Items where Year is 1941

UNSPECIFIED, ed. (1941) Burgerlijke arbeidswetgeving en wettelijke regeling van den arbeid, (arbeidsduur uitgezonderd). Législation civile du travail et réglementation du travail, (durée du travail exceptée) (Ministerie van Arbeid en Sociale Voorzorg. Ministère du Travail et de la Prévoyance sociale). Belgisch Staatsblad der ministerieel besluiten en andere besluiten der Secretarissen-Generaal. Moniteur belge des arrêtés ministériels et autres arrêtés des Secrétaires généraux, Bruxelles.

UNSPECIFIED, ed. (1941) Lois relatives aux impôts sur les revenus coordonnées par arrêté du 3 juin 1941. Arrêté du 16 juin 1941 relatif à la contribution nationale de crise. Belgisch Staatsblad, Bruxelles.

UNSPECIFIED, ed. (1941) Recueil des circulaires, instructions et autres actes émanés du ministère de la justice ou relatifs à ce département Années 1940-1941 /Verzameling van omzendbrieven dienstvoorschriften en andere bescheiden door het ministerie van justitie uitgegeven of dit departement betreffende derde reeks jaargang 1940-1941. UNSPECIFIED.

Anonyme, Anonyme (1941) Revue juridique du Congo belge. Société d'Etudes juridiques du Katanga.

Castiaux, A. and Temmerman, F. (1941) Guide du combattant, de l'invalide de guerre, de la victime civile et du sinistré de la guerre 1940. Toute la question des dommages de guerre aux biens et aux personnes, etc. Imprimeries nationales des Mutilés et Invalides de la Guerre, Liège.

Cornet, A. (1941) Les mineurs et les aliénés. Traité théorique et pratique. Ramgal, Thuillies.

De Mey, C. (1941) Code des impôts directs et des taxes y assimiliées, mis à jour et annoté. Bruylant, Bruxelles.

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De Page, H. and Dekkers, René (1941) Traité élémentaire de droit civil belge. V. Les principaux contrats usuels (deuxième partie). Les biens (première partie). Bruylant, Bruxelles.

De Page, H. and Dekkers, René (1941) Traité élémentaire de droit civil belge. V. Les principaux contrats usuels (deuxième partie). Les biens (première partie). Bruylant, Bruxelles.

De Vleeschouwer, R. (1941) La gestion spontanée des intérêts des non-présents et la guerre. Revue pratique du notariat . pp. 297-317.

Defreyn-D'or, E. (1941) Les loyers sous l'empire des divers arrêtés (24 décembre 1940-26 février 1941-25 mars 1941-28 avril 1941). F. Wellens-Pay, Bruxelles.

Delarge, H. (1941) La société coopérative. Guide pratique. Sopel, Bruxelles.

Destexhe, P. (1941) Dommages de guerre 1940. Destruction, pillages. Constatation et évaluation des dommages. Commentaire. Ramgal, Thuilies.

Dupuis, Jules and Istas, Jules (1941) Commentaire de l'arrêté du 20 septembre 1940 et de toute la législation relative à la réparation des dommages de guerre subis par les victimes civiles de la guerre de 1940. Larcier, Bruxelles.

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Hilbert, A. (1941) Les dommages de guerre. Commentaire théorique et pratique de l'arrêté du 15 mars 1941 et des arrêtés subséquents concernant la constatation et l'évaluation des dommages causés par la guerre aux biens meubles et immeubles. Duculot, Tamines.

Jacobs, Raymond (1941) Beschermingsstatuut der natuurlijke kinderen. De Sikkel, Anvers.

Joostens, J. (1941) L'adoption légale des enfants mineurs. Étude sur la loi du 22 mars 1940. Revue de l'administration et du droit administratif de la Belgique .

Leclercq, Antoine and Collon, Gaston (1941) Traité des dommages de guerre 1940. Commentaire théorique et pratique des arrêtés du commissariat général à la Restauration du pays en matière de dommages aux biens. Larcier, Bruxelles.

Leysen, V. (1941) De commissie tot herziening van het burgerlijk wetboek. Rechtsk. T. . pp. 157-192.

Raynal, Jean (1941) L'organisation de la justice civile par l'Assemblée Nationale Constituante. PhD thesis, Université de Montpellier.

Ronse, Edmond and Tiberghien, Albert (1941) La réparation des dommages matériels résultant des faits de guerre. Pée, Bruxelles-Gand.

Sarteel, F. (1941) Dommages de guerre. 1940. Guide pratique avec questions et réponses. Buydens, Gembloux.

Smolders, Théodore (1941) La législation belge depuis le 10 mai 1940. Textes, commentaires et jurisprudence. Larcier, Bruxelles.

Smolders, Théodore and De Fays, Etienne and Genin, Freddy and Meulemans, Yves (1941) La jurisprudence Belge depuis le 10 mai 1940 Tome I-II. Maison Ferdinand Larcier, Bruxelles.

Velge, Henri (1941) Les tribunaux pour enfants; Précis de législation, de doctrine et de jurisprudence belges sur la matière. Bruylant, Bruxelles.

Wille, M. and Fievet, F. and Andrianne, R. (1941) Des biens et des différentes modifications de la propriété. Code civil, livre II, titres I à IV, livre III, dispositions générale. Lois du 10 janvier 1824 sur la superficie et l'emphyteose. Code rural du 7 octobre 1886, parsim. Novelles. Code civil. T.III .