Just-His Repository

Items where Year is 1944

Up a level
Export as [feed] Atom [feed] RSS 1.0 [feed] RSS 2.0
Group by: Creators | Item Type | No Grouping
Jump to: Article | Book | Other
Number of items: 15.

Article

Le Hon, A. (1944) Divorce et séparation. Revue pratique du notariat belge . pp. 273-288.

Book

Lambotte, E and Legros, R, eds. (1944) Jurisprudence de Namur. Revue trimestrielle. J. Duculot, Gembloux.

UNSPECIFIED, ed. (1944) Pasinomie. Législation promulgée par le Gouvernement belge en exil. mai 1940- 31 décembre 1943. Bienfait, Bruxelles.

UNSPECIFIED, ed. (1944) Pensions civiles: codification des lois et arrêtés sur les pensions de retraite et de survie à charge du trésor public. C. Denis, Bruxelles.

UNSPECIFIED, ed. (1944) Repertorium der speciale taxes. Verkeersbelasting op de autovoertuigen, taxe op de openbare vertooningen, taxe op het spel en de weddenschappen, openingstaxe op de drankslijterijen. Documentatie Vandewinckelen, Beernem.

Collard, J. and Bosquet, R. (1944) Vade-mecum juridique à l'usage des capitaines de la marine marchande belge. Lloyd Anversois, Anvers.

Cornet, Adhémar (1944) Devant le juge de paix. Ramgal, Thuillies, pp. 181-193.

Devaux, Victor (1944) Préface à tout projet d'organisation judiciaire. Société juridique d'Élisabethville, Élisabethville.

Guissart, Joseph and Happart, F (1944) Le Bulletin des Lois belges. Législation promulguée par le Gouvernement belge à l'étranger du 17 mai 1940 au 7 septembre 1944. Publication dites des "Arrêtés de Londres". Larcier, Bruxelles.

Gérard, J. (1944) Les dommages de guerre aux biens privés. Commentaire théorique et pratique de la législation sur la matière. Solédi, Liège.

Jamar, Joseph (1944) Discours prononcé à l'audience de rentrée du 15 septembre 1944 de la Cour de cassation de Belgique. Bruylant, Bruxelles.

Laloux, P. (1944) Traité des assurances terrestres en droit belge. Bruylant, Bruxelles.

Schicks, A. (1944) Croquis de liquidation, 6e éd. R. Fonteyn, Louvain.

Other

Anonyme, Anonyme (1944) Bulletin des juridictions indigènes et du droit coutumier congolais. 1943-1944. Société d'Etudes juridiques du Katanga.

Anonyme, Anonyme (1944) Revue juridique du Congo belge. Société d'Etudes juridiques du Katanga.

This list was generated on Fri May 3 13:49:47 2024 CEST.