Items where Year is 1950

Article

Anonyme, Anonyme (1950) Silhouette. M. Charles Leynen, président de la Cour d'Appel de Léopoldville. Journal des Tribunaux d'Outre-Mer . p. 10.

Anonyme, Anonyme (1950) Silhouette. M. Désiré Merckaert, procureur général près la Cour d'appel d'Élisabethville. Journal des Tribunaux d'Outre-Mer (4). p. 47.

Anonyme, Anonyme (1950) Silhouette. M. Guébels, procureur général près la Cour d'appel de Léopoldville. Journal des Tribunaux d'Outre-Mer (3). p. 35.

Anonyme, Anonyme (1950) Silhouette. M. Paul Hamoir, président de la Cour d'Appel d'Élisabethville. Journal des Tribunaux d'Outre-Mer (2). p. 22.

Anonyme, Anonyme (1950) Stèle. Le président Nisco. Journal des Tribunaux d'Outre-Mer (6). p. 78.

Bours, Léon (1950) Le 25e anniversaire de la Société d'Études Juridiques du Katanga. Journal des Tribunaux d'Outre-mer, 1 (1). pp. 8-10.

Constant, Jean (1950) L'évolution du régime pénitentiaire. Revue de droit pénal . pp. 1001-1035.

Cornil, Léon (1950) La Cour de Cassation. Considérations sur sa mission. Journal des Tribunaux . pp. 490-498.

Laude, Norbert (1950) Le décret concernant l'enfance délinquante. Revue de droit pénal et de criminologie . p. 448.

Maes, Louis-Théo (1950) Travaux d'histoire de droit belge en néerlandais; parus pendant la période 1939-1949. Tijdschrift voor Rechtsgeschiedenis, 1 . pp. 105-120.

Maes, Louis-Théo (1950) Travaux d'histoire de droit belge en néerlandais; parus pendant la période 1939-1949. Tijdschrift voor Rechtsgeschiedenis, 1 . pp. 338-379.

Merckaert, Désiré (1950) Les courtes peines. Journal des Tribunaux d'Outre-Mer (4). pp. 37-38.

Rubbens, Antoine (1950) Au Congo : notre organisation judiciaire répond-elle aux besoins des justiciables? Revue Nouvelle (11). pp. 420-426.

Rubbens, Antoine (1950) L'épanouissement des institutions judiciaires au Congo belge. Bulletin des l'Institut royal du Congo belge . pp. 674-684.

Sasserath, Paul and Van Beirs, L (1950) La libération conditionnelle des condamnés. Revue du droit public et de la science politique . pp. 695-713.

Sohier, Antoine (1950) La grande pitié des juridictions indigènes. Journal des Tribunaux d'Outre-Mer (2). pp. 13-15.

Sohier, Antoine (1950) La grande pitié des juridictions indigènes. Journal des Tribunaux d'Outre-Mer (3). pp. 25-27.

Sohier, Antoine (1950) La grande pitié des juridictions indigènes. Journal des Tribunaux d'Outre-Mer (4). pp. 38-39.

Sohier, Antoine (1950) La nationalité des Congolais. Journal des Tribunaux d'Outre-Mer (5). pp. 49-51.

Van Der Made, R (1950) Contribution à l'étude de l'histoire de la défense sociale. Revue du droit public et de la science politique . pp. 944-971.

Van Helmont, M (1950) Behandeling en invrijheidstelling van gewoontemisdadigers. Bulletin de l'Administration des prisons. Bulletin van het Bestuur der gevangenissen (4). pp. 305-323.

Vermer, A. (1950) Les tribunaux de première instance ont 150 ans. Journal des Tribunaux, 65 . pp. 385-386.

Vliebergh, H. (1950) Du caractère législatif du décret impérial du 30 décembre 1809 organique des fabrigues d'église. Annales de droit et de sciences politiques . pp. 411-422.

de Merten, Jean (1950) Le magistrat, son statut, sa fonction. Revue Juridique du Congo belge (2). pp. 80-84.

Monograph

Anonyme, Anonyme (1950) Criminele statistiek van België. Jaar 1948. Technical Report. Imprimerie D. Van Keerberghen & fils, Bruxelles.

Anonyme, Anonyme (1950) Statistique criminelle de la Belgique. Années 1946-1947. Technical Report. Imprimerie D. Van Keerberghen & fils, Bruxelles.

Anonyme, Anonyme (1950) Statistique judiciaire de la Belgique. Année 1948. Technical Report. Imprimerie Fr. Van Muysewinkel, Bruxelles.

Book

UNSPECIFIED, ed. (1950) De juridische toestand van de gehuwde vrouw (Documentatienota, 3). Institut Emile Vandervelde, Bruxelles.

De Lentdecker, Louis, ed. (1950) Het process Romsée: secretaris-generaal van binnenlandse zaken. N.V. Uitgaven Lucto, Anvers.

UNSPECIFIED, ed. (1950) Loi sur l'assistance judiciaire et la procédure gratuite. Avance de frais de transport et décaissements. Wet betreffende den gerechtelijken bijstand en de toelating om kosteloos te procedeeren. Voorschieten van kosten van vervoer en bijkomende onkosten. Belgisch Staatsblad, Bruxelles.

UNSPECIFIED, ed. (1950) Pasicrisie : [4de serie:] Pasicrisie belge. Recueil général de la jurisprudence des cours et tribunaux et du Conseil d'État de Belgique. UNSPECIFIED, Bruxelles.

UNSPECIFIED, ed. (1950) Recueil des circulaires, instructions et autres actes émanés du ministère de la justice ou relatifs à ce département Année 1949/Verzameling van omzendbrieven dienstvoorschriften en andere bescheiden door het ministerie van justitie uitgegeven of dit departement betreffende derde reeks jaargang 1949. Imprimerie du Moniteur belge, Bruxelles.

UNSPECIFIED, ed. (1950) Statistique judiciaire de la Belgique. Statistique criminelle de la Belgique (1946-1947). UNSPECIFIED, Bruxelles.

UNSPECIFIED, ed. (1950) Textes légaux, arrêtés et circulaires générales relatifs à l'urbanisation et aux travaux subsidiés. Denis, Bruxelles.

Brokken, P. (1950) Handleiding over bestuurlijke en gerechtelijke politie, ten gebruike van de politieagenten. UGA, Courtrai.

Cambier, Cyril and Pirson, Robert and Van Reepinghen, Charles (1950) Recueil annuel de jurisprudence belge, contenant les sommaires de toute la jurisprudence et des articles de doctrine parus en Belgique. 1949-. Larcier, Bruxelles.

Capart, Maurice (1950) Droit administratif élémentaire. Préface de M.Louis Wodon. Larcier, Bruxelles.

Capart, Maurice and De Tollenaere, Veerle (1950) Droit administratif élémentaire. Cours fait à l'Institut supérieur de commerce de Bruxelles. Lacier, Bruxelles.

Castelnau, Jacques (1950) Le tribunal révolutionnaire. Sfelt, Paris.

De Froidcourt, Georges (1950) Le tribunal révolutionnaire de Liège, 1794-1795. in-8° . Gothier, Paris - Liège.

De Swaef, Cyrille and Zimmer, G. (1950) Recueil des dispositions légales et réglementaires relatives aux élections prud'hommales. Verzameling der wets en reglementaire bepalingen betreffende de verkiezingen voor de Werkrechtersraden, samengeordend en aangetekend,. Larcier, Bruxelles.

Gaillard, J. (1950) Commentaire des lois coordonnées sur les pensions de réparation. Ministère des finances, Bruxelles.

Gheude, C. (1950) Rapport général sur le fonctionnement de l'organisme (Office de réadaptation sociale) pendant l'exercice 1949, suivi d'une conférence faite à l'assemblée du 21 juin 1950. Administratieve drukkerij, Leuven.

Kerremans-Maes, F. (1950) Erfregeling van de kleine nalatenschappen. Uitlegging der wet van 15 mei 1900, gewijzigd door degene van 23 juni 1924 (art. 2) en 23 april 1935; met toevoeging van 27 formulieren. De Vlvt, Anvers.

Linon, G. (1950) Principes généraux du droit civil. Ecoles de sciences administratives et d'officiers de police, Liège.

Louwage, Florent and Van Der Auwermeulen, Georges (1950) Politie handboek ter voorbereiding van de examens voor de verschillende graden bij de gerechtelijke politie der parketten; der gemeentelijke politie, de landelijke politie, de rijkswacht, enz. Edipoli, Mariakerke (Gent), pp. 93-116.

Magrez, Michel (1950) Les conseils de prud'hommes. Éditions de la F.G.T.B., Bruxelles, pp. 11-265.

Renson, Jules (1950) La bienfaisance publique. Commentaire pratique de la loi organique du 10 mars 1925, modifiée par celle du 8 juin 1945, ainsi que les lois spéciales d'assistance, et les grandes œuvres médico-sociales. Le Travail, Verviers.

Van Bladel, G. (1950) Le contrat de transport par bateaux d'intérieur et l'affrètement en séjour. Étude doctrinale et de jurisprudence. Commentaire théorique et pratique de la loi du 5 mai 1936. T.I: n°s 1-977. T.II: n°s 978-2325. Supplément: Recueil des textes. Loi du 5 mai 1936, arrêtés, conditions générales d'affrètement. Lloyd Anversois, Anvers.

Van Goethem, Fernand and Victor, René (1950) De Belgische wetboeken. Tweetalige uitgave. Les Codes belges. Édition bilingue. Larcier, Bruxelles.

Van Houtte, J. (1950) Traité des sociétés de personnes à responsabilité limitée. Nouvelle édition, entièrement refondue et augmentée comprenant une étude fiscale et un formulaire. Société d'études morales, sociales et juridiques, Louvain-Bruxelles.

Vauthier, M. (1950) Précis du droit administratif de la Belgique. Larcier, Bruxelles.

Verpoort, A. and Eneman, J. and Hoornaert, P. (1950) Handelsvennootschappen. Recht en boekhouden. Verbeke-Loys, Bruges.

Victor, René (1950) Bibliographie der werken gepubliceerd door Antwerpse magistraten en advocaten sedert het bestaan der Rechtbank van eerste Aanleg. De Vlijt, Antwerpen.

Other

Anonyme, Anonyme (1950) Bulletin des juridictions indigènes et du droit coutumier congolais. 1949-1950. Société d'Etudes juridiques du Katanga.

Anonyme, Anonyme (1950) Journal des Tribunaux d'Outre-Mer. Ferdinand Larcier.

Anonyme, Anonyme (1950) Revue juridique du Congo belge. Société d'Etudes juridiques du Katanga.