Items where Year is 1922

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UNSPECIFIED, ed. (1922) Catalogue de la bibliothèque de l'administration de l'hygiène. Weissenbruch, Bruxelles.

UNSPECIFIED, ed. (1922) La Constitution belge du 7 février 1831 avec les modifactions des 7 septembre 1893, 15 novembre 1920, 7 février, 24 août et 15 octobre 1921, annotée des lois, arrêtés royaux et décisions judiciaires utiles à l'interprétation des textes. Bruylant, Bruxelles.

UNSPECIFIED, ed. (1922) La Constitution belge revisée. bourguignon, Liège.

UNSPECIFIED (1922) La compétence des tribunaux et l'administration. Discours prononcé à l'audience solennelle de rentrée à la Cour d'appel de Liége, le 1er octobre 1921. Belgique judiciaire . (col.) 65-90.

UNSPECIFIED, ed. (1922) Recueil des circulaires, instructions et autres actes émanés du ministère de la justice ou relatifs à ce département Années 1919-1921. Imprimerie du Moniteur belge, Bruxelles.

UNSPECIFIED, ed. (1922) Recueil des lois et arrêtés concernant la réglementation du travail. Verzameling van wetten en besluiten betreffende de regeling van het werk. Drukkerij der Ministerie van Landsverdediging, Brussel.

UNSPECIFIED, ed. (1922) Revue belge de la police administrative et judiciaire. F.E. Louwage, Bruxelles.

A

Anonyme, Anonyme (1922) Législation concernant la qualité de belge, y compris la loi du 1er avril 1879 conférant la qualité de belge aux personnes qui ont omis de remplir les formalités requises pour l'acquérir. Revue pratique du notariat belge . pp. 454-460.

Anonyme, Anonyme (1922) Statistique judiciaire de la Belgique. Statistique pénale : 1919. Statistique civile et commerciale: 1918-1919. Technical Report. Veuve Ferdinand Larcier, Bruxelles.

B

Balsacq, Alfred (1922) Traité pratique de la loi du 15 mai 1922 sur l'acquisition et la perte de la nationalité. Office international d'éditions, Luttre.

Bansart, Fernand and Verhaeghe, Hector (1922) Code pratique des nouvelles lois fiscales. I: Texte des lois et arrêtés. II: Partie doctrinale. III. Jurisprudence. Ronse, Leherte-Courtin.

Bigwood, Georges (1922) L'École, puis Faculté de droit de Bruxelles (1806-1817). Revue de l'Université de Bruxelles . pp. 273-315.

C

Campioni, Charles (1922) Le rôle des juges de paix dans la déchéance de la puissance paternelle. Journal des juges de paix et de police . pp. 132-143.

Campioni, Charles (1922) Les juges de paix et l'enfance anormale. Journal des juges de paix et de police . pp. 216-222.

D

De Bal, A. (1922) Rapport sur les Travaux du tribunal de commerce de l'arrondissement de Bruxelles pendant l'exercice 1921-1922. Louis Desmet-Verteneuil, Bruxelles, pp. 1345-1356.

De Wée, M. and Houtart, A. (1922) Le séquestre et la liquidation des biens allemands en Belgique (Loi du 17 novembre 1921). UNSPECIFIED, pp. 253-281.

Delcourt, Félix and Gilsen, Albert (1922) Guide du candidat officier de police, sous-officier de gendarmerie, agent spécial et autres agents de police. UNSPECIFIED, Bruxelles.

Dumont, C. (1922) La dépossession de titres au porteur. Commentaire pratique de la loi du 24 juillet 1921 et des arrêtés royaux organiques du 4 novembre 1921 avec formules. P. Van Fleteren, Bruxelles.

de Ryckere, R. (1922) Le ministère public, partie intervenante. Journal des tribunaux . pp. 327-334.

de Ryckere, R. (1922) Le ministère public, partie intervenante. Journal des tribunaux . pp. 347-358.

de Ryckere, R. (1922) Le ministère public, partie intervenante. Journal des tribunaux . pp. 375-382.

de la Kéthulle de Ryhove, (baron) (1922) Le juge unique à la Cour d'appel de Gand. Rapport adressé au ministre de la Justice, sous la date du 11 février 1921, en réponse à la dépêche ministérielle du 12 janvier. Belgique Judiciaire . (col.) 193-201.

F

Fontaine, Jules (1922) Étude sur la lettre de change. Première étude. La loi belge du 20 mai 1872 au regard de la théorie de la cession, de la provision et de l'unification internationale. Vanderpoorten, Gand.

G

Godefroy, E. (1922) Manuel élémentaire de police technique. Larcier, Bruxelles, pp. 93-116.

H

Hallet, Max (1922) Loi du 27 juin 1921 accordant la personnalité civile aux associations sans but lucratif et aux établissements d'utilité publique. Commentaire législatif et pratique. Van Fleteren, Bruxelles.

I

Isaac, M. (1922) Commentaire de la loi du 5 septembre 1921 portant interprétation et revision de la loi du 10 mai 1919 sur la réparation des dommages résultant des faits de la guerre. Réparation des dommages de guerre . pp. 49-54.

Isaac, M. (1922) Commentaire de la loi du 5 septembre 1921 portant interprétation et revision de la loi du 10 mai 1919 sur la réparation des dommages résultant des faits de la guerre. Réparation des dommages de guerre . pp. 35-40.

Isaac, M. (1922) Commentaire de la loi du 5 septembre 1921 portant interprétation et revision de la loi du 10 mai 1919 sur la réparation des dommages résultant des faits de la guerre. Réparation des dommages de guerre . pp. 267-272.

L

Lambinet, E. (1922) Vade-mecum du propriétaire et du locataire d'immeubles mis en concordance avec la jurisprudence actuelle. Imprimerie des travaux publics, Bruxelles.

Libert, J. and Meyers, A. (1922) Notre droit minier. Revue de droit minier . 289-s..

M

Macar, A. (1922) Cours élementaire de droit constitutionnel de la Belgique. Vaillant-Carmanne, Liège.

Meysmans, G. (1922) La femme à la barre. Commentaire théorique et pratique de la loi du 7 avril 1922 sur l'admission des femmes à l'exercice de la profession d'avocat, suivi de réflexions d'ordre philosophique et historique. UNSPECIFIED, Bruxelles.

Michon, Georges (1922) La justice militaire sous la révolution. Alcan, Paris.

N

Nève, L.L.J. (1922) Commentaire pratique de la loi du 27 juin 1921 sur les assocations sans but lucratif et les établissements d'utilité publique. A. Buyens, Gand.

T

Tempels, P. (1922) Une caisse hypothécaire institutée par l'État comme il a institué la Caisse d'épargne. Larcier, Bruxelles.

Terlinden, Georges (1922) Cinquante années de discours de rentrée à la Cour de Cassation de Belgique (1869 à 1922). Discours prononcé à l'audience solennelle de rentrée le 2 octobre 1922 et dont la Cour a ordonné l'impression. Bruylant, Bruxelles.

Terlinden, Georges (1922) Les Chambres réunies. Arrêts en matière fiscale et criminelle. Belgique Judiciaire . (col.) 257-272.

Terlinden, Georges (1922) Mercuriale prononcée par le procureur général Georges Terlinden à la cour de cassation le 2 octobre 1922 sur cinquante années de discours de rentrée à la cour de cassation de Belgique (1869 à 1922). Émile Bruylant, Bruxelles.

V

Van Ackere, J. (1922) Les juridictions militaires en territoire occupé. Bruylant, Bruxelles, pp. 413-415.

Van Bladel, G. (1922) Commentaires des lois belges de réparation des dommages de guerre. La réparation des dommages matériels résultant des faits de la guerre (Législation, doctrine, jurisprudence). Commentaire théorique et pratique. Office de Publicité, Bruxelles.