Items where Year is 1928

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UNSPECIFIED, ed. (1928) La femme et l'enfant dans la législation belge. Éléments de législation civile, pénale et sociale (Publications de l’œuvre nationale de l'enfance). Œuvre nationale de l'enfance, Bruxelles.

UNSPECIFIED (1928) Libération et condamnation conditionnelles. Répertoire pratique du droit belge .

Louwage, Florent and Van Den Voorde, Raoul, eds. (1928) Revue belge de la police administrative et judiciaire. UNSPECIFIED, Bruxelles.

A

Anonyme, Anonyme (1928) La Belgique judiciaire. Gazette des tribunaux belges et étrangers. 1928. Union des Imprimeries, Frameries.

Anonyme, Anonyme (1928) Revue juridique du Congo belge. Société d'Etudes juridiques du Katanga.

Aubin, Roger (1928) L'organisation judiciaire d'après les cahiers de 1789. Jouve, Paris.

B

Bodeux, M. (1928) Les lettres et le droit. UNSPECIFIED, Liège.

Braas, Adolph (1928) Traité élémentaire de droit pénal. Vaillant-Carmanne & Bruylant, Bruxelles-Liège.

Brants, Karel (1928) Het Belgisch gemeenterecht. Samenstelling, inrichting en bevoegdheid der gemeentebesturen,. Van In, Lier.

Burton, A. (1928) Manuel pratique de droit civil dans ses rapports avec les professions d'entrepreneurs, architectes et géomètres. UNSPECIFIED, Bruxelles.

C

Capart, Maurice (1928) Droit civil élémentaire (Les obligations). Larcier, Bruxelles.

D

De Glas, J. (1928) Code civil pratique: jurisprudence et résumé de la doctrine d'après Dalloz et Siville. E. Van den Bossche, Malines.

De Harven, P. (1928) Individualisme et socialisme. Mouvements généraux du droit civil belge contemporain. Étude critique. Bruylant, Bruxelles.

De Jaer, B. (1928) L'armée belge d'occupation et son droit de juridiction. G. Thone, Liège, pp. 261-311.

Delvaux, J. (1928) Droits et obligations des entrepreneurs de travaux. Étude de doctrine et de jurisprudence. Bruylant, Bruxelles.

F

Frédericq, L. (1928) Principes de droit commercial belge. T.I: Actes de commerce. Commerçants. Vente. Opérations de bourse. Gage et warrants. Agents commerciaux: commissionnaires, courtiers, agents de change. Représentants de commerce. Préposés. Effets de commerce; Opérations de banque, chèque et comptes-courants. T.II: Les sociétés. T.III: Faillites et banqueroutes, sursis de payement, concordats préventifs. Étude de doctrine et de jurisprudence suivie d'un formulaire et des règlements d'honoraires des curateurs adoptés par les tribunaux. Van Rysselberghe & Rombaut, Gand.

G

Galopin, Gérard (1928) Les donations entre vifs et des testaments. Vaillant-Carmanne, Liège.

Galopin, Gérard and Wille, M. (1928) Les donations entre vifs et les testaments. H. Vaillant-Carmanne, Liège.

I

Ignitia, Marie (1928) De inrichtingen voor justitiemeisjes. Katholieke Hoogeschool van Leuven. School voor politieke en sociale wetenschappen . Fonteyn, Leuven.

L

Lambeau, F. (1928) Rapport sur les travaux du Tribunal de commerce de Bruxelles pendant l'exercice 1927-1928. Louis Desmet-Verteneuil, Bruxelles, pp. 1068-1072.

Louwers, Octave (1928) Pour un redressement de notre politique coloniale. Goemaere, Bruxelles.

S

Sohier, Antoine (1928) Le régime pénitentiaire au Congo belge. Revue juridique du Congo belge (2). pp. 54-57.

T

Tayart De Borms, (1928) Procédure sommaire devant les tribunaux de police. Revue du droit public et de la science politique . pp. 80-84.

V

Van Dievoet, Emiel (1928) La séparation de corps et la loi du 20 mars 1927. Étude juridique (Études morales, sociales et juridiques). Dewit, Bruxelles.

Van Dievoet, Emiel (1928) La séparation de corps et la loi du 20 mars 1927. Étude juridique (Études morales, sociales et juridiques, 12). A. Dewit, Bruxelles / Louvain / Paris.

W

Wets, Paul (1928) L'enfant de justice: Quinze années d'application de la Loi sur la protection de l'enfance. UNSPECIFIED, Bruxelles.