Items where Year is 1935

Article

Anonyme, Anonyme (1935) Associations sans but lucratif. Pandectes belges (127).

Brogniez, E. (1935) Création de tribunaux de police. Journal des juges de paix et de police . pp. 200-221.

Colin, Jean-Paul (1935) De l'indépendance de la magistrature congolaise. Revue Juridique du Congo belge (1). pp. 8-15.

Collon, Y. (1935) Réforme législative comportant révision de la loi du 12 juin 1816; des modalités de ventes et des mesures à prendre au sujet des valeurs mobilières de incapables. Journal des juges de paix et de police . pp. 320-336.

Gohr, Albrecht (1935) De l'acquisition de la qualité de Belge par les étrangers. Bulletin de la Société Belge des Études Coloniales . p. 297.

Le Paige, A. (1935) In welke gevallen is de mededeeling van de zaak aan het Openbaar Ministerie voor de Rechtbank van Eerste Aanleg verplichtend? Rechtskundig Weekblad, IV (34). pp. 1209-1222.

Moeller, A. (1935) Les juridictions indigènes congolaises. Bulletin de l'Institut royal colonial belge, 6 . pp. 103-107.

Poll, M. (1935) Belgique. Aperçu du système pénitentiaire. Rec. Doc. Mat. Pén. Pénit (4). pp. 73-108.

Sohier, Antoine (1935) Une branche inexplorée du droit. Le droit coutumier congolais. Congo: revue générale de la Colonie belge, 1 (3). pp. 346-347.

Stagier, R. (1935) Theorie en praktijk der Volmachten. Rechtskundig Weekblad . pp. 657-674.

Van Cauwelaert, H. (1935) Le statut disciplinaire des Greffiers et de leur personnel et la surveillance des greffes. Journal des juges de paix et de police . pp. 113-130.

Victor, René (1935) Beschouwingen over de nieuwe proceduur in zake echtscheiding. Rechtskundig Weekblad . pp. 897-931.

Book Section

UNSPECIFIED (1935) Journal des juges de paix et de police. In: Descamps, Louis and Crahay, Louis, (eds.) Encyclopédie des juges de paix, des greffiers et des officiers du ministère public près les tribunaux de police. II. Goemaere, Bruxelles, pp. 386-476.

Henry, A. (1935) Agriculture. In: Novelles. Lois politiques et administratives. II. Larcier, Bruxelles, pp. 545-663.

Book

UNSPECIFIED, ed. (1935) Emploi des langues en matière judiciaire. Loi du 15 juin 1935. Arrêtés royaux d'exécution. Gebruik der talen in gerechtszaken. Wet van 15 Juni 1935. Koninklijke besluiten tot uitvoering (Ministère de la Justice. Ministerie van Justitie). Belgisch Staatsblad, Bruxelles.

UNSPECIFIED, ed. (1935) Recueil des arrêtés royaux (publiés entre le 4 août 1934 et le 12 novembre 1935), pris en vertu des pouvoirs spéciaux attribués au Roi par les lois des 31 juillet et 7 décembre 1934, 15 et 30 mars 1935 en vue du redressement économique et financier et de l'abaissement des charges publiques (arrêtés n°1 à n°207). Édition français-flamand. Belgisch Staatsblad, Bruxelles.

Louwage, Florent and Van Den Voorde, Raoul, eds. (1935) Revue belge de la police administrative et judiciaire. UNSPECIFIED, Ixelles.

UNSPECIFIED, ed. (1935) Wetboek van strafvordering. Officieele tekst met de aanvullende wetten, volledig bijgewerkt tot de wet van 16 april 1935 en met een alphabetische register. Kryn, Brussel.

Braas, Adolph (1935) Procédures d'ouverture des successions et voies d'exécution. Bruylant & Librairie générale de Droit et de Jurisprudence & Vaillant-Carmanne, Bruxelles / Paris / Liège.

Cambier, J.F. (1935) Recueil général de la jurisprudence belge, 1926-1935. Larcier, Bruxelles.

Chevalier, P. (1935) Commentaire pratique de la loi du 9 juillet 1935, sur la société des personnes à responsabilité limitée. Préface de A.Dorff. Larcier, Bruxelles.

De Keersmaecker, R. (1935) Les sociétés de personnes à responsabilité limitée. Commentaire pratique de la loi du 9 juillet 1935. J. Lebègue, Bruxelles.

Depreyn-D'Or, E. (1935) Manuel des sociétes coopératives. Avec une préface de Paul Crockaert. A.Hauchamps & Librairie générale de droit et de jurisprudence & Éditions Juridica, Bruxelles-Paris-Courtrai.

Frédericq, L. (1935) Beginselen van het Belgisch handelsrecht. Deel III. Faillissement en bankbreuken. Uitstel van betaling. Akkoord tot voorkoming van faillissementen. Gecontroleerd beheer. Van Rysselberghe & Rombaut, Gand.

Genin, E. (1935) Traité des hypothèques et de la transcription. Bruylant, Bruxelles.

Goedseels, J.M.C. and Goossens, G. (1935) Traité juridique des associations sans but lucratif et des établissements d'utilité publique. Larcier, Bruxelles.

Haesaert, Jean Polydore (1935) Schets van een algemeene rechtsleer. De Sikkel, Antwerpen.

Haidant, Paul (1935) Précis de législation industrielle et sociale. Vaillant-Carmanne, Liège.

Louwers, Octave (1935) La conquête du Ruanda-Urundi. Hayez, Bruxelles.

Mallien, E. (1935) De personenvennootschappen met beperkte aansprakelijkheid. Commentaar op de wet van 9 juli 1935, gevolgd door een ontwerp van statuten en den tekst der wetsbepalingen. De Sikkel, Anvers.

Pauwels, A. (1935) Polders en Wateringen. Standaard-Boekhandel, Bruxelles-Anvers-Gand-Louvain.

Pirson, Robert and De Villé, A. (1935) Traité de la responsabilité civile extra-contractuelle. I. Bruylant & Librairie générale de Droit et de Jurisprudence, Bruxelles / Paris.

Renson, Jules (1935) La réforme de la bienfaisance publique. Commentaire pratique de la loi organique de l'Assistance publique du 10 mars 1925. 3e édition suivi d'un résumé analytique des lois spéciales d'assistance. Thone, Liège.

Requette, François and Requette, F. (1935) Traité des droits de succession, des droits sur les associations sans but lucratif, et les établissements d'utilité publique, des droits de greffe, d'hypothèque et des droits sur les brevets et les marques de fabrique et de commerce. Union des Imprimeries, Frameries.

Thiebauld, E. (1935) Le contrôle des banques et les émissions publiques de titres. Commentaire de l'arrêté royal n°185 du 9 juillet 1935. R. Louis, Bruxelles.

Van Nuffel, J. (1935) De rechten der vrouw. A. Decaluwe, Courtrai.

Veldekens, P. and Demeur, P. (1935) Copropriété et propriété divisée. Larcier, Bruxelles.

Victor, René (1935) Een eeuw Vlaamsch rechtsleven. De Vlijt, Antwerpen.

Other

Anonyme, Anonyme (1935) La Belgique judiciaire. Gazette des tribunaux belges et étrangers. 1935. Bruylant, Bruxelles.

Anonyme, Anonyme (1935) Revue juridique du Congo belge. Société d'Etudes juridiques du Katanga.