Items where Year is 1926

Article

Bélym, Léon (1926) L'évolution du système pénitentiaire belge. Revue de droit pénal . pp. 702-719.

Bélym, Léon (1926) Le système pénitentiaire belge. Son développement historique et son évolution actuelle. L'Écrou . pp. 103-106.

De Fauvage, A (1926) Office de réadaption sociale. Rapport sur l'activité morale de la section postpénitentiaire. Le Service social . pp. 102-103.

De Préter, J. (1926) La compétence des conseils de prud'hommes. Portée de la loi du 9 juillet 1926. Journal des tribunaux . pp. 593-596.

Flamant, J (1926) Un service d'assistance préventive du vagabondage et un office de Réadaption Sociale à Liège. Le Service social . pp. 219-220.

Fontigny, A (1926) Le rôle des commissions de défense sociale à l'égard des anormaux. Journal des tribunaux . pp. 625-628.

Piérard, A. and Lejeune, A. (1926) La compétence des conseils de prud'hommes et la loi du 9 juillet 1926. Journal des tribunaux . pp. 660-662.

Vervaeck, Louis (1926) L'évolution du régime pénitentiaire en Belgique. Revue belge (3). pp. 232-243.

Willems, Eug. (1926) Rapport sur l'activité de l'office de réadaptation sociale en 1924. Le service social . p. 6.

Book Section

Leurquin, Charles and Hennebicq, Léon and Joye, Auguste and Voets, Eugène and Borginon, Josse and Capart, Maurice and Callewaert, Rodolphe (1926) Code civil. In: Les quinze codes. Codes Edmond Picard en concordance avec les Pandectes Belges. Vve Ferdinand Larcier, Bruxelles.

Leurquin, Charles and Hennebicq, Léon and Joye, Auguste and Voets, Eugène and Borginon, Josse and Capart, Maurice and Callewaert, Rodolphe (1926) Code d'instruction criminelle. In: Les quinze codes. Codes Edmond Picard en concordance avec les Pandectes Belges. Vve Ferdinand Larcier, Bruxelles.

Leurquin, Charles and Hennebicq, Léon and Joye, Auguste and Voets, Eugène and Borginon, Josse and Capart, Maurice and Callewaert, Rodolphe (1926) Code de commerce. In: Les quinze codes. Codes Edmond Picard en concordance avec les Pandectes Belges. Vve Ferdinand Larcier, Bruxelles.

Leurquin, Charles and Hennebicq, Léon and Joye, Auguste and Voets, Eugène and Borginon, Josse and Capart, Maurice and Callewaert, Rodolphe (1926) Code de l'air. In: Les quinze codes. Codes Edmond Picard en concordance avec les Pandectes Belges. Vve Ferdinand Larcier, Bruxelles.

Leurquin, Charles and Hennebicq, Léon and Joye, Auguste and Voets, Eugène and Borginon, Josse and Capart, Maurice and Callewaert, Rodolphe (1926) Code de la guerre et de l'après-guerre. In: Les quinze codes. Codes Edmond Picard en concordance avec les Pandectes Belges. Vve Ferdinand Larcier, Bruxelles.

Leurquin, Charles and Hennebicq, Léon and Joye, Auguste and Voets, Eugène and Borginon, Josse and Capart, Maurice and Callewaert, Rodolphe (1926) Code de la route. In: Les quinze codes. Codes Edmond Picard en concordance avec les Pandectes Belges. Vve Ferdinand Larcier, Bruxelles.

Leurquin, Charles and Hennebicq, Léon and Joye, Auguste and Voets, Eugène and Borginon, Josse and Capart, Maurice and Callewaert, Rodolphe (1926) Code de procédure civile. In: Les quinze codes. Codes Edmond Picard en concordance avec les Pandectes Belges. Vve Ferdinand Larcier, Bruxelles.

Leurquin, Charles and Hennebicq, Léon and Joye, Auguste and Voets, Eugène and Borginon, Josse and Capart, Maurice and Callewaert, Rodolphe (1926) Code de procédure pénale militaire. In: Les quinze codes. Codes Edmond Picard en concordance avec les Pandectes Belges. Vve Ferdinand Larcier, Bruxelles.

Leurquin, Charles and Hennebicq, Léon and Joye, Auguste and Voets, Eugène and Borginon, Josse and Capart, Maurice and Callewaert, Rodolphe (1926) Code des droits intelllectuels. In: Les quinze codes. Codes Edmond Picard en concordance avec les Pandectes Belges. Vve Ferdinand Larcier, Bruxelles.

Leurquin, Charles and Hennebicq, Léon and Joye, Auguste and Voets, Eugène and Borginon, Josse and Capart, Maurice and Callewaert, Rodolphe (1926) Code du travail. In: Les quinze codes. Codes Edmond Picard en concordance avec les Pandectes Belges. Vve Ferdinand Larcier, Bruxelles.

Leurquin, Charles and Hennebicq, Léon and Joye, Auguste and Voets, Eugène and Borginon, Josse and Capart, Maurice and Callewaert, Rodolphe (1926) Code fiscal. In: Les quinze codes. Codes Edmond Picard en concordance avec les Pandectes Belges. Vve Ferdinand Larcier, Bruxelles.

Leurquin, Charles and Hennebicq, Léon and Joye, Auguste and Voets, Eugène and Borginon, Josse and Capart, Maurice and Callewaert, Rodolphe (1926) Code forestier. In: Les quinze codes. Codes Edmond Picard en concordance avec les Pandectes Belges. Vve Ferdinand Larcier, Bruxelles.

Leurquin, Charles and Hennebicq, Léon and Joye, Auguste and Voets, Eugène and Borginon, Josse and Capart, Maurice and Callewaert, Rodolphe (1926) Code pénal. In: Les quinze codes. Codes Edmond Picard en concordance avec les Pandectes Belges. Vve Ferdinand Larcier, Bruxelles.

Leurquin, Charles and Hennebicq, Léon and Joye, Auguste and Voets, Eugène and Borginon, Josse and Capart, Maurice and Callewaert, Rodolphe (1926) Code pénal militaire. In: Les quinze codes. Codes Edmond Picard en concordance avec les Pandectes Belges. Vve Ferdinand Larcier, Bruxelles.

Leurquin, Charles and Hennebicq, Léon and Joye, Auguste and Voets, Eugène and Borginon, Josse and Capart, Maurice and Callewaert, Rodolphe (1926) Code rural. In: Les quinze codes. Codes Edmond Picard en concordance avec les Pandectes Belges. Vve Ferdinand Larcier, Bruxelles.

Leurquin, Charles and Hennebicq, Léon and Joye, Auguste and Voets, Eugène and Borginon, Josse and Capart, Maurice and Callewaert, Rodolphe (1926) Compléments aux Quinze Codes. In: Les quinze codes. Codes Edmond Picard en concordance avec les Pandectes Belges. Vve Ferdinand Larcier, Bruxelles.

Leurquin, Charles and Hennebicq, Léon and Joye, Auguste and Voets, Eugène and Borginon, Josse and Capart, Maurice and Callewaert, Rodolphe (1926) Constitution. In: Les quinze codes. Codes Edmond Picard en concordance avec les Pandectes Belges. Vve Ferdinand Larcier, Bruxelles.

Leurquin, Charles and Hennebicq, Léon and Joye, Auguste and Voets, Eugène and Borginon, Josse and Capart, Maurice and Callewaert, Rodolphe (1926) Lois complémentaires au Code pénal et Code d'instruction criminelle. In: Les quinze codes. Codes Edmond Picard en concordance avec les Pandectes Belges. Vve Ferdinand Larcier, Bruxelles.

Leurquin, Charles and Hennebicq, Léon and Joye, Auguste and Voets, Eugène and Borginon, Josse and Capart, Maurice and Callewaert, Rodolphe (1926) Lois complémentaires au Code pénal militaire. In: Les quinze codes. Codes Edmond Picard en concordance avec les Pandectes Belges. Vve Ferdinand Larcier, Bruxelles.

van Iseghem, André (1926) Orientations des Belges vers les carrières coloniales. Carrières administratives, recrutement et préparation. In: IIe Congrès colonial national. Comptes rendus et rapports. UNSPECIFIED, Bruxelles.

Monograph

Anonyme, Anonyme (1926) Statistique judiciaire de la Belgique. Gerechtelijke statistiek van België. Statistique pénale : 1922. Statistique civile et commerciale: 1921-1922. Technical Report. Veuve Ferdinand Larcier, Bruxelles.

Book

UNSPECIFIED, ed. (1926) Code de l'hygiène publique. Lois et règlements concernant l'hygiène et la salubrité publiques. Weissenbruch & Ministerie van Binnenlandse Zaken en Volksgezondheid, Brussel.

UNSPECIFIED, ed. (1926) Les nouveaux impôts (etc.). UNSPECIFIED, Bruxelles.

Louwage, Florent and Van Den Voorde, Raoul, eds. (1926) Revue belge de la police administrative et judiciaire. UNSPECIFIED, Bruxelles.

Cattier, J.G. (1926) La publicité des droits personnels. Bruylant, Bruxelles.

De Bal, A. (1926) Rapport sur les travaux du tribunal de commerce de l'arrondissement de Bruxelles pendant l'exercice 1925-1926. Louis Desmet-Verteneuil, Bruxelles, pp. 1345-1356.

De Zuttere, K. (1926) De openbare onderstand; zijne wettelijke toepassing op gebied der behoeftigheid, medische zorg, bedelarij en landlooperij. Provinciale School voor Bestuurswetenschap te Brugge, 1 . D. Walleyn, Bruges.

Deitz, A. (1926) Le guide du marinier à l'usage des industriels du transport par eaux et des bateliers, contenant le règlement général des voies navigables administrées par l'État ainsi que le texte des lois coordonnées sur la navigation maritime et la navigation intérieure. Préface de Me Constant Smeesters. Hauchamps, Bruxelles.

Demeur, M. (1926) Jurisprudence automobile. Duculot-Roulin, Tamines, pp. 489-510.

Deseure, F. (1926) Loi du 31 décembre 1925 sur les loyers, prorogeant les lois coordonnées sur les loyers des 20 février 1923 et 27 décembre 1924. Les baux. Les prorogations de baux. Les loyers: limitation, augmentation, réduction. Les réquisitions d'immeubles. Les étrangers, etc. Courtes observations. Office de Publicité, Bruxelles.

Deseure, F. (1926) Texte de la loi du 28 décembre 1926 sur les baux à loyer. Courtes observations. Office de Publicité, Bruxelles.

Goyet, F. (1926) Le ministère public en matière civile et en matière répressive et l'exercice de l'action publique. Sirey, Paris, pp. 961-1011.

Grandin, A. (1926) Bibliographie générale des sciences juridiques, politiques, économiques et sociales de 1800 à 1925-1926. Sirey, Paris.

Havermans, C. and Van Der Moesen, M. (1926) Le cinéma et le droit d'auteur. Godenne, Namur.

Leurquin, Charles and Hennebicq, Léon and Joye, Auguste and Voets, Eugène and Borginon, Josse and Capart, Maurice and Callewaert, Rodolphe (1926) Les quinze codes. Codes Edmond Picard en concordance avec les Pandectes Belges. Vve Ferdinand Larcier, Bruxelles.

Louwers, Octave (1926) Le deuxième Congrès Colonial belge. Desclée - De Brouwer, Bruges.

Louwers, Octave (1926) Synthèse d'une politique coloniale au Congo belge. UNSPECIFIED, Bruxelles.

Salkin, Paul (1926) Le problème de l'évolution noire : l'Afrique centrale dans cent ans. Payot, Paris.

Sohier, Antoine (1926) Les rapports entre les magistratures coloniale et métropolitaine. Discours prononcé à la Conférence du Jeune Barreau de Bruxelles. UNSPECIFIED, Bruxelles.

Sohier, Antoine and Van Damme, John and Hennebicq, Léon (1926) Discours prononcés à la séance solennelle de rentrée de la section de droit colonial et maritime de la Conférence du Jeune Barreau de Bruxelles. Imprimerie Remy, Bruxelles.

Thomas, E. (1926) Coordination doctrinale des lois sur les droits d'enregistrement, de timbre, de greffe, d'hypothèque et de succession. Nouvelle édition revisée et mise à jour avec un supplément comprenant la coordination de la loi du 2 janvier 1926. Bruylant & Librairie générale de droit et de jurisprudence, Bruxelles-Paris.

Wiliquet, Camille and Pastur, Paul and Dovillée, Georges (1926) La loi communale du 30 mars 1836 et les lois modificatives. Commentaire pratique. Dufrane-Friart, Frameries.

Other

Anonyme, Anonyme (1926) Revue de droit et jurisprudence du Katanga (15/11/1925-15/10/1926). Société d'Etudes juridiques du Katanga.