Items where Year is 1964

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UNSPECIFIED, ed. (1964) Catalogue de la bibliothèque du Centre interuniversitaire de Droit comparé (CIDC) comprenant les collections de périodiques de l'Institut belge de droit comparé. Catalogus van de bibliotheek van het Interuniversitair Centrum voor Rechtsvergelijking (ICVR). I.C.R.V., Bruxelles.

UNSPECIFIED, ed. (1964) Code pénal belge. Texte officiel complet et mis à jour 1964. Marabout Lex, 3 . Gérard, Verviers.

UNSPECIFIED, ed. (1964) Recueil des circulaires, instructions et autres actes émanés du ministère de la justice ou relatifs à ce département Année 1963/Verzameling van omzendbrieven dienstvoorschriften en andere bescheiden door het ministerie van justitie uitgegeven of dit departement betreffende derde reeks jaargang 1963. Imprimerie Administrative, Nivelles.

A

Anonyme, Anonyme (1964) Gerechtelijke statistiek van België. Jaar 1962. Technical Report. Imprimerie Snel en Wel, Anvers.

Anonyme, Anonyme (1964) Statistique judiciaire de la Belgique. Année 1962. Technical Report. Imprimerie Snel en Wel, Anvers.

B

Baert, Geert (1964) Familieraad (A.P.R.). Larcier, Bruxelles.

Becq, Louis (1964) Twintig jaar verplichte ziekteverzekering in België, 1944-1964. Chronoligische lijst van wetgeving, gecommentarieerde keurbibliografie. Provinciale Bibliotheekschool van Brabant, Meise.

Bourseau, Robert and Harmel, Pierre (1964) Les sources et la nature de la responsabilité civile des notaires en droit belge de 1830 à 1962. Faculté de droit de Liège - Martinus Nijhoff, Liège - La Haye.

Bribosia, Paul (1964) Enfants de juges et Juges des enfants. UNSPECIFIED, Namur.

C

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Cordy, A. (1964) La réforme judiciaire et les juridictions du travail. Bulletin social des Industriels . pp. 446-453.

Cordy, A. (1964) La réforme judiciaire et les juridictions du travail. Bulletin social des Industriels . p. 312.

Cordy, A. (1964) La réforme judiciaire et les juridictions du travail. Bulletin social des Industriels . pp. 519-524.

D

Devleeschouwer, Robert (1964) L'arrondissement du Brabant sous l'occupation française, 1794-1795: aspects administratifs et économiques. Université libre de Bruxelles, Bruxelles.

G

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Gilissen, John and Schetter, P. (1964) Chronique annuelle de jurisprudence militaire. 1963. Revue du droit public et de la science politique . pp. 683-709.

L

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M

Marcotty, Georges and Génot, Victor (1964) De la voirie publique par terre. Grande et petite voirie, urbanisation, protection des sites, persmissions et concessions sur la voirie, responsabilité des pouvoirs publics. Bruylant, Bruxelles.

Matthijs, J. (1964) La loi du 5 juillet 1963 réglant le statut des huissiers de justice. Revue des Huissiers de Justice de Belgique . pp. 8-39.

N

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P

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R

Raynal, Jean (1964) Histoire des institutions judiciaires. Armand Colin, Paris.

S

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Stichelbaudt, L. (1964) Listes des jurés d'Assises. Rôle des administrations communales dans leur formation. Exposé. Critiques. Suggestions. Revue de l'administration et du droit administratif de la Belgique . pp. 77-82.

Stichelbaudt, L. (1964) Listes des jurés d'Assises. Rôle des administrations communales dans leur formation. Exposé. Critiques. Suggestions. Revue de l'administration et du droit administratif de la Belgique . pp. 121-122.

V

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Vermer, A. (1964) La justice à Saint-Hubert sous le régime français (an IV-1814). In: Mémorial Alfred Bertrang. Institut Archéologique du Luxembourg, Arlon, pp. 267-293.

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Victor, René (1964) Een Hof van Beroep te Antwerpen. Rechtskundig Weekblad . (col.) 1433-1444.

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W

Wildiers, Pierre and Caethoeven, Marcel (1964) Manuel pratique des assurances maritimes: marchandises, corps. Police d'assurance maritime d'Anvers de 1859. Police du Lloyd's. Clubs. Réassurance. Avarie commune, 3e éd. Lloyd Anversois, Anvers.