Items where Year is 1930

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UNSPECIFIED, ed. (1930) Annuaire des œuvres de préservation, de protection et de réadaptation affiliées à la Commission royale des Patronages 1930. Jaarboek der werken tot vrijwaring, bescherming en heraanpassing verbonden aan de Koninklijke Patronaatskommissie 1930 (Commission royale des Patronages. Koninklijke Patronaatskommissie). Imprimerie Administrative, Merxplas.

UNSPECIFIED, ed. (1930) Recueil des circulaires, instructions et autres actes émanés du ministère de la justice ou relatifs à ce département Année 1923/Verzameling van omzendbrieven dienstvoorschriften en andere bescheiden door het ministerie van justitie uitgegeven of dit departement betreffende derde reeks jaargang 1923. Imprimerie du Moniteur belge, Bruxelles.

UNSPECIFIED, ed. (1930) Recueil des circulaires, instructions et autres actes émanés du ministère de la justice ou relatifs à ce département Années 1924-1925/Verzameling van omzendbrieven dienstvoorschriften en andere bescheiden door het ministerie van justitie uitgegeven of dit departement betreffende derde reeks jaargang 1924-1925. Imprimerie du Moniteur belge, Bruxelles.

UNSPECIFIED, ed. (1930) Recueil des circulaires, instructions et autres actes émanés du ministère de la justice ou relatifs à ce département Années 1928-1929/Verzameling van omzendbrieven dienstvoorschriften en andere bescheiden door het ministerie van justitie uitgegeven of dit departement betreffende derde reeks jaargang 1928-1929. Imprimerie du Moniteur belge, Bruxelles.

UNSPECIFIED, ed. (1930) Recueil à l’Usage des Fonctionnaires et des Agents du Service Territorial au Congo Belge (RUFAST). S.A.M. Weissenbruch, Bruxelles.

Louwage, Florent and Van Den Voorde, Raoul, eds. (1930) Revue belge de la police administrative et judiciaire. UNSPECIFIED, Bruxelles.

A

Abel, Gustave and Lagasse, Paul (1930) Code industriel belge. Nouvelle édition. Bruylant, Bruxelles.

Anonyme, Anonyme (1930) La Belgique judiciaire. Gazette des tribunaux belges et étrangers. 1930. Union des Imprimeries, Frameries.

Anonyme, Anonyme (1930) Revue juridique du Congo belge. Société d'Etudes juridiques du Katanga.

Anonyme, Anonyme (1930) Statistique judiciaire de la Belgique. Gerechtelijke statistiek van België. Statistique pénale : 1925. Statistique civile et commerciale: 1924-1925. Technical Report. Veuve Ferdinand Larcier, Bruxelles.

Anonyme, Anonyme (1930) Statistique judiciaire de la Belgique. Gerechtelijke statistiek van België. Statistique pénale : 1926. Statistique civile et commerciale: 1925-1926. Technical Report. Veuve Ferdinand Larcier, Bruxelles.

B

Buffelan, J (1930) La réforme pénitentiaire en Belgique et la loi de défense sociale du 9 avril 1930. Sirey, Paris.

C

Cornil, Léon (1930) Mercuriale prononcée par le procureur général Léon Cornil à la cour d'appel de Bruxelles le 15 octobre 1930 sur la loi de défense sociale à l'égard des anormaux et des délinquants d'habitude du 9 avril 1930. UNSPECIFIED, Bruxelles.

Crokaert, R. (1930) Les séquestres de guerre en Belgique. Belgique judiciaire . pp. 577-580.

D

De Biseau d'Hauteville, P. (1930) De la destruction et de la reconstitution des minutes des jugements et arrêts. Revue de droit belge (VIII). pp. 77-156.

De Lannoy, Charles (1930) Législation commerciale du Congo belge. Van Campenhout, Bruxelles.

Delierneux, A. (1930) Essai de contribution au traitement des condamnés correctionnels adultes. Revue du droit public et de la science politique . pp. 976-991.

G

Génot, Victor (1930) Des cours d'eau non navigables ni flottables. Étude critique de la législation et de la jurisprudence judiciaire et administrative. Bruylant, Bruxelles.

Génot, Victor (1930) La législation nouvelle en matière de cours d'eau non navigables. Bruylant, Bruxelles.

J

Jacquemin, P. (1930) Vade mecum. Lois coordonnées des 28 février 1920, 31 décembre 1925, 7 juin 1926, 23 juillet 1927, 4 juillet 1930 et instructions en vigueur en matière de taxes sur les spectacles ou divertissements publics. A. De Backer & J. Degey, Bruxelles.

Joly, E. (1930) Souvenir de 1830. 1830 et la magistrature. Journal des Tribunaux . pp. 289-302.

L

Lambeau, F. (1930) Rapport sur les travaux du Tribunal de commerce de l'arrondissement de Bruxelles pendant l'exercice 1930. Louis Desmet-Verteneuil, Bruxelles, pp. 1068-1072.

Lefebvre, G (1930) Le rôle des annexes psychiatriques dans l'application de la loi de défense sociale à l'égard des anormaux. L'Écrou . pp. 357-364.

M

Mechelynck, Edouard and Belvaux, P.A. (1930) Le code civil expliqué donnant sous chaque article l'interprétation du texte légal par ses motifs, avec des exemples qui en facilitent la compréhension, la définition des termes de droit, ainsi que les sommaires des arrêts des Cours de cassation de Belgique et de France qui complètent la disposition légale. Bruylant-Librairie générale de droit, Bruxelles / Paris.

Monnet, A. (1930) Entre jurés. Contribution à l'enquête sur la réforme du jury. G. Van Oest, Paris-Bruxelles, 1553-&(§&.

Mouchet, René (1930) Le problème médical au Congo. H. Vaillant-Carmanne, Liège.

R

Rabinowicz, Léon and Carton de Wiart, Henri and Janson, Paul-Emile (1930) La lutte moderne contre le crime. Examen de la réforme pénitentiaire belge. Larcier, Bruxelles.

Renauld, V. (1930) Des sociétés commerciales. Cours professé à la Chambre belge de comptables, 3e éd. V. Feron, Bruxelles.

S

Sasserath, S. (1930) La banqueroute. Revue des faillites, concordats et liquidations . pp. 5-18.

Schiks, A. and Vanisterbeek, A. (1930) Les associations sans but lucratif et les établissements d'utilité publique. Fonteyn, Bruxelles.

T

Taymans, A. (1930) Compétence territoriale des juges de paix en matière de vente sur faillite. Journal des juges de paix et de police . pp. 198-204.

Tilman, M. (1930) Les opérations de bourse et l'exception de jeu. Commentaire théorique et pratique des articles 1965, 1966 et 1967 du Code civil et de leur application aux opérations. Imprimerie Centreale, Liège.

U

Ulrix, Ludovic (1930) L'action alimentaire des enfants naturels. Commentaire de la loi du 6 avril 1908. Bruylant, Bruxelles.

V

Van Dievoet, Emiel and Delvaux, L. (1930) Le bail à ferme. Notions de droit pratique. R.Fonteyn, Louvain.

W

Wets, Paul (1930) L'observation de l'enfant de justice. Revue du droit public et de la science politique . pp. 1-16.