Items where Year is 1954

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UNSPECIFIED, ed. (1954) Aanneming. Dossier-memorandum. Adoption. Dossier aide-mémoire. Die Keure, Bruges.

UNSPECIFIED, ed. (1954) Code de l'air (Ministère des Communications). Hayez, Bruxelles.

UNSPECIFIED, ed. (1954) Code des droits d'enregistrement, d'hypothèque et de greffe et arrêtés d'exécution. 3e édition contenant tous les textes en vigueur au 1er juillet 1954. Imprimerie des Instructions décadaires, Bruxelles.

Piron, Pierre and Devos, Jacques, eds. (1954) Codes et lois du Congo belge. Ed. Larcier / Ed. des Codes et lois du Congo belge, Bruxelles / Léopoldville.

UNSPECIFIED, ed. (1954) Impôts sur les revenus. Impôt complémentaire personnel. Coordination des prescriptions administratives. Bekgisch Staatsblad, Bruxelles.

UNSPECIFIED, ed. (1954) Nationaliteitskeuze langs gerechtelijke weg. Dossier-memorandum. Option de nationalité par voie judiciaire. Dossier aide-mémoire. Die Keure, Bruges.

A

Anonyme, Anonyme (1954) Bulletin des juridictions indigènes et du droit coutumier congolais. 1953-1954. Société d'Etudes juridiques du Katanga.

Anonyme, Anonyme (1954) Gerechtelijke statistiek van België. Jaar 1952. Technical Report. Imprimerie F. & N. Dantinne, Bruxelles.

Anonyme, Anonyme (1954) Journal des Tribunaux d'Outre-Mer. Ferdinand Larcier.

Anonyme, Anonyme (1954) Revue juridique du Congo belge. Société d'Etudes juridiques du Katanga.

Anonyme, Anonyme (1954) Silhouettes. M. Gérard Dumont, procureur général près la Cour d'Appel de Léopoldville. Journal des Tribunaux d'Outre-Mer (46). p. 63.

Anonyme, Anonyme (1954) Statistique judiciaire de la Belgique. Année 1952. Technical Report. Etablissements d'imprimerie F.&N. Dantinne, Bruxelles.

Anonyme, Anonyme (1954) Stèle. Félix Fuchs. Journal des Tribunaux d'Outre-Mer (54). p. 179.

Anonyme, Anonyme (1954) Stèle. Iwan Grenade. Journal des Tribunaux d'Outre-Mer (53). p. 154.

B

Bauwens, Léon (1954) Code de l'enseignement moyen. Édition Universelle, Bruxelles.

Bauwens, Léon and Demain, Robert (1954) Wetgeving betreffende het technisch onderwijs. Van In, Lier.

Boon, E. (1954) De binnenscheepvaart in het levende recht. Een bloemlezing uit de Belgische rechtspraak. Transport Kroniek, Anvers.

Braas, Adolph (1954) Législation de la chasse en Belgique. Bruylant & Vailant-Carmanne, Bruxelles-Liège.

D

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De Pluto Prondzinski, Albert and De Cant, P. and Declercq, R and Huybrechts, Greet and Screvens, Raymond (1954) Revue de Droit pénal et de Criminologie. Tables générales 1907 à 1953. Revue de droit pénal et de criminologie .

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Delcroix, Alfred and Vandenbulcke, G. and Van Haute, E. (1954) Guide pratique pour les élections législatives et provinciales. Guyot, Bruxelles.

G

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Grauls, W. (1954) De onteigening ten algemeen nutte. Wetgeving, onderrichtingen en rechtspraak. Sepeli, Gent.

H

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Henry, M. (1954) Organisation judiciaire. Imprimerie des Invalides, Liège.

Heyse, Théodore (1954) Le Congo belge et Ruanda-Urundi. Notes de droit public et commentaires de la Charte coloniale. Van Campenhout, Bruxelles.

J

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K

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L

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M

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Mathieu, Henry-Paul and Nassaux, Yves (1954) Het recht van genade. Bulletin Strafinrichtingen . pp. 405-534.

Mayné, Marcel (1954) Propos sur le Barreau colonial. Journal des Tribunaux d'Outre-mer (43). pp. 1-2.

Michiels, J.M. (1954) De verlating van familie in Belgisch en Frans recht. De Sikkel, Anvers.

O

Orban, Paul (1954) Louage de services au Congo belge - Le contrat de travail. Ferdinand Larcier, Bruxelles.

P

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Piret, R. (1954) Le Code Napoléon en Belgique. Revue International de droit comparé . pp. 753-791.

Piron, Pierre and Devos, Jacques (1954) Codes et lois du Congo belge. Maison Ferdinand Larcier, Bruxelles.

Ponnet, R. (1954) Leurhandel. UNSPECIFIED.

R

Ryckmans, Xavier and Zwick, Jacques (1954) Les droits et les obligations des médecins ainsi que des dentistes, accoucheuses, infirmières et gardes-malade. Larcier, Bruxelles.

Ryckmans, Xavier and Zwick, Jacques (1954) Les droits et les obligations des médecins, ainsi que des dentistes, accoucheuses et infirmières. Larcier, Bruxelles.

S

Senelle, Robert (1954) Wetgeving op de materiële oorlogsschade aan private goederen. Woord vooraf door Pierre Vermeylen. Die Keure, Brugge.

Sohier, Antoine (1954) L'extension de la compétence de la Cour de cassation aux affaires pénales coloniales. Revue du droit public et de la science politique . pp. 579-588.

Sohier, Antoine (1954) La Cour de cassation et la magistrature coloniale. Journal des Tribunaux d'Outre-mer (48). pp. 81-82.

Sohier, Antoine (1954) Le Congo belge est régi par des lois particulières. Journal des Tribunaux d'Outre-Mer (44). pp. 17-18.

Sohier, Antoine (1954) Traité élémentaire de Droit Coutumier du Congo belge (2e édition revue et augmentée). Ferdinand Larcier, Bruxelles.

Sohier, Antoine (1954) Une promesse ministérielle: Un juge du parquet spécialisé par district. Journal des Tribunaux d'Outre-mer (48). p. 92.

Sohier, Jean (1954) Nécessité d'une hiérarchisation de toutes les juridictions congolaises en vue de la sauvegarde du droit coutumier. Journal des Tribunaux d'Outre-Mer (45). p. 33.

Steyaert, J. (1954) Mutualiteitsverzekering (A.P.R.). Larcier, Bruxelles.

Stichelbaudt, L. (1954) Loi du 30 décembre 1953 relative à la déchéance de la nationalité belge. Commentaire. Revue de l'administration et du droit administratif . pp. 77-88.

V

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Van Ryn, J. and Heenen, J. (1954) Principes de droit commercial. Bruylant, Bruxelles.

Vandamme, John (1954) L'accession des magistrats coloniaux à la Cour de Cassation. Belgique coloniale et commerce international. Revue pratique de legislation coloniale et de la réglementation du commerce international. .

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W

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Wouters, M. (1954) Bibliographie fiscale. Table analytique des principales études publiées en Belgique du 1 janvier 1945 au 31 décembre 1952. La Revue fiscale . pp. 353-364.