921 et 12 septembre 1895 sur les élections communales. Balsacq-Tilmant, Luttre.

Bertrand, E. (1921) Coup d'oeil sur l'histoire des prisons. l'Écrou (2). pp. 105-118.

Bertrand, E. (1921) Coup d'oeil sur l'histoire des prisons. l'Écrou (2). pp. 217-234.

Bertrand, E. (1921) Coup d'oeil sur l'histoire des prisons. l'Écrou (2). pp. 286-296.

Bertrand, E. (1921) Les réformes pénitentiaires. Revue de droit pénal . pp. 248-354.

Biddaer, Pierre and Somerhausen, Emile (1921) Élections communales. Commentaire des lois coordonées des 12 septembre 1895-19 février 1921. Revue communale, Bruxelles.

D

De Bal, A. (1921) Rapport sur les Travaux du tribunal de commerce de l'arrondissement de Bruxelles pendant l'exercice 1920-1921. Louis Desmet-Verteneuil, Bruxelles, pp. 1345-1356.

De Hoon, H. (1921) De la revision des procès criminels. Belgique judiciaire . pp. 257-274.

De Paeuw, L. (1921) Loi organique de l'enseignement primaire annotée. La Librairie belge, Baarle-Hertog.

Delierneux, A. (1921) La réorganisation du service industriel dans les prisons. Revue du droit public et de la science politique . pp. 309-319.

Descamps, Louis and Drapier, J. (1921) Simplification de la procédure devant les tribunaux de police. Journal des juges de paix et de police . pp. 449-476.

F

Fauquel, V. (1921) Des présomptions de survie, de l'absence et des actes de décès dans leurs rapports avec la guerre. Bruylant, Bruxelles.

G

Gerondal, F. and La Haye, M. and Nyssens, J. (1921) Des tribunaux de police. In: Novelles. Procédure pénale. I. Vol. II. UNSPECIFIED, pp. 549-617.

Goedseels, J. (1921) La personnalité civile des associations sans but lucratif et des établissements d'utilité publique. Commentaire théorique et pratique de la loi du 27 juin 1921. Hauchamps, Bruxelles.

L

Lefebvre, G (1921) La simplification des écrous et le remplacement des registres des écrous et le remplacement des registres actuels par des fiches. L'Écrou . pp. 300-305.

Lemaire-Boseret, A. (1921) Cours de droit civil. les sûretés réelles (privilèges et hypothèques). Vaillant-Carmanne, Liège.

Louwers, Octave (1921) La campagne africaine de la Belgique et ses résultats politiques. Weissenbruch, Bruxelles.

M

Marcotty, G. (1921) Loi accordant la personnalité civile aux associations sans but lucratif et aux établissements d'utilité publique. Revue de droit commercial belge (7). pp. 47-69.

Marcotty, G. (1921) Loi relative à la dépossession involontaire des titres au porteur (Loi du 24 juillet 1921, Moniteur belge du 10 août 1921). La Belgique Judiciaire . pp. 609-629.

Marcotty, Georges (1921) La loi sur la recherche de la paternité et de la maternité de l'enfant naturel. Revue de droit belge . pp. 219-229.

N

Noterdaeme, Jer (1921) Vlaamsche tekst der gemeentewet van 30 Maart 1836 naar het koninklijk besluit van 27n November 1891 (enz.). Houdmont-Carbonez, Brugge.

Nève, L.L.J. (1921) Les associations S.B.L. et les établissements d'utilité publique. Répertoire pratique du notariat . pp. 433-445.

S

Schweitz, J. (1921) “Extrait du rapport de la mission médicale antitrypanosomique du Kwilu-Kwango”, 1920-1921. Annales de la société belge de médecine tropicale, 1 (3).

Servais, Jean François Mathieu (1921) La police judiciaire des parquets. Journal des tribunaux . pp. 584-591.

Siville, Léon and Leurquin, Charles (1921) Code politique et administratif de la Belgique contenant la Constitution, les lois électorales, la loi provinciale et la loi communale coordonnées, suivies d'un recueil alphabétique des lois et arrêtés royaux d'administration publique. Larcier, Bruxelles.

Smolders, Théodore (1921) Loi du 25 juillet 1921 portant revision de la loi du 10 juin 1919 sur les réparations à accorder aux victimes civiles de la guerre. Collection des commentaires des lois belges, 1 . Larcier, Bruxelles.

Soenens, Léopold (1921) Questions d'organisation judiciaire. Discours prononcé à l'audience solennelle de rentrée de la Cour d'appel de Gand. F. Vercauteren, Gand.

V

Van Biervliet, J. (1921) Cours de droit civil. Notions générales concernant les modes d'acquérir la propriété. Les successions. Uystpruyst, Louvain.

Van Dievoet, E. (1921) Le bail à ferme des terres dévastées. Commentaire de la loi du 9 avril 1921. E.Fonteyn, Louvain.

Van Dievoet, Emiel (1921) Le Bail à ferme des Terres dévastées. Commentaire de la loi du 9 avril 1921. R. Fonteyne, Louvain.

Velge, Henri (1921) Commentaire législatif de la loi garantissant la liberté d'association (loi du 24 mai 1921). Larcier, Bruxelles.

Velge, Henri (1921) Commentaire sur une nouvelle loi. La liberté d'association. Journal des tribunaux . pp. 161-170.

Vervaeck, Louis (1921) La conception anthropologique du traitement des condamnés. Les réformes du système pénitentiaire qu'elle entraine. Revue du droit public et de la science politique . pp. 355-377.

W

Wauwermans, P. and Lieben, A. (1921) Manuel pratique des sociétés anonymes. Commentaire des lois des 18 mai 1873 et 22 mai 1886 modifiées par les loi des 25 mai 1913 et 30 octobre 1919 et les lois fiscales du 30 août 1913, 24 et 29 octobre 1919 et 3 août 1920, interprétées par les travaux parlementaires, la doctrine et la jurisprudence, suivi de formules d'actes de sociétés. Bruylant-Librairie générale de droit et de jurisprudence, Bruxelles-Paris.