Items where Year is 1933

Article

Buysse, E. (1933) De bevoegdheid van den voorzitter van de rechtbank van eerste aanleg in kortgeding en de Wet van 15 maart 1932. Rechtskundig Weekblad . (col.) 161-164.

Delcroix, E. (1933) Quelques réflexions sur des questions de compétence et du pouvoir de juridiction en matière de faillite (loi du 15 mars 1932; proclamation de faillite par le juge du second degré). Revue de jurisprudence commerciale . pp. 177-196.

Gohr, Albrecht (1933) Des règles applicables au Congo belge aux rapports de droit privé entre indigènes et non indigènes. Rapport présenté à l'Institut Colonial International, session de 1933. Revue mensuelle de doctrine et de jurisprudence coloniale .

Joostens, J. (1933) La nouvelle loi sur l'acquisition, la perte et le recouvrement de la nationalité. Revue de l'administration et du droit administratif de la Belgique . pp. 78-90.

Mangin, J (1933) Loi de défense sociale. Étude sur l'organisation des établissements pour débiles mentaux. Le service social . pp. 11-15.

Van Hille, W. (1933) Het openbaar ministerie in burgerlijke zaken. Rechtskundig Weekblad . pp. 17-24.

Van Hille, Willy (1933) Het openbaar ministerie in burgerlijke zaken. Rechtskundig Weekblad . (col.) 17-24.

Van de Vorst, J. (1933) De la procédure à suivre pour les actions résultant de la vraisemblance de paternité naturelle. Revue pratique du notariat belge . pp. 129-137.

Vervaeck, Louis (1933) Deux années d'application de la loi de défense sociale à l'égard des anormaux et des récidivistes. Revue du droit public et de la science politique . pp. 345-360.

Book Section

Dellicour, Fernand (1933) La réforme du Code pénal congolais. In: Bulletin des Séances de l'Institut royal colonial belge. Librairie Falks fils, Bruxelles, pp. 726-739.

Monograph

Anonyme, Anonyme (1933) Statistique judiciaire de la Belgique. Gerechtelijke statistiek van België. Statistique pénale : 1930. Statistique civile et commerciale: 1930. Technical Report. Ferdinand Larcier, Bruxelles.

Book

UNSPECIFIED, ed. (1933) Recueil des circulaires, instructions et autres actes émanés du ministère de la justice ou relatifs à ce département Année 1932/Verzameling van omzendbrieven dienstvoorschriften en andere bescheiden door het ministerie van justitie uitgegeven of dit departement betreffende derde reeks jaargang 1932. Imprimerie du Moniteur belge, Bruxelles.

Louwage, Florent and Van Den Voorde, Raoul, eds. (1933) Revue belge de la police administrative et judiciaire. UNSPECIFIED, Bruxelles.

Berta, J. and Vandeveld, Ernest (1933) Code des lois politiques et administratives coordonnées, avec des annotations tirées des lois, des arrêtés royaux et ministériels, des circulaires et de la jurisprudence administrative et judiciaire utiles à leur interprétation. Bruylant, Bruxelles.

Berta, J. and Vandeveld, Ernest (1933) Code des lois politiques et administratives coordonnées, avec des annotations tirées des lois, des arrêtés royaux et ministériels, des circulaires et de la jurisprudence administrative et judiciaire utiles à leur interprétation. Bruylant, Bruxelles.

Bienaimé, L. (1933) Résiliation et revision temporaire des baux commerciaux. Commentaire pratique de la loi du 5 août 1933. Office de Publicité, Bruxelles.

Collin, R. and Collin, L. (1933) Manuel théorique et pratique des privilèges et hypothèques. R.Collin, Bruxelles.

Deetens, O. (1933) Verzameling van de in België van kracht zijnde wetten, decreten, besluiten, enz. in zake registratie-, erfenis of successie-, zegel-, griffie- en hypotheekrechten ter uitzondering van de met zegel gelijkgestelde taxes, van 't jaar VII (1798) tot Juni 1933, volgens officieele uitgaven. Administratieve Drukkerij, Merksplas.

Demeur, M. (1933) Code des accidents du travail. Législation et réglementation complète vigueur en janvier 1933, 2de uitg. Duculot-Roulin, Tamines.

Demeur, M. (1933) Jurisprudence et réglementation automobile. 4e série. Duculot-Roulin, Tamines, pp. 489-510.

Du Ry, F.G. (1933) Code des assurances, ou recueil des lois et dispositions concernant les assurances terrestres et maritimes actuellement en vigueur en Belgique. Lechein, Bruxelles.

Gohr, Albrecht (1933) Enquête ethnographique relative aux diverses formes d'asservissement au Congo. Hayez, Bruxelles.

Grandjean, H. (1933) La vente et l'échange des animaux domestiques. Vices redhibitoires et police sanitaire. Vincke, Verviers.

Génot, Victor (1933) De la procédure administrative et judiciaire en matière d'expropriation pour cause d'utilité publique. UNSPECIFIED, Bruxelles.

Hilbert, A. (1933) Baux à ferme. Commentaire de la loi du 10 août 1933 relative à la réduction de certains fermages. Duculot-Roulin, Tamines.

Hilbert, A. (1933) Commentaire de la loi du 5 août 1933 sur la revision temporaire et la résiliation des baux des locaux commerciaux. Duculot-Roulin, Tamines.

Jaspar, M.H. (1933) Traité des sociétés anonymes. Larcier, Bruxelles.

Journez, A. (1933) La loi sur les baux commerciaux. Commentaire théorique, critique et pratique de la loi du 5 août 1933 sur la revision temporaire et la réalisation des baux commerciaux. Thone, Liège.

Loir, M. (1933) Commentaire législatif et pratique de la loi du 5 août 1933 sur la revision temporaire et la résiliation des baux commerciaux comprenant des formules d'actes auxquels peut donner lieu son application. Larcier, Bruxelles.

Louwers, Octave (1933) Le problème financier et le problème économique au Congo en 1932. Van Campenhout, Bruxelles.

Paternostre, W. (1933) Commentaire de la loi du 5 août 1933 sur la revision temporaire et la résiliation des baux commerciaux. A. Puvrez, Bruxelles.

Pavard, F. (1933) Les baux commerciaux. Commentaire de la loi du 5 août 1933 sur la résiliation et la revision temporaire des baux commerciaux. Bruylant, Bruxelles.

Resteau, C. (1933) Traité des sociétés anonymes, 2e éd. P. Pée, Bruxelles-Gand.

Reyntens, P. and Van Reepinghen, Charles (1933) La révision temporaire et la résiliation des baux commerciaux: commentaire de la loi du 5 août 1933. Puyrez, Bruxelles.

Schnock, L. (1933) Les droits de succession. Coordination et commentaire des lois en vigueur. UNSPECIFIED, Bruxelles.

Simont, H. (1933) Des pourvois en cassation en matière civile. Étude de législation, de droit et de jurisprudence. Bruylant - Librairie générale du Droit, Bruxelles - Paris.

Van Eeckhout, W. (1933) Le droit des assurances terrestres. Traité théorique et pratique, 2e éd. Bruylant, Bruxelles.

Vullers, C. and Decleire, D. (1933) Commentaire de la loi du 5 août 1933 sur la revision temporaire et la résiliation des baux commerciaux. Bruylant, Bruxelles.

Wittemans, Franz (1933) Wederzijdse rechten en plichten der echtelieden. Commentaar der wet van 20 juli 1932, wijzigend het hoofdstuk VI, titel V, van het 1e boek van het burgerlijk wetboek (Vlaamsche Rechtskundige Bibliotheek). De Sikkel, Anvers.

Other

Anonyme, Anonyme (1933) La Belgique judiciaire. Gazette des tribunaux belges et étrangers. 1933. Union des Imprimeries, Frameries.

Anonyme, Anonyme (1933) Revue juridique du Congo belge. Société d'Etudes juridiques du Katanga.