Items where Year is 1925

UNSPECIFIED, ed. (1925) Code rural du 7 octobre 1886 modifié le 7 juin 1912 et le 30 janvier 1924 suivi des arrêtés d'exécution. UNSPECIFIED, Bruxelles.

UNSPECIFIED (1925) Loi du 10 mars 1925 organique de l'assistance publique. Texte et commentaire. Revue communale de Belgique . pp. 161-220.

UNSPECIFIED, ed. (1925) Ministère des Finances. Coordination des lois et arrêtés sur la taxe de transmission, le timbre, la taxe de luxe et le timbre de quittance, suivie des arrêtés royaux coordonnés sur le timbre en général. Moniteur belge, Bruxelles.

UNSPECIFIED (1925) Projet de loi portant modification de l'article 603 du Code d'instruction criminelle. Documents parlementaires. Sénat (9).

Louwage, Florent and Van Den Voorde, Raoul, eds. (1925) Revue belge de la police administrative et judiciaire. UNSPECIFIED, Bruxelles.

Anonyme, Anonyme (1925) La nouvelle législation d'assurance en vue de la vieilesse et du décès prématuré. Exposé analytique de la loi du 10 décembre 1924. Éditions des cahiers bleus, Bruxelles.

Anonyme, Anonyme (1925) Revue de droit et jurisprudence du Katanga (15/11/1924-15/10/1925). Société d'Etudes juridiques du Katanga.

Anonyme, Anonyme (1925) Statistique judiciaire de la Belgique. Gerechtelijke statistiek van België. Statistique pénale : 1921. Statistique civile et commerciale: 1920-1921. Technical Report. Veuve Ferdinand Larcier, Bruxelles.

Baptist, J. (1925) Loi relative à l'assurance en vue de la vieillesse et du décès prématuré des employés, promulguée le 10 mars 1925. Commentaire. Labor, Bruxelles.

Cambron, Oswald (1925) Traité théorique et pratique de la copropriété et de la division des maisons par étages ou par appartements, commentaire de la loi du 8 juillet 1924 révisant et complétant, les dispositions du Code civil relatives à la copropriété. Brian Hill, Bruxelles.

Chevalier, L. and Duthoit, J. (1925) Code annoté des lois et arrêtés relatifs aux dommages de guerre. Casterman, Tournai.

Daumont, F. (1925) Les oppositions sur titres au porteur, perdus, volés, détruits. Étude des lois et arrêtés royaux sur la matière, devoirs et responsabilité des agents de change et banquiers. Bruylant & Librairie générale de droit, Bruxelles-Paris.

De Bal, A. (1925) Rapport sur les travaux du tribunal de commerce de l'arrondissement de Bruxelles pendant l'année judiciaire 1924-1925. Louis Desmet-Verteneuil, Bruxelles, pp. 1345-1356.

Delcroix, A. (1925) Recueil des lois électorales belges concernant les élections législatives et provinciales, coordonnées et annotées. Guyot, Bruxelles.

Duchesne, Charles (1925) Du droit des indigènes sur les palmeraies naturelles. Bulletin de la Société liégeoise d'expansion .

Esmein, Adhémar (1925) Cours élémentaire d'histoire du droit français à l'usage des étudiants de 1e année mise à jour par R.Génestal. Sirey, Paris.

Fonteyne , A. (1925) Dictionnaire de commerce. Weissenbruch, Bruxelles.

Galopin, Gérard and Wille, M. (1925) Cours de droit civil. Les successions. Vaillant-Carmanne, Liège.

Goedseels, J. (1925) Le nouveau statut légal des A.S.B.L. (loi du 27 juin 1921). Questions diverses, régime fiscal. Hauchamps, Bruxelles.

Kluyskens, A. (1925) Beginselen van het burgerlijk recht. Standaard Boekhandel, Anvers / Bruxelles / Gand / Louvain.

Leclercq, P. (1925) De la procédure en cassation des décisions rendues au Congo belge, en matière civile et commerciale. Revue de Doctrine et de jurisprudence coloniales (1). pp. 65-76.

Paridant, F. (1925) La société privée à responsabilité limitée. Larcier, Bruxelles.

Quoidbach-Leroy, Léopold (1925) Commentaire pratique et doctrinal de la nouvelle loi sur les loyers de décembre 1924, prorogeant et modifiant la loi sur les loyers de 1923, au regard des documents et discours parlementaires. Librairie de droit et de jurisprudence, Bruxelles.

Servais, Jean François Mathieu and De Rechter, Coenraad and Héger, Gilbert and Vervaeck, Solange (1925) Le travail des détenus en dehors des prisons. Revue du droit public et de la science politique . pp. 445-467.

Sohier, Antoine (1925) De l’engagement de jeunes indigènes. Revue de droit et de jurisprudence du Katanga, 3 .

Sohier, Antoine (1925) L'infanticide vertueux. Revue de droit et de la jurisprudence au Katanga (3). pp. 67-70.

Sohier, Antoine (1925) L'organisation de la magistrature congolaise. Revue de Droit et de Jurisprudence du Katanga, 2 (2). pp. 43-49.

Soupart, M. (1925) La dernière loi sur les loyers, expliquée aux propriétaires (Loi du 27 décembre 1924 prorogéant et modifiant la loi sur les loyers du 20 février 1923). Examen de nombreux cas pratiques. Desmet-Verteneuil, Bruxelles.

Van Dievoet, Emiel (1925) La compétence du juge de paix en matière de bornage. Revue pratique du notariat belge . pp. 481-486.

Van Oosterwijck, Gommaar (1925) De vrederechter in de notariële praktijk. In: Verrijcken, M. and Van Oosterwijck, Gommaar and Laenens, Jean and Lambrechts, W., (eds.) Taak en bevoegdheid van de vrederechter. Ced-Samson, Bruxelles, pp. 63-207.

Vercier, Jean (1925) La justice criminelle dans le département de l'Hérault pendant la Révolution. PhD thesis, Université de Montepellier.

Vroonen, E. (1925) La législation sur les loyers dans ses applications (Lois coordonnées des 20 février 1923 et 27 décembre 1924). Bruylant, Bruxelles.

Willems, Eug. (1925) L'œuvre de la réadaptation sociale. Administratieve drukkerij, Saint-Gilles.

de Boelpaepe, Jean (1925) Les cours suprêmes du Congo belge. Revue de droit et de la jurisprudence du Katanga (9). pp. 241-245.