Items where Year is 1934

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UNSPECIFIED, ed. (1934) Code de la route. Réglement général sur la police du roulage et de la circulation, arrêté royal du 1er février 1934. Belgisch Staatsblad, Bruxelles, pp. 489-510.

UNSPECIFIED, ed. (1934) Code des douanes belges, publié avec autorisation ministérielle. Editorial Office, Bruxelles.

UNSPECIFIED, ed. (1934) Code des impôts directs, contenant la législation coordonnée avec des annotations tirées des lois, des arrêtés royaux et ministériels, des circulaires et de la jurisprudence administrative et judiciaire utiles à l'interprétation des textes. Bruylant, Bruxelles.

UNSPECIFIED, ed. (1934) Législation en matière de radio-communication (Ministère des Postes, Télégraphes et Téléphone). Belgisch Staatsblad, Bruxelles.

UNSPECIFIED, ed. (1934) Manuel officiel des chancelleries diplomatiques et consulaires. Ministère des Affaires étrangères, 2 . Casterman, Tournai.

Louwage, Florent and Van Den Voorde, Raoul, eds. (1934) Revue belge de la police administrative et judiciaire. UNSPECIFIED, Ixelles.

UNSPECIFIED, ed. (1934) Revue bibliographique des sciences juridiques et sociales. Supplément à la Pasicrisie belge. Bruylant, Bruxelles.

Marx, J.M. (1934) Manuel du liquidateur de Sociétés commerciales. Larcier, Bruxelles, pp. 667-669.

A

Anonyme, Anonyme (1934) Bulletin des juridictions indigènes et du droit coutumier congolais. 1933-1934. Société d'Etudes juridiques du Katanga.

Anonyme, Anonyme (1934) La Belgique judiciaire. Gazette des tribunaux belges et étrangers. 1934. Bruylant, Bruxelles.

Anonyme, Anonyme (1934) Revue juridique du Congo belge. Société d'Etudes juridiques du Katanga.

Anonyme, Anonyme (1934) Traité des sociétés commerciales. LArcier, Bruxelles.

B

Bauwens, Léon (1934) Code de l'enseignement supérieur. Édition universelle, Bruxelles.

Berta, J. and Vandeveld, Ernest (1934) Code des impôts directs, contenant la législation coordonnée avec des annotations tirées des lois, des arrêtés royaux et ministériels des circulaires et de la jurisprudence administrative. Bruylant, Bruxelles.

Brunet, E. and Van Meerbeke, A. and Bernard, A. (1934) Faillite et banqueroute; sursis de payement, concordat préventif de la faillite. Traité pratique avec formules et textes des législations belge, française et luxembourgeoise. Bruylant, Bruxelles.

D

Damoiseaux, Maurice and Henrard, Hubert (1934) Guide pratique de l'administration des commissions d'assistance publique. 163 . Larcier, Bruxelles.

De Glas, J. (1934) Code civil d'audience. Hauchamps & Librairie générale de droit et de jurisprudence, Bruxelles / Paris.

De Pelsmaeker, P. (1934) Des associations en participation et des syndicats financiers, 3e éd. P. Pée, Gand.

De Schutter, F. (1934) De burgerlijke stand. Handleiding. de wetgeving, toegelicht met Koninklijke besluiten, ministerieele onderrichtingen en uitspraken der rechtbanken. Van In, Lier.

De Smet, R. (1934) Le droit des assurances maritimes (Droit comparé). Librairie générale de Droit et de jurisprudence, Paris.

De Smet, R. (1934) Les assurances maritimes. Traité théorique et pratique de droit comparé. Préface G. Ripert. Bruylant & Librairie générale de droit, Bruxelles-Paris.

Dellicour, Fernand (1934) L'évolution des institutions judiciaires au Congo belge. Le Matériel Colonial (8). pp. 154-171.

Delvaux, J. (1934) Droits et obligations des entrepreneurs de travaux. Étude de doctrine et de jurisprudence sur les relations des entrepreneurs avec les propriétaires, architectes, sous-traitants, ouvriers, voisins, etc. Bruylant & Librairie générale de Droit et de Jurisprudence, Bruxelles / Paris.

F

Fontaine, Jules (1934) De la lettre de change et du billet à ordre. Traité de droit belge avec référence au projet de loi uniforme (Convention de Genève du 7 juin 1930). Larcier, Bruxelles.

Frédericq, L. (1934) Gestion contrôlée. Commentaire de l'arrêté royal du 15 octobre 1934 et modifications apportées à la législation sur les faillites et sur les sursis de payement par la loi du 27 juillet 1934 et les arrêtés royaux des 15 et 24 octobre 1934. Van Rysselberghe & Rombaut, Gand.

Frédericq, L. (1934) Principes de droit commercial belge. III. Faillites et banqueroutes, sursis de payement, concordats préventifs. Étude de doctrine et de jurisprudence suivie d'un formulaire et des règlements d'honoraires des curateurs, adoptés par les tribunaux. Van Rysselberghe & Rombaut, Gand.

Frédericq, L. (1934) Traité de droit commercial belge. T. VII-VIII. Faillites et banqueroutes. Sursis de payement. Concordats judiciaires. 1e-2e partie. Fecheyr, Gand.

G

Grévisse, F. (1934) Le Droit coutumier des Balebi. Bulletin des juridictions indigènes et du Droit Coutumier Congolais (10). pp. 216-220.

H

Hulstaert, Gustaaf (1934) Note sur l'indemnité en matière d'adultère. Bulletin des juridictions indigènes et du Droit Coutumier Congolais . pp. 121-122.

J

Joostens, J. (1934) Naturalisations. Revue de l'administration et du droit administratif de la Belgique . pp. 101-121.

L

Le Paige, A. (1934) In welke gevallen is de mededeeling van de zaak aan het Openbaar Ministerie voor de Rechtbank van Eersten Aanleg verplichtend? Rechtskundig Weekblad . pp. 1209-1222.

Louwers, Octave (1934) Notre politique coloniale : à propos du discours du Prince Léopold au Sénat. Lésigne, Bruxelles.

Louwers, Octave and Kuck, Charles and Pétillon, Léon (1934) Codes et lois du Congo belge. Weissenbruch, Bruxelles.

M

Marlier, Emile and Casteleyn, A. (1934) Le sursis de payement et le concordat préventif de la faillite. Commentaire théorique et pratique suivi d'un formulaire. Larcier, Bruxelles.

Marx, J.M. (1934) Manuel du liquidateur de sociétés commerciales. Larcier & A. Rousseau, Bruxelles-Paris.

Moreau, L. (1934) De nieuwe hypothecaire wet. Sopel, Bruxelles.

Moreau, L. (1934) La nouvelle loi hypothécaire. 1. Loi du 27 juillet 1934 permettant d'accorder termes et délais aux débiteurs hypothécaires. 2. Loi du 27 juillet 1934 modifiant et complétant l'article 1907 du Code civil en ce qui concerne l'intérêt conventionnel. Sopel, Bruxelles.

Mullie, Robert (1934) Voirie et constructions. Lois et décisions administratives et judiciaires concernant l'expropriation pour cause d'utilité publique. Broele-Ferrant, Bruges.

P

Passelecq, F. (1934) Traité des sociétés commerciales, augmenté du formulaire de feu le professeur A. Schicks, revisé et complété par le notaire A. Vanisterbeek. Larcier, Bruxelles.

Paternostre, W. (1934) Commentaire de l'arrêté royal du 31 octobre 1934 relatif aux baux à loyer. Larcier, Bruxelles.

Peyralbe, A. (1934) Rapport sur les travaux du Tribunal de commerce de l'arrondissement de Bruxelles, pendant l'année 1933. Monnom, Bruxelles, pp. 1217-1236.

Pirart, A. (1934) Recueil des principes du droit commercial à l'usage des praticiens du droit et des étudiants des universités et des écoles supérieures de sciences économiques et commerciales. De Boeck, Bruxelles.

R

Ravelet, J. (1934) Le code fiscal belge; toutes les lois fiscales commentées et expliquées. Editions juridiques et fiscales, Bruxelles.

S

Sohier, Antoine (1934) La dot en droit coutumier congolais. Bulletin des juridictions indigènes et du Droit Coutumier Congolais (10). pp. 201-210.

Standaert, R. (1934) La nationalité belge. Lois coordonnées sur la nationalité. Préface de P.E. Janson. Balsacq, Luttre.

Standaert, R. (1934) La nationalité belge. Lois coordonnées sur la nationalité. Statut de La Calamine et des cantons d'Eupen-Malmédy-St.Vith. Convention franco-belge sur la nationalité de la femme mariée. A. Balsacq, Luttre.

V

Van Bauwel, L. (1934) De mededeeling van de zaken aan het Openbaar Ministerie. Rechtskundig Weekblad . pp. 1297-1300.

Van Bauwel, L. (1934) Handboek van het burgerlijk procesrecht. UNSPECIFIED, Bruxelles.

Van Bauwel, L. (1934) Handboek voor het Burgerlijk Procesrecht. Eerste Deel. De rechterlijke organisatie. De rechtsvorderingen. Standaard, Brussel-Antwerpen-Gent-Leuven, pp. 25-41.

Van Bauwel, L. (1934) Handboek voor het burgerlijk procesrecht. UNSPECIFIED, Bruxelles-Anvers-Gand-Louvain.

Van Bauwel, L. (1934) Handboek voor het burgerlijk procesrecht. Deel I. De rechtelijk organisatie. UNSPECIFIED, Bruxelles.

Van Den Abeele, F. (1934) Commentaar bij het Koninklijk Besluit van 31 October 1934 betreffende de huurovereenkomsten. Rechtskundige en administratieve studiën (3). Van Mierlo-Proost, Turnhout.

Van Eecke, G. (1934) Suppression de certains devoirs à caractère plutôt administratif des juges de paix. Journal des juges de paix et de police . pp. 9-277.

Van Ortroy, A. (1934) Manuel de l'exécuteur testamentaire. Bruylant, Bruxelles.

Vervaeck, Louis (1934) Le rôle du médecin dans la prison moderne. Revue du droit public et de la science politique . pp. 601-607.

Vervaeck, Louis (1934) Les possibilités de traitement et de rééducation des anormaux à tendances antisociales. Revue du droit public et de la science politique . pp. 437-457.

W

Willems, Eug. (1934) L'assistance sociale aux délinquants. Revue du droit public et de la science politique . pp. 301-315.

Willems, Eug. (1934) Le reclassement postpénitentiaire. Le service social . pp. 171-178.

Wouters, Paul and Deltenre, M. (1934) Aperçu des législations en matière de mariage. Larcier & Pedone, Bruxelles / Paris.