Items where Year is 1929

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UNSPECIFIED, ed. (1929) Accidents du travail. Loi du 24 décembre 1903, modifiée par les lois des 27 août 1919, 3 août 1926 et 15 mai 1929, suivie des arrêtés royaux d'exécution, coordonnés et annotés. Bruylant, Bruxelles.

UNSPECIFIED, ed. (1929) Code disciplinaire et pénal pour la marine marchande et la pêche maritime (Royaume de Belgique. Administration de la marine). Belgisch Staatsblad, Bruxelles.

UNSPECIFIED, ed. (1929) Législation civile du travail et réglementation du travail, durée du travail exceptée (Ministère de l'Industrie, du Travail et de la Prévoyance sociale). J. De Meester, Wetteren.

UNSPECIFIED (1929) Notice historique sur le tribunal de Charleroi. Journal des Tribunaux .

Louwage, Florent and Van Den Voorde, Raoul, eds. (1929) Revue belge de la police administrative et judiciaire. UNSPECIFIED, Bruxelles.

UNSPECIFIED, ed. (1929) Taxes assimilées au timbre (taxe de transmission, taxe de luxe, etc.): Code et règlement général. Nouvelle édition complétée des dispositions légales modificatives parus jusqu'au 1er janvier 1929. Leherte, Ronse.

A

Anonyme, Anonyme (1929) La Belgique judiciaire. Gazette des tribunaux belges et étrangers. 1929. Union des Imprimeries, Frameries.

Anonyme, Anonyme (1929) Revue juridique du Congo belge. Société d'Etudes juridiques du Katanga.

Anonyme, Anonyme (1929) Statistique judiciaire de la Belgique. Gerechtelijke statistiek van België. Statistique pénale : 1923. Statistique civile et commerciale: 1922-1923. Technical Report. Veuve Ferdinand Larcier, Bruxelles.

Anonyme, Anonyme (1929) Statistique judiciaire de la Belgique. Gerechtelijke statistiek van België. Statistique pénale : 1924. Statistique civile et commerciale: 1923-1924. Technical Report. Veuve Ferdinand Larcier, Bruxelles.

B

Bauwens, Léon (1929) Code de l'enseignement moyenet de l'enseignement normal moyen. A. Dewit, Bruxelles.

Bienaimé, L. (1929) Loi portant création du registre du commerce. UNSPECIFIED, Bruxelles.

Braffort, Louis (1929) Essai de contribution à l'évolution du droit pénal. Larcier, Bruxelles.

D

De Perre, E. (1929) Manuel du curateur de faillite, suivi d'un formulaire et des règles d'honoraires des curateurs, en usage dans les tribunaux belges, 3e éd. P. Pée, Gand.

De Quirini, A. (1929) Commentaire théorique et pratique de la loi du 7 mars 1929 sur le Bail à ferme. A. Hauchamps, Bruxelles.

De Smeth, C. and Carmois, J. (1929) Dictionnaire fiscal des sociétés belges et étrangères, associations, agents de change, assureurs, établissements de banque, entreprises industrielles, commerciales et agricoles. Bruylant & Librairie générale de droit, Bruxelles-Paris.

De Smeth, Charles and Carmois, Jules (1929) Dictionnaire fiscal des sociétés belges et étrangères, associations, agents de change, assureurs, établissements de banque, entreprises industrielles, commerciales et agricoles. Bruylant & Librairie générale de droit et de jurisprudence, Bruxelles-Paris.

Dejongh, C. (1929) La nouvelle loi sur les chèques. La Belgique Judiciaire . pp. 233-241.

Dembour, E. (1929) Précis des sociétés anonymes. Préface de M.Georges Vanden Bossche, 3e éd. G. Thône, Liège.

G

Gevers, M. (1929) Étude sur les obligations dans la jurisprudence contemporaine. Académie royale de Belgique. Classe des lettres et des sciences morales et politiques. Mémoires (XXVI/2). M. Lamertin, Bruxelles.

H

Hénusse, E. (1929) Le bail à ferme; Commentaire théorique et pratique à l'usage des propriétaires et fermiers. Gillet-Jacques, Liège.

J

Jadot, Joseph-Marie (1929) Blancs et noirs au Congo belge. Problèmes coloniaux et tentatives de solutions. Editions de la Revue Sincère, Bruxelles.

Jottrand, Barthélémy (1929) Cour de cassation de Belgique. Sur le chemin de la liberté. Bruylant, Bruxelles.

K

Koeckelenbergh, Raymond (1929) L'évolution dans l'application des dispositions de la loi du 27 novembre 1891 pour la répression du vagabondage et de la mendicité. In: Office de Réadaptation sociale de Bruxelles. Rapport général sur le fonctionnement de l'organisme pendant l'exercice 1928. UNSPECIFIED, pp. 21-34.

L

Lambeau, F. (1929) Rapport sur les Travaux du Tribunal de Commerce de l'arrondissement de Bruxelles pendant l'année 1929. Louis Desmet-Verteneuil, Bruxelles, pp. 1068-1072.

Loir, M. (1929) Commentaire législatif et pratique de la loi du 7 mars 1929, portant revision des articles du Code civil relatifs au bail à ferme, comprenant toute la législation annotée concernant la matière et des formules d'actes usuels. Larcier, Bruxelles.

Louwers, Octave and Grenade, Iwan and Kuck, Charles (1929) Codes et lois du Congo belge. Weissenbruch, Bruxelles.

R

Renauld, V. (1929) Droit industriel et commercial. Revue belge des sciences commerciales, Bruxelles.

S

Sasserath, S. (1929) Mariage, contrat de mariage, divorce, séparation de corps et de biens, mariage et divorce des étrangers. Office de Publicité, Bruxelles.

Smeesters, C. and Winkelmolen, G. (1929) Droit maritime et droit fluvial. Commentaire de la législation, de la jurisprudence et des usages applicables à la navigation maritime et à la navigation intérieure. 2e éd. revue et augmentée. Larcier, Bruxelles.

Soupart, M. (1929) La dernière loi sur les loyers expliquée aux propriétaires et aux locataires. Commentaire et texte des lois coordonnées des 28 décembre 1926 et 31 décembre 1929. Desmet-Verteneuil, Bruxelles.

V

Van Bauwel, L. (1929) Schets van de rechterlijke inrichting in België. R. Bracke - Van Geert, Baasrode.

Van Dievoet, Emiel and Rondou, J. (1929) Wat eigenaar en pachter van ons pachtrecht behooren te weten. Belgische Boerenbond, Louvain.

W

Wauters, J. (1929) Bref commentaire de droit commercial et maritime, 2e éd. Librairie catholique universitaire, Anvers.