Items where Year is 1924

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UNSPECIFIED, ed. (1924) Annuaire des œuvres de préservation, de protection et de réadaptation affiliées à la Commission royale des Patronages 1924. Jaarboek der werken tot vrijwaring, bescherming en heraanpassing verbonden aan de Koninklijke Patronaatskommissie 1924 (Commission royale des Patronages. Koninklijke Patronaatskommissie). St. Gilles, Merxplas.

UNSPECIFIED, ed. (1924) L'impôt sur les revenus. Lois du 29 octobre 1919, des 3 août et 30 décembre 1920, du 20 août 1921, des 26 juin, 12 et 16 juillet 1922, du 28 mars 1923 et du 28 février 1924, coordonnées par arrêté royal du 7 mars 1924. Bruylant, Bruxelles.

UNSPECIFIED (1924) Le rôle du service d'anthropologie pénitentiaire dans le reclassement des condamnés. Organisation d'un service d'enquêtes et d'assistance sociales comme annexe du SAP. Revue du droit public et de la science politique . pp. 313-316.

UNSPECIFIED, ed. (1924) Recueil des circulaires, instructions et autres actes émanés du ministère de la justice ou relatifs à ce département Année 1922/Verzameling van omzendbrieven dienstvoorschriften en andere bescheiden door het ministerie van justitie uitgegeven of dit departement betreffende derde reeks jaargang 1922. Imprimerie du Moniteur belge, Bruxelles.

Louwage, Florent and Van Den Voorde, Raoul, eds. (1924) Revue belge de la police administrative et judiciaire. UNSPECIFIED, Bruxelles.

A

Anonyme, Anonyme (1924) Statistique judiciaire de la Belgique. Gerechtelijke statistiek van België. Statistique pénale : 1920. Statistique civile et commerciale: 1919-1920. Technical Report. Veuve Ferdinand Larcier, Bruxelles.

B

Berta, J. and Vandeveld, Ernest (1924) Code des lois politiques et administratives coordonnées. II: Lois administratives. Bruylant, Bruxelles.

Bertrand, E. (1924) Le bilan de l'anthropologie pénitentiaire. L'Écrou (5). pp. 15-28.

C

Cambron, Oswald (1924) Traité théorique et pratique de l'expropriation par voie parée. Commentaire des articles 90, 91, 92 et 96 de la loi du 15 août 1854 sur l'expropriation forcée, suivi d'un formulaire à l'usage des avoués, greffiers, huissiers, magistrats et notaires. Brian Hill, Bruxelles.

D

De Bal, A. (1924) Rapport sur les travaux du tribunal de commerce de l'arrondissement de Bruxelles pendant l'année judiciaire 1923-1924. Louis Desmet-Verteneuil, Bruxelles, pp. 1345-1356.

De Beus, P. (1924) Wet van 15 mei 1922 op de verwerving en het verlies der nationaliteit. De Vlaamsche Boekenhalle, Louvain.

Delierneux, A. (1924) Projet de création d'une "Œuvre post-pénitentiaire". Revue du droit public et de la science politique . pp. 973-981.

Destrée, Jules and Hallet, Max and Soudan, Eugène and Janson, Emile (1924) Code du travail, comprenant les lois, arrêtés, règlements et circulaires ministérielles relatifs au droit ouvrier, 2 dln. Lacier, Bruxelles.

de Ryckere, R. (1924) Le ministère public et les chambres civiles composées de trois juges. Belgique judicaire . pp. 418-430.

G

Gohr, Albrecht and Vandamme, John (1924) De la Cour de Cassation comme cour régulatrice des juridictions coloniales. Revue de Doctrine et de jurisprudence coloniale (3). pp. 197-211.

H

Henrard, Hubert (1924) Le Fonds commun et les assistances spéciales. Aliénés, sourds-muets, aveugles, enfants anormaux, estropiés infirmes. Revue catholique sociale et juridique . pp. 321-339.

L

Louwers, Octave (1924) La question sociale au Congo. Rapport au Comité du Congrès colonial national. Goemaere, Bruxelles.

M

Mennekens, J. (1924) De burgerlijke stand. De nationaliteit (Wet van 15 mei 1922). De Boekhouding der bevolking (Cultuur en Wetenschap, 11). De Centrale Boekhandel, Bruges.

S

Schiks, Alfred and Vanisterbeek, Alfred (1924) Traité formulaire de la pratique notariale. Fonteyn, Brussel-Leuven.

V

Van Coillie, C. and De Meester, A. (1924) La sépulture et les fabriques d'église. Desclée-De Brouwer, Bruges.

Van Nuffel, X. (1924) Le juge de paix peut-il s'opposer aux délibérations du conseil de famille? Journal des juges de paix et de police . pp. 14-33.

Vander Haeghen, P. (1924) Répertoire des droits intellectuels en Belgique et au Congo. Résumé de jurisprudence, doctrine et législation en matière de brevets, marques, modèles, droits d'auteur et concurrence déloyale. L'Ingénieur-Conseil, Bruxelles-Liège.

Vervaeck, Louis (1924) Le traitement de tous les délinquants dans le cadre pénitentiaire. Revue du droit public et de la science politique . pp. 761-786.