Items where Year is 1931

UNSPECIFIED, ed. (1931) Behandeling van geesteszieken: wetten, reglementen en onderrichtingen. Règlement des malades mentaux: lois, règlement et instructions. Ministerie van Justitie, Brussel.

UNSPECIFIED, ed. (1931) Guide fiscal pratique et permanent. Tous les impôts directs et indirects. Fondé par Camille Lambert et publié sous la direction de Gaston Van den Avyle. Vioburo, Bruxelles.

UNSPECIFIED, ed. (1931) Impôts sur les revenus. Lois coordonnées du 29 octobre 1919 (etc.), 22 juillet 1931, relative aux impots sur les revenus. Inkomstenbelastingen. Samengestelde wetten van 29 october 1919 (enz.), 22 juli 1931, op de inkomstenbelastingen (Ministère des Finances. Ministerie van Financiën). Bekgisch Staatsblad, Bruxelles.

UNSPECIFIED, ed. (1931) Le Bulletin législatif belge. Recueil bimensuel contenant des lois, arrêtés royaux, traités, conventions, arrêtés et circulaires ministériels d'intérêt général (etc.). Larcier, Bruxelles.

Hennebicq, Léon, ed. (1931) Novelles. Corpus Juris Belgici. Droit colonial. Larcier, Bruxelles.

UNSPECIFIED, ed. (1931) Recueil des circulaires, instructions et autres actes émanés du ministère de la justice ou relatifs à ce département Année 1930/Verzameling van omzendbrieven dienstvoorschriften en andere bescheiden door het ministerie van justitie uitgegeven of dit departement betreffende derde reeks jaargang 1930. Imprimerie du Moniteur belge, Bruxelles.

UNSPECIFIED, ed. (1931) Recueil des circulaires, instructions et autres actes émanés du ministère de la justice ou relatifs à ce département Années 1926-1927 /Verzameling van omzendbrieven dienstvoorschriften en andere bescheiden door het ministerie van justitie uitgegeven of dit departement betreffende derde reeks jaargang 1926-1927. Imprimerie du Moniteur belge, Bruxelles.

Louwage, Florent and Van Den Voorde, Raoul, eds. (1931) Revue belge de la police administrative et judiciaire. UNSPECIFIED, Bruxelles.

Anonyme, Anonyme (1931) La Belgique judiciaire. Gazette des tribunaux belges et étrangers. 1931. Union des Imprimeries, Frameries.

Anonyme, Anonyme (1931) Les Novelles. Corpus Juris Belgici. Droit commercial. Larcier, Bruxelles.

Anonyme, Anonyme (1931) Revue juridique du Congo belge. Société d'Etudes juridiques du Katanga.

Anonyme, Anonyme (1931) Statistique judiciaire de la Belgique. Gerechtelijke statistiek van België. Statistique pénale : 1927. Statistique civile et commerciale: 1926-1927. Technical Report. Ferdinand Larcier, Bruxelles.

Anonyme, Anonyme (1931) Statistique judiciaire de la Belgique. Gerechtelijke statistiek van België. Statistique pénale : 1928. Statistique civile et commerciale: 1928. Technical Report. Ferdinand Larcier, Bruxelles.

Braffort, Louis (1931) La réforme de nos institutions répressives. De hervorming onzer strafrechtelijke instellingen. Association des anciens étudiants de la faculté de droit de l'université de Louvain. Bulletin périodique. Vereeniging der oud-studenten van de rechtsfaculteit der universiteit van Leuven. Periodiek bulletijn . pp. 162-213.

Bélym, Léon (1931) La crise du régime cellulaire. Revue de droit pénal . pp. 443-444.

Bélym, Léon (1931) La crise du régime cellulaire. Revue de droit pénal . pp. 325-358.

Collard, J. (1931) Aperçu de droit maritime belge. Préface de H. De Vos. Imprimerie Maritime Reclam, Anvers.

De Mey, Carlo and Marlier, Emile and Versé, Armand (1931) Commentaire de la loi du 30 mai 1931, portant des modifications au titre VIII du livre III du Code civil, relative principalement aux baux de maisons de commerce. Bruylant, Bruxelles.

Deruelle, X. (1931) Exposé de la législation applicable en matière commerciale, 9e éd. A. Wesmael-Charlier, Namur.

Genin, E. (1931) Collection économique du Recueil général de l'enregistrement de 1910 à 1930. Édition du Recueil général, Bruxelles.

Godefroy, E. (1931) Manuel de police technique. Préface du Dr. Edmond Locard. Larcier, Bruxelles, pp. 93-116.

Gohr, Albrecht (1931) Organisation judiciaire du Congo belge. Les Novelles. Corpus Juris Belgici. Droit colonial, 1 . pp. 91-174.

Grandjean, H. (1931) Droit rural. Bornage, clôture des héritages ruraux, régime des eaux, servitudes d'irrigation et d’évacuation des eaux invisibles, servitudes de passage du chef d'enclave, servitudes établies par le fait de l'homme, voirie, chemins vicinaux. Vinche, Verviers.

Grandjean, H. (1931) Traité du bail à ferme, d'après le code civil et la loi modificative du 7 mars 1929. C. Vinche, Verviers.

Guelton, G (1931) Le régime cellulaire et statistique pénitentiaire en Belgique. Revue pénitentiaire et de droit pénal . pp. 424-442.

Jacquemin, P. (1931) Vade-mecum. Lois coordonnées des 28 mars 1923, 31 décembre 1925, 24 juillet 1927 et 4 juillet 1930, en matière de taxes sur les automobiles et autres véhicules à moteur ou à vapeur. A. De Backer & J. Degey, Bruxelles.

Jacquemin, P. (1931) Vade-mecum. Taxe d'ouverture. Lois coordonnées des 29 août 1919, 24 décembre 1923, 31 décembre 1925 et 4 juillet 1930. A. De Backer & J. Degey, Bruxelles.

Lambert, H (1931) Orientation nouvelle de la répression en Belgique. L'Écrou . pp. 185-196.

Legrand, E (1931) Le régime des détenus politiques en Belgique. Revue du droit public et de la science politique . pp. 503-506.

Pasquier, A. (1931) La réforme du divorce et de la séparation de corps. Bruylant, Bruxelles.

Picard, Octave (1931) Délinquants anormaux et récidivistes. Commentaire de la loi du 9 avril 1930, dite de défense sociale. Société d'études morales, sociales et juridiques, Bruxelles.

Sasserath, S. (1931) Code de la Cour d'Assises et lois spéciales (détention préventive, emploi des langues en matière répressive, délits de presse, etc.). Office de Publicité, Bruxelles, pp. 18-20.

Sasserath, S. (1931) Code de la Cour d'assises et lois spéciales. Office de Publicité, Bruxelles.

Schuind, Gaston (1931) Traité pratique de droit criminel. UNSPECIFIED, Bruxelles.

Stevens, E. and Henning, R. (1931) Le contrat de transport. Première partie: Le contrat de transport en Belgique. Préface de G. Sartini Van Den Kerckhove. Lesigne, Bruxelles.

Stévenart, H. (1931) Code professionnel de l'huissier. M. Despret, Nivelle, pp. 1233-1255.

Van Cauwelaert, H. (1931) De la feuille d'audience en matière correctionnelle et de police. Journal des juges de paix et de police . pp. 67-75.

Van Der Perren, F. (1931) Overzicht der rechtspraak in strafzaken 1927-1930. Rechtskunidg tijdschrift . pp. 286-410.

Van Eecke, G. (1931) Compétence territoriale des juges de paix en matière d'actes notariés où leur présence est nécessaire. Journal des juges de paix et de police . pp. 303-312.

Viard, P.P. (1931) Histoire générale du droit privé français (1789-1830). PUF, Paris.