Items where Year is 1947

UNSPECIFIED, ed. (1947) Code des droits de timbre. Belgisch Staatsblaad, Brussel.

UNSPECIFIED, ed. (1947) Recueil des circulaires, instructions et autres actes émanés du ministère de la justice ou relatifs à ce département Année 1945/Verzameling van omzendbrieven dienstvoorschriften en andere bescheiden door het ministerie van justitie uitgegeven of dit departement betreffende derde reeks jaargang 1945. Imprimerie du Moniteur belge, Bruxelles.

Anonyme, Anonyme (1947) Revue juridique du Congo belge. Société d'Etudes juridiques du Katanga.

Becquet, G. (1947) La prorogation légales des baux commerciaux. Commentaire de l'arrêté-loi du 5 décembre 1946. Les Editions Ramgal, Thuillies.

Becquet, G. (1947) Le droit des auteurs en matière de cinéma. Législation et jurisprudence; droit belge, droit français, droit international, droit comparé. Ramgal & Librairie générale de droit et de jurisprudence, Thuillies-Paris.

Bienaimé, L. (1947) Commentaire de la loi sur les loyers du 31 juillet 1947. Office de Publicité, Bruxelles.

Bosly, Henri-D. and Del Marmol, Charley and Goossens, Charles and Limpens, Jean (1947) Répertoire bibliographique du droit belge (1919-1945). Presse Universitaire de Liège, Liège.

Bouillenne, R. (1947) La responsabilité civile extra-contractuelle devant l'évolution du droit. Bruylant & Librairie générale de Droit et de Jurisprudence, Bruxelles / Paris.

Brants, Karel and Ketelaer, C. and De Ridder, G. (1947) Het Belgisch gemeenterecht. Standaard, Bruxelles-Anvers.

Capart, Maurice (1947) Droit civil élémentaire. Les obligations. Larcier, Bruxelles.

Cornil, Paul (1947) Des différentes catégories de personnes en droit congolais et de la situation juridique de sang-mêlé. Revue Juridique du Congo belge (3). pp. 81-90.

Cornil, Paul (1947) Des différentes catégories de personnes en droit congolais et de la situation juridique de sang-mêlé. Revue Juridique du Congo belge (4). pp. 121-128.

Cornil, Paul (1947) Des différentes catégories de personnes en droit congolais et de la situation juridique de sang-mêlé. Revue Juridique du Congo belge (6). pp. 161-170.

Cornil, Paul (1947) Des différentes catégories de personnes en droit congolais et de la situation juridique de sang-mêlé. Revue Juridique du Congo belge (7). pp. 201-209.

Cornil, Paul (1947) Loi du 14 novembre 1947 modifiant la législation relative à la libération conditionnelle et aux condamnations conditionnelles. Revue de droit pénal . pp. 283-289.

Crèvecoeur, Marc (1947) Des différentes catégories de personnes en droit congolais et de la situation juridique des personnes de sang-mêlé. Revue Juridique du Congo Belge . pp. 81-90.

Crèvecoeur, Marc (1947) Des différentes catégories de personnes en droit congolais et de la situation juridique des personnes de sang-mêlé. Revue Juridique du Congo Belge . pp. 121-128.

Crèvecoeur, Marc (1947) Des différentes catégories de personnes en droit congolais et de la situation juridique des personnes de sang-mêlé. Revue Juridique du Congo Belge . pp. 161-170.

Crèvecoeur, Marc (1947) Des différentes catégories de personnes en droit congolais et de la situation juridique des personnes de sang-mêlé. Revue Juridique du Congo Belge . pp. 201-209.

Dabin, Jean (1947) Le contrôle de la puissance paternelle en droit belge. Larcier, Bruxelles.

Daumont, F. (1947) Les oppositions sur titres au porteur, perdus, volés, détruits par faits et actes de guerre. Bruylant, Bruxelles.

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Debacker, R. (1947) Quelques questions en matière de séquestre. Jurisprudence commerciale de Belgique . pp. 253-281.

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Devaux, Victor (1947) Principes directeurs d'une refonte de l'organisation judiciaire répressive au Congo. Journal des Tribunaux (3718). pp. 161-163.

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Erkens, Robert (1947) De Huishuurwet 1947. Wet van 31 juli 1947 houdende uitzonderingsbepalingen inzake huishuur (etc.). De Vlijt, Anvers.

Erkens, Robert (1947) De Huishuurwet 1947. Wet van 31 juli 1947 houdende uitzonderingsbepalingen inzake huishuur, met commentaar en aantekeningen ontleend aan de wetsontwerpen, de memoirie van toelichting, de verslagen van de commissiën van Justitie en de parlementaire handelingen en bescheiden van Kamer en Senaat. De Vlijt, Antwerpen.

Fonteyne, J. (1947) Commentaire approfondi de la loi sur les baux à loyer. ECA, Bruxelles.

Genonceaux, D (1947) Penitentiaire dienst voor maatschappelijk dienstbetoon. Bulletin de l'Administration des prisons. Bulletin van het Bestuur der gevangenissen . pp. 199-218.

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Givron, J (1947) De evolutie van het Belgisch penitentiair stelsel. De specialisering der inrichtingen. Bulletin Strafinrichtingen . pp. 183-191.

Givron, J (1947) De evolutie van het Belgisch penitentiair stelsel: het eerste stadium. Bulletin Strafinrichtingen . pp. 155-166.

Givron, J (1947) De lijfsdwang in burgerlijke zaken. Bulletin Strafinrichtingen . pp. 183-191.

Goedseels, J. (1947) Synthèse de la législation et de la jurisprudence récentes concernant les associations sans but lucratif. Van Linthout, Louvain.

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La Haye, M. and Van Kerckvoorde, Jaak (1947) Commentaire de la loi du 31 juillet 1947 portant des dispositions exceptionnelles en matière de baux à loyer. Larcier, Bruxelles.

Lahaye, W. (1947) De openbare onderstand. Handboek ten behoeve van de leden en bedienden der C[ommissies van]. O[penbaren]. O[nderstand]. Wetten van 10 Maart 1925, 27 November 1891 en 8 Juni 1945. Arbeiderspers, Bruxelles.

Laude, Norbert (1947) La formation des Administrateurs Territoriaux du Congo Belge par l'Université Coloniale et celle des diplômés de la Section commerciale coloniale (Fondation Bunge). Université Coloniale de Belgique, Anvers, pp. 726-739.

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Lemaire, Alfred (1947) Le crime du 18 août. Les journées sanglantes des 17 et 18 août 1944 dans la région de Charleroi. UNSPECIFIED, Couillet.

Lemmens, J. (1947) De nieuwe huishuurwet. Eenvoudige en volledige uiteenzetting over de wet van 31 juli 1947. Arbeiderspers, Bruxelles.

Libois, L. (1947) Comment on recueille une succession? Manuel de droit familial. Wattiaux, Charleroi.

Loncin, A. and Maisin, J. (1947) Les associations sans but lucratif. Loi du 27 juin 1921. Commentaires et instructions pratiques pour l'érection et l'administration d'une association sans but lucratif, 2e éd. E. Warny, Louvain.

Mineur, Georges (1947) Commentaire du Code Pénal Congolais. Larcier, Bruxelles.

Payen, R. and Van Kelecom, G. (1947) Commentaire de la loi sur les loyers du 31 juillet 1947 suivi des documents parlementaires. Bruylant, Bruxelles.

Petit, François (1947) Beginselen van zeevaartrecht. L'Avenir, Bruxelles.

Petit, François (1947) Éléments de droit des sociétés. L'Avenir, Bruxelles.

Reumont, Eugène (1947) Permanence et devoirs de la profession d'avocat. Bruylant, Bruxelles.

Servais, Jean François Mathieu and Mechelynck, Edouard (1947) Code de procédure civile, avec des notes de concordance et de jurisprudence utiles à l'interprétation des textes (Collection des Codes belges). Bruylant, Bruxelles.

Servais, Jean François Mathieu and Mechelynck, Edouard and Ruttiens, Raoul and Blondiaux, Jean (1947) Code pénal. Code d'instruction criminelle. Lois particulières, 27ste uitg. Bruylant, Bruxelles.

Slusny, M. (1947) La loi du 20 juin 1947 relative à la compétence des juridictions militaires en matière de crimes de guerre. Journal des tribunaux . pp. 413-415.

Smeesters, C. and Rouwens, H. (1947) Leerboek van het Belgisch Handelsrecht, 3e éd. Larcier, Bruxelles.

Steyaert, E. (1947) De nieuwe wet op het gerechtelijk akkoord. Rechtskundig Weekblad . pp. 979-986.

Tiberghien, A. and Mallien, E. (1947) De personenvennootschappen met bepertte aansprakelijkheid of privaat-, noterieel-, en fiscaalrechtelijk gebied, 3e éd. De Sikkel, Anvers.