Items where Year is 1945

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UNSPECIFIED, ed. (1945) L'impôt sur le capital et les sociétés (de la loi du 17 octobre 1945). Bruylant, Bruxelles.

A

Anonyme, Anonyme (1945) Gerechtelijke statistiek van België. Jaar 1942. Technical Report. Imprimerie Fr. Van Muysewinkel, Bruxelles.

Anonyme, Anonyme (1945) Revue juridique du Congo belge. Société d'Etudes juridiques du Katanga.

Anonyme, Anonyme (1945) Statistique judiciaire de la Belgique. Année 1942. Technical Report. Imprimerie Fr. Van Muysewinkel, Bruxelles.

B

Bekaert, Hermann (1945) Le Code du Conseil de Guerre. Lumière, Bruxelles.

Bohy, Georges (1945) Gens de robe. Grandeur et servitude de la profession d'avocat. Avec une note sur l'organisation judiciaire et un index alphabétique. Savoir, 8 . Les Editions Lumière, Bruxelles.

Bours, Léon (1945) Répertoire de la jurisprudence congolaise: 2e supplément quinquennal (1940-1944). Ed. de la Revue juridique du Congo belge, Elisabethville.

Bours, Léon (1945) Répertoire général de la jurisprudence congolaise : supplément quinquennal (1940-1944). Ed. de la Revue juridique du Congo belge, Elisabethville.

Buisseret, Albert and Franck, Pierre-Alex (1945) Les impôts de guerre. Les avoirs bloqués. L'amnistie fiscale. Jaric, Bruxelles.

D

De Lannoy, F. (1945) Le ministère public dans l'Organisation judiciaire congolaise. Revue Juridique du Congo belge (4). pp. 121-138.

De Mey, Carlo and Van Bastelaer, Jean (1945) Les bénéfices exceptionnels de guerre réalisés de 1940 à 1944. L'impôt extraordinaire sur les revenus, bénéfices et profits exceptionnels réalisés en période de guerre: loi du 15 octobre 1945. L'impôt spécial sur les bénéfices résultant de fournitions et prestations à l'ennemie: loi du 15 octobre 1945. Bibliothèque du Journal pratique de droit fiscal et financier, 25 . Bruylant, Bruxelles.

E

Erkens, Robert (1945) De Huishuurbesluitwet van 12 maart 1945 (enz.). De Vlijt, Antwerpen.

Erkens, Robert (1945) De huishuurbesluitwet van 12 Maart 1945 (etc.). De Sikkel, Anvers.

F

Fimmers , A. (1945) Beknopte handleiding bij de leergang van het handelsrecht. Met een voorwoord van M.René Goris, 3e éd. Van Tilborg & Kennes, Anvers.

H

Halewyck de Heusch, Michel (1945) Le recrutement des agents de l'État. Office de Publicité, Bruxelles.

Hilbert, A. (1945) Dommages de guerre et restauration du pays. Rev. Jur. Imm. . pp. 15-66.

Hilbert, A. (1945) Manuel juridique et pratique de l'expropriation pour cause d'utilité publique. Duclot-Roulin, Tamines.

Horion, R. (1945) De besluit-wet van 12 maart 1945 betreffende de huurovereenkomsten. Commentaar en rechtspraak. E. De Laet en Lloyd anversois, Anvers.

J

Jordens, M.R. (1945) Droit et technique des opérations maritimes. Les Éditions comptables, commerciales et financières, Bruxelles.

L

La Haye, M. (1945) Commentaire de l'arrêté-loi du 12 mars 1945 en matière de baux à loyer. Larcier, Bruxelles.

Lefère, F. (1945) De Feitelijke scheiding der echtgenooten. Bruylant, Bruxelles.

Legros, U. (1945) La nouvelle législation sur les loyers. Commentaire de l'arrêté-loi du 12 mars 1945. Ramgal, Thuillies.

Libois, Louis and Adam, Maurice (1945) Le droit familial. Principales matières du Code civil à la portée pratique de tous. Ramgal, Thuillies.

Louwers, Octave and Piron, Pierre and Strouvens, Léon (1945) Codes et lois du Congo belge. Weissenbruch, Bruxelles.

P

Payen, R. and Van Kelecom, G. (1945) Commentaire de l'arrêté-loi sur les loyers du 12 mars 1945 suivi de l'Exposé des motifs (rapport au Régent). Bruylant, Bruxelles.

S

Smolders, Théodore and De Fays, Etienne and Meulemans, Yves and Terlinden, Jean (1945) La jurisprudence Belge depuis le 10 mai 1940 Tome VI. Maison Ferdinand Larcier, Bruxelles.