Items where Year is 1927

Article

Constant, J (1927) Une réforme nécessaire. La partie civile peut-elle être entendue en chambre du conseil. Belgique Judiciaire . (col.) 193-197.

Fontaine, J. (1927) Le séquestre des biens des sujets ennemis suivant la jurisprudence de la Cour de cassation. Jurisprudence commerciale de Belgique . pp. 371-394.

Fontaine, J. (1927) Le séquestre des biens des sujets ennemis suivant la jurisprudence de la Cour de cassation. Jurisprudence commerciale de Belgique . pp. 457-475.

Legrand, E (1927) A propos des annexes psychiatriques des prisons. Revue du droit public et de la science politique . pp. 669-677.

Vervaeck, Louis (1927) Le traitement pénal et pénitentiaire des délinquants morbides. Revue du droit public et de la science politique . pp. 1116-1120.

Vervaeck, Louis (1927) Les avantages des annexes psychiatriques des prisons au point de vue pénal et pénitentaire. Revue du droit public et de la science politique . pp. 259-269.

Book

UNSPECIFIED, ed. (1927) Catalogue de la librairie générale de jurisprudence de Ferdinand Larcier, éditeur. Larcier, Bruxelles.

Louwage, Florent and Van Den Voorde, Raoul, eds. (1927) Revue belge de la police administrative et judiciaire. UNSPECIFIED, Bruxelles.

Abel, Gustave and Lagasse, Paul (1927) Code industriel belge contenant toute la législation sociale intéressant l'industrie interprêtée par les travaux législatifs, les circulaires ministérielles et la jurisprudence administrative et judiciaire. Nouvelle édition refondue, publiée sous les auspices du Comité central industriel. Bruylant, Bruxelles.

Ansiaux, Charles (1927) La nouvelle loi sur les loyers (1927). Commentaire explicatif suivi du texte de la loi. Librairie de droit et de jurisprudence Albert Hauchamps, Bruxelles.

Biémont, P. (1927) Le Code de commerce en tableaux synoptiques avec notes diverses et documents commerciaux, 5e éd. A. Dewit, Bruxelles.

Chomé, A. and Laterre, G. (1927) Les conseils de prud'hommes. Exposé et commentaire sommaire de la loi organique du 9 juillet 1926, de la loi du 27 juin 1927, supprimant certains conseils de prud'hommes, modifiant le ressort de certains autres, et établissant un conseil de prud'hommes à Hasselt, et de l'arrêté royal du 25 mars 1927, modifié par celui du 11 juillet 1928. L'Églantine, Bruxelles, pp. 273-282.

De Merten-Ickx, M. (1927) De nieuwe huishuurwet van 28sten December 1926. Practisch handboek voor huismeesters en huurlingen. A. Vandeveld, Bruxelles.

De Merten-Ickx, M. (1927) La nouvelle loi sur les loyers du 31 décembre 1926. Manuel pratique à l'usage des propriétaires et des locataires. A. Vandeveld, Bruxelles.

Deitz, A. (1927) De schippersgids, ten behoeve van nijveraards in vervoer te water en der scheepslui, bevattende het algemeen reglement der bevaarbare waterwegen door de Staat beheerd, alsook den tekst der samengeordende wetten over zee- en binnenscheepvaart. Uit het Frans vertaald door G. Nelissen. Hauchamps, Bruxelles.

Demeur, M. (1927) Jurisprudence et réglementation automobile. 2e série. Duculot-Roulin, Tamines, pp. 489-510.

Frédéricq, L. (1927) Beginselen van het Belgisch handelsrecht. I. Handelsdaden, kooplieden, handelsoovereenkomst, verkoop, pand en warrant, contracten met handelsagenten, handelseffecten, beursverrichtingen, cheks en rekeningencourant. II. De vennootschappen. III. Faillissement en bankbreuken. Utstel van betalingen. Akkoord tot voorkoming van faillissement. Gecontroleerd beheer. Van Rysselberghe & Rombaut, Gand.

Goffin, R. (1927) Code élémentaire des agents de change. Van Fleteren, Bruxelles.

Hennebicq, Léon (1927) Les Codes Larcier [Les XV Codes Edmond Picard en concordance avec les Pandectes belges] en cinq tomes contenant toutes les dispositions législatives d'intérêt général et les lois spéciales les plus usuelles en vigueur en Belgique avec notes de concordance et de jurisprudence fondés par L. Hennebicq. Larcier, Bruxelles.

Louwers, Octave and Grenade, Iwan and Kuck, Charles (1927) Codes et lois du Congo belge. Weissenbruch, Bruxelles.

Payen, R. and Van Kelecom, G. and Lust, R. (1927) Commentaire pratique de la loi sur les loyers du 28 décembre 1926 avec la jurisprudence et les travaux préparatoires. Larcier, Bruxelles.

Piérard, A. (1927) Divorce et séparation de corps. Traité théorique et pratique suivant la législation, la doctrine et la jurisprudence belges et françaises et le droit international. Bruylant & Recueil Sirey, Bruxelles / Paris.

Quoidbach, Léopold (1927) Commentaire pratique et doctrinal de la loi de 1927 sur les loyers (avec texte complet de la dite loi). Jean Dupuis, Marcinelle / Charleroi.

Soupart, M. (1927) La dernière loi sur les loyers expliquée aux propriétaires et aux locataires. Commentaire et texte des lois coordonnées des 28 décembre 1926 portant révision de la législation exceptionnelle en matière de baux à loyer. L. Desmet-Verteneuil, Bruxelles.

Wauwermans, Paul (1927) La loi des loyers "1927". Droits et obligations des locataires et des propriétaires. Texte et explications pratiques de la loi du 28 décembre 1926 d'après les discussions parlementaires, la législation et la jurisprudence antérieure. Van Fleteren, Bruxelles.

Wauwermans, Paul and Léger, Louis Théodore (1927) Les Conseils de Prud'hommes. Commentaire de la loi du 9 juillet 1926 modifiée par celle du 25 juin 1927. Patria, 1 . Dewit & Imprimerie Disonaise, Bruxelles & Dison, pp. 1837-1844.

Other

Anonyme, Anonyme (1927) La Belgique judiciaire. Gazette des tribunaux belges et étrangers. 1927. Union des Imprimeries, Frameries et Bruxelles.

Anonyme, Anonyme (1927) Revue de droit et jurisprudence du Katanga (15/11/1926-15/01/1927), Revue juridique du Congo belge (15/02/1927-15/10/1927). Société d'Etudes juridiques du Katanga.