Items where Year is Not Specified

NULL

Tarlier, H., ed. Annuaire judiciaire de la Belgique, publié et classé par H. Tarlier, sur les documents fournis par le département de la justice. H. Tarlier, Bruxelles.

UNSPECIFIED Armée (justice militaire). In: Chambre des Représentants. Greffe. Sessi¬ons législati¬ves de 1911-1912 à 1930-1931. Documents parlementaires (Chambre et Sénat). Répertoire méthodique et alphabétique complété par l'indication des lois afférentes aux dits documents. Bruylant, Bruxelles, pp. 131-133.

UNSPECIFIED, ed. Bulletin des Arrêts de la Cour de cassation, fondée en 1792 pour la partie civile et en 1798, pour la partie criminelle. Imprimeries Nationales, Paris.

UNSPECIFIED Chasse. Répertoire pratique du droit belge (1). pp. 875-899.

UNSPECIFIED, ed. Circulaires de la régie de l'enregistrement et du douane national. 2e édition (du 29 décembre 1790 au 17 vendémiaire an X). Imprimerie des Instructions décadaires, Paris.

UNSPECIFIED, ed. Code civil des Français classé suivant la loi du 30 ventôse an XII. UNSPECIFIED, Bruxelles.

UNSPECIFIED, ed. Code constitutionnel de la République française. Weissenbruch, Bruxelles.

UNSPECIFIED, ed. Code de l'expropriation pour cause d'utilité publique, réglée par les lois du 8 mars 1810 et du 17 avril 1835. UNSPECIFIED, Bruxelles.

UNSPECIFIED, ed. Code des délits et des peines du 3 brumaire an IV, y joint le code pénal du 25 septembre 1791, avec les autres lois et arrêtés y relatifs. Imprimerie des républiques de Nord, Bruxelles.

UNSPECIFIED, ed. Code judiciaire en matière civile. UNSPECIFIED, Bruxelles.

UNSPECIFIED Conseil de Prud'hommes. Répertoire pratique du droit belge, II . pp. 812-849.

UNSPECIFIED Cultes. Répertoire pratique du droit belge , III . pp. 419-549.

Merchiers, Y., ed. De middenstand in de praktijk. Kluwer Rechtswetenschappen, Deurne.

UNSPECIFIED Domicile de secours. Répertoire pratique du droit belge (4). pp. 46-66.

UNSPECIFIED Droits intellectuels. In: Novelles. Droits intellectuels. E. Picard, Bruxelles.

UNSPECIFIED Déments et déficients mentaux. In: Répertoire pratique du droit belge Complément III. UNSPECIFIED, pp. 720-734.

UNSPECIFIED Eaux. Répertoire pratique du droit belge (4). pp. 342-424.

UNSPECIFIED Enseignement. In: Répertoire pratique du droit belge. UNSPECIFIED, pp. 709-739.

UNSPECIFIED Expropriation pour cause d'utilité publique. Répertoire pratique du droit belge (5). pp. 184-275.

UNSPECIFIED, ed. Gemeentrecht. Teksten. U.G.A., Heule.

UNSPECIFIED, ed. Het Onroerend Goed in de Praktijk. Kluwer Rechtswetenschappen, Anvers.

UNSPECIFIED, ed. Installation du tribunal civil du département des Deux-Nèthes (an VI). UNSPECIFIED, Anvers.

De Groote, E., ed. Jurisprudentie personen- en familierecht. Die Keure, Brugge.

De Koster, Margo and Leuwers, Hervé and Rousseaux, Xavier, eds. Justice in Wartime and revolutions. Europe 1795-1950. Justice en temps de guerre et révolutions, 1795-1950. Justice and Society, 6 . Archives générales du Royaume, Bruxelles.

UNSPECIFIED, ed. La femme (Recueils de la Société J. Bodin. T. XII, 2e partie). Librairie Encyclopédique, Bruxelles.

UNSPECIFIED Le statut de la femme dans le droit belge depuis le Code civil. In: Recueil de la Société Jean Bodin. UNSPECIFIED, pp. 577-603.

UNSPECIFIED, ed. Loi organique de la garde civique du 8 mai 1848, annotée des décisions administratives et judiciaires, par les rédacteurs du Moniteur de la garde civique. Delevingne & Callewaert, Bruxelles.

UNSPECIFIED, ed. Lois et arrêtés sur l'organisation de l'Ordre judiciaire en matière civile. UNSPECIFIED, Bruxelles.

UNSPECIFIED, ed. Manuel de la Cour de Cassation. Recueil des lois, arrêts, règlements, etc. 1788-1838. UNSPECIFIED, Bruxelles.

Van Regenmortel, A., ed. Overzicht rechtspraak en rechtsleer sociale zekerheid. Die Keure, Brugge.

UNSPECIFIED, ed. Pasicrisie : [1ste serie:] Pasicrisie ou Recueil général de la jurisprudence des cours de France et de Belgique (y compris les Cours de Belgique et de Liège), 1791-1814. UNSPECIFIED, Bruxelles.

UNSPECIFIED, ed. Projet de règlement pour le Tribunal de première instance de la commune de Gand. UNSPECIFIED, Gand.

Dillemans, P., ed. Rechtsgids. Handels-en Economisch recht. Kluwer, Anvers.

UNSPECIFIED, ed. Recueil des lois concernant le régime hypothécaire et les déclarations foncières. Leruitte en Halevy, Liège.

Blanpain, Roger, ed. Wetboek Arbeidsrecht. Droit du Travail. Kluwer rechtswetenschappen, Antwerpen.

UNSPECIFIED, ed. Wetten betreffende de staatsinrichting en het bestuur. 1e deel. Grondwet en organieke wetten. Bruylant, Brussel.

A

Anonyme, Anonyme Absence. Répertoire pratique du droit belge . pp. 9-24.

Anonyme, Anonyme Administration de la justice criminelle et civile. 1886-1897. Technical Report. Imprimerie de Th. Lesigne, Bruxelles.

Anonyme, Anonyme Assurances maritimes. Répertoire pratique du droit belge . pp. 104-193.

Anonyme, Anonyme Assurances terrestres. Répertoire pratique du droit belge . pp. 512-556.

Anonyme, Anonyme Assurances terrestres (Contrat en général). Répertoire pratique du droit belge . pp. 194-294.

Anonyme, Anonyme Bail (en général). Répertoire pratique du droit belge . pp. 628-685.

Anonyme, Anonyme Bail à ferme. Répertoire pratique du droit belge . pp. 686-701.

Anonyme, Anonyme Cautionnement. Répertoire pratique de droit belge . pp. 820-850.

Anonyme, Anonyme Commerce, Commerçant. Répertoire pratique du droit belge . pp. 306-324.

Anonyme, Anonyme Commission. Répertoire Pratique du Droit Belge . pp. 93-122.

Anonyme, Anonyme Concordat judiciaire. Répertoire pratique du droit belge . pp. 288-342.

Anonyme, Anonyme Concordat préventif de la faillite. Répertoire pratique du droit belge . pp. 572-621.

Anonyme, Anonyme Contrat du mariage. Répertoire pratique du droit belge . pp. 56-177.

Anonyme, Anonyme Divorce et séparation de corps. Répertoire pratique du droit belge . pp. 808-904.

Anonyme, Anonyme Droit d'auteur. Répertoire pratique du droit belge (4). pp. 247-277.

Anonyme, Anonyme Faillite et banqueroute. Répertoire pratique du droit belge (5). pp. 311-601.

Anonyme, Anonyme Gerechtelijke statistieken. 1968. Technical Report. Institut national de statistique, Bruxelles.

Anonyme, Anonyme Interdiction judiciaire. Pandectes belges . pp. 182-273.

Anonyme, Anonyme Interdiction judiciaire. Répertoire pratique du droit belge . pp. 119-155.

Anonyme, Anonyme Nationalité. Répertoire pratique du droit belge . pp. 448-469.

Anonyme, Anonyme Police judiciaire. Revue du droit public et de la science politique (IX). pp. 496-498.

Anonyme, Anonyme Possession. Répertoire pratique du droit belge . pp. 529-568.

Anonyme, Anonyme Professions ambulantes. Répertoire pratique du droit belge . pp. 469-488.

Anonyme, Anonyme Propriété. Répertoire pratique du droit belge . pp. 489-510.

Anonyme, Anonyme Société de personnes à responsabilité limitée. Répertoire pratique du droit belge (12). pp. 839-875.

Anonyme, Anonyme Sociétés anonymes. Répertoire pratique du droit belge (12). pp. 216-782.

Anonyme, Anonyme Sociétés coopératives. Répertoire pratique du droit belge (12). pp. 780-838.

Anonyme, Anonyme Sociétés en commandite par actions. Répertoire pratique du droit belge (12). pp. 897-898.

Anonyme, Anonyme Sociétés en commandite simple. Répertoire pratique du droit belge (12). pp. 889-896.

Anonyme, Anonyme Sociétés en nom collectif. Répertoire pratique du droit belge (12). pp. 876-888.

Anonyme, Anonyme Statistique judiciaire de la Belgique. Année 1955. Technical Report. Etablissements d'imprimerie F.& N. Dantinne, Bruxelles.

Anonyme, Anonyme Statistiques judiciaires. 1968. Technical Report. Institut national de statistique, Bruxelles.

Anonyme, Anonyme Transport par eaux intérieures. Répertoire pratique du droit belge (14). pp. 1-30.

Anonyme, Anonyme Transport par terre. Répertoire pratique du droit belge (14). pp. 30-242.

Anonyme, Anonyme Vices rédhibitoires. Répertoire pratique du droit belge (XVI). pp. 386-407.

B

Ballon, G.L. Handelspraktijken. In: Van den Bergh, R. and Verougstraete, I., (eds.) Bedrijf en recht. Rechtsfactoren in de onderneming. Kluwer, Anvers.

Bernaerts, Elisabeth and Billiet, Carole and Boes, M. and Deketelaere, Kurt and Langbeen, D. Codex milieurecht. Die Keure, Brugge.

Bosschaert, L. Algemeen reglement op de politie van het wegverkeer. Jurisprudentie. Die Keure, Brugge, pp. 489-510.

Buisseret, C. Assurances maritimes. Répertoire pratique du droit belge . pp. 104-194.

C

Campioni, Charles Une réforme judiciaire. Tribunaux d'arrondissement de justices de paix. Bruylant, Bruxelles, pp. 181-193.

Caron, André La police judiciaire. Novelles. Procédure pénale. I. Vol. I . pp. 321-372.

Cloquet, André La faillite et les concordats. In: Novelles. Droit commercial. T. IV. UNSPECIFIED.

Collard-De Sloovere, C. De l'adoption et de la tutelle officieuse. Novelles. Droit civil.II . pp. 623-686.

D

Damoiseaux, Maurice Loi du 21 mars 1902 sur la milice et la rémunération. Commentaire pratique. H. & L.Casterman, Tournai.

De Glas, J. Faillite et concordat. Traité pratique et formulaire français-flamand. E. Van den Bossche, Malines.

De Koninckx, A. Du partage. I. Législation. II. Partage des terrains. III. Bornage. De Koninckx, Anvers.

De Paepe, Polydore Code rural du 7 octobre 1886. Bruylant, Bruxelles.

De Page, H. and Dekkers, René Traité élémentaire de droit civil belge. VIII (volume I). Les Libéralités (Généralités). Les Donations. Bruylant, Bruxelles.

De Pover, A. Erfdienstbaarheden van openbaar nut (Adm. Lex.). Die Keure, Bruges.

De Swaef, Cyrille and Magrez, Michel and Stranart, Louis Les juridictions du travail. Novelles. Droit social, II . pp. 11-265.

Demeyere, L. and Stuyck, J. and Potvliege, F. Overzicht van rechtspraak (30 augustus 1971-31 december 1975) van de wet op de handelspraktijken. Jura Falconis (12). pp. 355-393.

Denenus , C. Introduction au droit commercial. Hoste, Gand.

Deprez, L. and Truyens, A. Traité de l'assurance contre l'incendie. In: Novelles. Droit commercial. T. V. Larcier, Bruxelles, pp. 277-535.

Desmarez, O. Wederzijdse rechten en plichten der aanpalende eigenaars. L. Vanderpoorten, Gand.

Dirix, Eric Het begrip schade. Aansprakelijkheidsrecht . Maklu, Anvers / Apeldoorn.

Drieghe, B. L'état-civil, ou théorie et pratique des actes de l'état-civil, contenant l'histoire, la doctrine, les formules, la jurisprudence, la législation, avec tous les textes, instructions, décrets, décisions et circulaires concernant la matière. Larcier & Marescq, Bruxelles / Paris.

Droogmans, Hubert Le Congo. Quatre conférences publiques. Van Campenhout, Bruxelles.

Drossens, Paul Inventaris van het archief van de jeugdrechtbank van Oudenaarde. Diverse overdrachten. Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume, Bruxelles. (In Press)

Drossens, Paul and De Backer, Katrin and Verlot, Kevin Inventaris van het archief van de rechtbank van koophandel te Oudenaarde. Handelsregister. Overdracht 2008. Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume, Bruxelles.

Dryepondt, Gustave Guide pratique hygiénique et médical du voyageur au Congo. Publications de l'Etat indépendant du Congo, 9 . Van Campenhout, Bruxelles.

F

Fally, Nathalie Pour une histoire des prisons en Belgique: aperçu des sources disponibles pour la période 1870-1940. In: De Koster, Margo and Rousseaux, Xavier and Velle, Karel, (eds.) Sources et perspectives: Histoire socio-politique de la justice en Belgique (1795-2005) / Bronnen en perspectieven: Sociaal-politieke geschiedenis van justitie in België (1795-2005). Justice & Society (3). Archives Générales du Royaume, Bruxelles, pp. 145-165.

François, Aurore and Massin, Veerle Ces virus ambulants. Discours et pratiques à l'égard des filles de justices atteintes de maladie vénérienne (Belgique 1912-1950). Revue Belge d'histoire contemporaine, 38 (3-4). pp. 379-405. ISSN 0035-0869

Frédericq, S. and Merchiers, Y. Honderdvijftig jaar Belgisch handelsrecht. In: Spanoghe, E. and Feenstra, R., (eds.) Honderdvijftig jaar rechtsleven in België en Nederland 1830-1980. UNSPECIFIED, Leiden, pp. 201-232.

G

Gendebien, J. Éléments de droit commercial. UNSPECIFIED, Bruxelles.

Gilis, H. La société anonyme au pont de vue juridique, administratif, financier, comptable et fiscal. J. Leherte-Courtin, Ronse.

Goffin, R. Manuel de droit financier. Droit de la Bourse. Van Fleteren, Bruxelles.

Gérard, Pierre Auguste Florent Les attributions de l'autorité militaire territoriale. Belgique judiciaire (XIII). pp. 1379-1384.

H

Huybrechts, P. La comptabilité commerciale dans ses rapports avec les lois belges. Rozez, Bruxelles.

J

Janson, Anonyme Code des lois du 11 brumaire an 7 sur le régime hypothécaire et les expropriations forcées. Avec les réflexions et des modèles d'actes y relatifs. L. Bassenge, Liège.

Jeanmart, M.L. and Bourgaux, W. Commerçants. Gage commercial. Contrat de transport. Faillites et concordats. In: Van Reepinghen, C. and Reyntens, P., (eds.) Formulaire annoté de procédure commerciale. Larcier, Bruxelles .

Jeanmart, N. Les lois postérieures au Code civil. In: Le statut juridique de l'enfant naturel. Travaux de la première Journée d'études juridiques Jean Dabin (Bibliothèque de la Faculté de Droit. Université Catholique de Louvain). Bruylant, Bruxelles, pp. 119-140.

Joly, Léon Esquisse du droit des mines en Belgique. Ecelsior, Bruges.

L

Limange, E. La bourse et les agents de change. Études suivies d'un aperçu sur la lettre de change et d'une notice sur toutes les valeurs cotées à la bourse de Bruxelles. UNSPECIFIED, Bruxelles.

Limelette, L. Délit forestier. De la compétence des tribunaux de police en matière d'infractions commises dans les bois de particuliers. Belgique judiciaire (XXXIII). pp. 33-40.

M

Magits, M. De juridische kenmerken van het bankbiljet. Een rechts-historisch overzicht. In: Hannes, J., (ed.) Economie in veelvoud. Huldeboek aan prof. em. Dr. Piet Frantzen. VUB-Press, Bruxelles, pp. 201-220.

Mahillon, P. Bail (en général). Bail à loyer. Répertoire pratique du droit belge. Complément (I). pp. 358-428.

Marchand, P. Déments et déficients mentaux. Répertoire pratique du droit belge . pp. 720-735.

Martens, Christophe Inventaris van het archief van de gerechtelijke politie bij het parket van de procureur des Konings van Brussel (1921-1976). UNSPECIFIED, Bruxelles. (In Press)

Martens, Christophe Inventaris van het archief van de psychiatrische afdeling van de gevangenis van Vorst (1922-1976). UNSPECIFIED, Bruxelles. (In Press)

Massin, Veerle Les institutions publiques d’enfermement pour jeunes délinquantes en Belgique (1912-1965) : aperçu des sources disponibles. In: De Koster, Margo and Rousseaux, Xavier and Velle, Karel, (eds.) Sources et perspectives: Histoire socio-politique de la justice en Belgique (1795-2005)/ Bronnen en perspectieven: Sociaal-politieke geschiedenis van justitie in België (1795-2005). Justice & Society, 3 . Archives Générales du Royaume, Bruxelles, pp. 191-208.

N

Nypels, J. Loi du 20 juin 1883 sur le concordat préventif de la faillite, annotée. UNSPECIFIED.

P

Petitjean, Bernadette Inventaire des archives du Centre d'Internement du Mérinos à dinant (1944). 1945-1947. Archives de l'Etat à Namur . UNSPECIFIED. (In Press)

R

Renier, V. Droit rural. Répertoire pratique du droit belge . pp. 576-623.

Reynders, W. and Trine, A. Sociale rechtspraak, sociaal zekerheidsrecht en aanverwante rechtstakken. Ced. Samson, Diegem.

Rigaux, François Aperçu de l'évolution du droit belge de 1803 à 1958. In: Le statut juridique de l'enfant naturel. Travaux de la première Journée d'études juridiques Jean Dabin (Bibliothèque de la Faculté de Droit. Université Catholique de Louvain). Bruylant, Bruxelles, pp. 9-36.

Rousseaux, Xavier Intégration ou refus de l'administration pénale française dans les départements réunis? Tribunaux, juges et criminels du département de la Dyle (1795-1800). In: L'administration régionale et locale. Actes du IIe Congrès international commémorant le bicentenaire de l'oeuvre juridique de la Révolution française (Paris, 28 septembre-1er octobre 1987). UNSPECIFIED.

S

Sacré, M. Chasse et tenderie. Gardes perticuliers; Armes et munitions. Pêche fluviale. UGA, Heule.

Saey, V. Handboek der kerk-fabrieken behelzende het keyzerlijk besluit van 30 december 1809, met verscheyde bijvoegselen en uitleggingen. Tweede uitgaef, merkelijk vermeerderd en verbeterd. Vander Schelden, Gent.

Sagnier, Code correctionnel et de simple police. UNSPECIFIED, Paris.

Sagnier, Code criminel de la République française, 2de uitg. UNSPECIFIED, Paris.

Sagnier, La procédure de l'expropriation forcée avec les formules. Fauvelle & Sagnier, Paris.

Sasserath, S. La cour d'assises. Novelles. Procédure pénale, I (II). pp. 67-377.

Sohier, Antoine Répertoire de la jurisprudence congolaise contenant l'analyse de toutes les décisions publiées par les recueils de jurisprudence du Congo belge jusqu'à 1927 inclusivement. Ed. de la Revue juridique du Congo belge, Elisabethville.

Stevens, E. Le contrat de transport. Novelles. Droit commercial . pp. 577-835.

Stocquart, E. Aperçu de l'évolution juridique du mariage. La Belgique judiciaire . pp. 961-974.

Stuyck, J. Consumentenrecht in België. In: Honderdvijftig jaar rechtsleven in België en Nederland 1830-1980. Universitaire Pers Leiden, Leiden, pp. 259-277.

T

Terlinck, P. Le domaine public. Les servitudes publiques. Comité national de défense des carrières libérales, s.l..

Thomas, P. Paternité. Un concept juridique ou biologique? In: Neve, P.L. and Moorman-Van Kappen, Olav, (eds.) Conserva¬re Jura. Actes des journées internationales d'histoire de droit et des instituti¬ons. Kluwer, Deventer, pp. 175-186.

Torfs, G. Registratie-, hypotheek-, zegel- en griffierechten. Ced-Samson, Brussel.

U

UCL, Faculté de droit et de criminologie Fichier numérisé provenant de la Faculté de droit et de criminologie de l'UCL. 100_Mendicité-Mineur. CHDJ. (Unpublished)

UCL, Faculté de droit et de criminologie Fichier numérisé provenant de la Faculté de droit et de criminologie de l'UCL. 101_MINEUR-MUYART. CHDJ. (Unpublished)

UCL, Faculté de droit et de criminologie Fichier numérisé provenant de la Faculté de droit et de criminologie de l'UCL. 102_NACKE-NYSSENS. CHDJ. (Unpublished)

UCL, Faculté de droit et de criminologie Fichier numérisé provenant de la Faculté de droit et de criminologie de l'UCL. 103_Office de réadaptation sociale-Ouvriers. CHDJ. (Unpublished)

UCL, Faculté de droit et de criminologie Fichier numérisé provenant de la Faculté de droit et de criminologie de l'UCL. 104_PACKARD-Patronage. CHDJ. (Unpublished)

UCL, Faculté de droit et de criminologie Fichier numérisé provenant de la Faculté de droit et de criminologie de l'UCL. 105_Patronage-PECHERE. CHDJ. (Unpublished)

UCL, Faculté de droit et de criminologie Fichier numérisé provenant de la Faculté de droit et de criminologie de l'UCL. 106_PEETERS-Philantropie. CHDJ. (Unpublished)

UCL, Faculté de droit et de criminologie Fichier numérisé provenant de la Faculté de droit et de criminologie de l'UCL. 107_Philantropie-POLL. CHDJ. (Unpublished)

UCL, Faculté de droit et de criminologie Fichier numérisé provenant de la Faculté de droit et de criminologie de l'UCL. 108_POLL-PRINS. CHDJ. (Unpublished)

UCL, Faculté de droit et de criminologie Fichier numérisé provenant de la Faculté de droit et de criminologie de l'UCL. 109_PRINS. CHDJ. (Unpublished)

UCL, Faculté de droit et de criminologie Fichier numérisé provenant de la Faculté de droit et de criminologie de l'UCL. 10_Actes du Congrès pénitentiaire international (1895_4). CHDJ. (Unpublished)

UCL, Faculté de droit et de criminologie Fichier numérisé provenant de la Faculté de droit et de criminologie de l'UCL. 110_Prison - divers (1). CHDJ. (Unpublished)

UCL, Faculté de droit et de criminologie Fichier numérisé provenant de la Faculté de droit et de criminologie de l'UCL. 111_Prison - divers (2). CHDJ. (Unpublished)

UCL, Faculté de droit et de criminologie Fichier numérisé provenant de la Faculté de droit et de criminologie de l'UCL. 112_Prison - divers (3). CHDJ. (Unpublished)

UCL, Faculté de droit et de criminologie Fichier numérisé provenant de la Faculté de droit et de criminologie de l'UCL. 113_Prison - divers (4). CHDJ. (Unpublished)

UCL, Faculté de droit et de criminologie Fichier numérisé provenant de la Faculté de droit et de criminologie de l'UCL. 114_Prison - divers (5). CHDJ. (Unpublished)

UCL, Faculté de droit et de criminologie Fichier numérisé provenant de la Faculté de droit et de criminologie de l'UCL. 115_Prison - législation an IV-1815. CHDJ. (Unpublished)

UCL, Faculté de droit et de criminologie Fichier numérisé provenant de la Faculté de droit et de criminologie de l'UCL. 116_Prison - législation 1815-1825/28. CHDJ. (Unpublished)

UCL, Faculté de droit et de criminologie Fichier numérisé provenant de la Faculté de droit et de criminologie de l'UCL. 117_Prison - législation 1825/28-1831/33. CHDJ. (Unpublished)

UCL, Faculté de droit et de criminologie Fichier numérisé provenant de la Faculté de droit et de criminologie de l'UCL. 118_Prison - législation 1831/34-1836. CHDJ. (Unpublished)

UCL, Faculté de droit et de criminologie Fichier numérisé provenant de la Faculté de droit et de criminologie de l'UCL. 119_Prison - législation 1836-1841. CHDJ. (Unpublished)

UCL, Faculté de droit et de criminologie Fichier numérisé provenant de la Faculté de droit et de criminologie de l'UCL. 11_Actes du Congrès pénitentiaire international (1895-1900). CHDJ. (Unpublished)

UCL, Faculté de droit et de criminologie Fichier numérisé provenant de la Faculté de droit et de criminologie de l'UCL. 120_Prison - législation 1841-1853. CHDJ. (Unpublished)

UCL, Faculté de droit et de criminologie Fichier numérisé provenant de la Faculté de droit et de criminologie de l'UCL. 121_Prison - législation 1853-1856. CHDJ. (Unpublished)

UCL, Faculté de droit et de criminologie Fichier numérisé provenant de la Faculté de droit et de criminologie de l'UCL. 122_Prison - législation 1856-1861/63. CHDJ. (Unpublished)

UCL, Faculté de droit et de criminologie Fichier numérisé provenant de la Faculté de droit et de criminologie de l'UCL. 123_Prison - législation 1861/63-1867/69. CHDJ. (Unpublished)

UCL, Faculté de droit et de criminologie Fichier numérisé provenant de la Faculté de droit et de criminologie de l'UCL. 124_Prison - législation 1867/69-1873. CHDJ. (Unpublished)

UCL, Faculté de droit et de criminologie Fichier numérisé provenant de la Faculté de droit et de criminologie de l'UCL. 125_Prison - législation 1873-1876/78. CHDJ. (Unpublished)

UCL, Faculté de droit et de criminologie Fichier numérisé provenant de la Faculté de droit et de criminologie de l'UCL. 126_Prison - législation 1876/78-1879. CHDJ. (Unpublished)

UCL, Faculté de droit et de criminologie Fichier numérisé provenant de la Faculté de droit et de criminologie de l'UCL. 127_Prison - législation 1879-1882. CHDJ. (Unpublished)

UCL, Faculté de droit et de criminologie Fichier numérisé provenant de la Faculté de droit et de criminologie de l'UCL. 128_Prison - législation 1882-1886. CHDJ. (Unpublished)

UCL, Faculté de droit et de criminologie Fichier numérisé provenant de la Faculté de droit et de criminologie de l'UCL. 129_Prison - législation 1886-1889/90. CHDJ. (Unpublished)

UCL, Faculté de droit et de criminologie Fichier numérisé provenant de la Faculté de droit et de criminologie de l'UCL. 12_Actes du Congrès pénitentiaire international (1900_2). CHDJ. (Unpublished)

UCL, Faculté de droit et de criminologie Fichier numérisé provenant de la Faculté de droit et de criminologie de l'UCL. 130_Prison - législation 1890-1892. CHDJ. (Unpublished)

UCL, Faculté de droit et de criminologie Fichier numérisé provenant de la Faculté de droit et de criminologie de l'UCL. 131_Prison - législation 1892-1894. CHDJ. (Unpublished)

UCL, Faculté de droit et de criminologie Fichier numérisé provenant de la Faculté de droit et de criminologie de l'UCL. 132_Prison - législation 1894-1897. CHDJ. (Unpublished)

UCL, Faculté de droit et de criminologie Fichier numérisé provenant de la Faculté de droit et de criminologie de l'UCL. 133_Prison - législation 1897-1902. CHDJ. (Unpublished)

UCL, Faculté de droit et de criminologie Fichier numérisé provenant de la Faculté de droit et de criminologie de l'UCL. 134_Prison - législation 1902-1909. CHDJ. (Unpublished)

UCL, Faculté de droit et de criminologie Fichier numérisé provenant de la Faculté de droit et de criminologie de l'UCL. 135_Prison - législation 1909-1919. CHDJ. (Unpublished)

UCL, Faculté de droit et de criminologie Fichier numérisé provenant de la Faculté de droit et de criminologie de l'UCL. 136_Prison - législation 1919-1921. CHDJ. (Unpublished)

UCL, Faculté de droit et de criminologie Fichier numérisé provenant de la Faculté de droit et de criminologie de l'UCL. 137_Prison - législation 1921-1923. CHDJ. (Unpublished)

UCL, Faculté de droit et de criminologie Fichier numérisé provenant de la Faculté de droit et de criminologie de l'UCL. 138_Prison - législation 1923-1926. CHDJ. (Unpublished)

UCL, Faculté de droit et de criminologie Fichier numérisé provenant de la Faculté de droit et de criminologie de l'UCL. 139_Prison - législation 1924-1929. CHDJ. (Unpublished)

UCL, Faculté de droit et de criminologie Fichier numérisé provenant de la Faculté de droit et de criminologie de l'UCL. 13_Actes du Congrès pénitentiaire international (1900_3). CHDJ. (Unpublished)

UCL, Faculté de droit et de criminologie Fichier numérisé provenant de la Faculté de droit et de criminologie de l'UCL. 140_Prison - législation 1929-1930. CHDJ. (Unpublished)

UCL, Faculté de droit et de criminologie Fichier numérisé provenant de la Faculté de droit et de criminologie de l'UCL. 141_PROAL-PUTZEYS. CHDJ. (Unpublished)

UCL, Faculté de droit et de criminologie Fichier numérisé provenant de la Faculté de droit et de criminologie de l'UCL. 142_Question ouvrière-QUINET. CHDJ. (Unpublished)

UCL, Faculté de droit et de criminologie Fichier numérisé provenant de la Faculté de droit et de criminologie de l'UCL. 143_RABINOWICZ-Réforme judiciaire. CHDJ. (Unpublished)

UCL, Faculté de droit et de criminologie Fichier numérisé provenant de la Faculté de droit et de criminologie de l'UCL. 144_Réforme pénitentaire-Revue de droit belge. CHDJ. (Unpublished)

UCL, Faculté de droit et de criminologie Fichier numérisé provenant de la Faculté de droit et de criminologie de l'UCL. 145_Revue de droit pénal et de criminologie-ROBERT. CHDJ. (Unpublished)

UCL, Faculté de droit et de criminologie Fichier numérisé provenant de la Faculté de droit et de criminologie de l'UCL. 146_ROBIN-RYCKMANS. CHDJ. (Unpublished)

UCL, Faculté de droit et de criminologie Fichier numérisé provenant de la Faculté de droit et de criminologie de l'UCL. 147_SAINT MARC-SEMAL. CHDJ. (Unpublished)

UCL, Faculté de droit et de criminologie Fichier numérisé provenant de la Faculté de droit et de criminologie de l'UCL. 148_SEMAL-SOUDAIN. CHDJ. (Unpublished)

UCL, Faculté de droit et de criminologie Fichier numérisé provenant de la Faculté de droit et de criminologie de l'UCL. 149_SOUDAIN-Statistique. CHDJ. (Unpublished)

UCL, Faculté de droit et de criminologie Fichier numérisé provenant de la Faculté de droit et de criminologie de l'UCL. 14_Actes du Congrès pénitentiaire international (1900-1905). CHDJ. (Unpublished)

UCL, Faculté de droit et de criminologie Fichier numérisé provenant de la Faculté de droit et de criminologie de l'UCL. 150_Statistique-STEVENS. CHDJ. (Unpublished)

UCL, Faculté de droit et de criminologie Fichier numérisé provenant de la Faculté de droit et de criminologie de l'UCL. 151_STEVENS-SZASZ. CHDJ. (Unpublished)

UCL, Faculté de droit et de criminologie Fichier numérisé provenant de la Faculté de droit et de criminologie de l'UCL. 152_TALLACK-THONISSEN. CHDJ. (Unpublished)

UCL, Faculté de droit et de criminologie Fichier numérisé provenant de la Faculté de droit et de criminologie de l'UCL. 153_THONISSEN-TYSEBAERT. CHDJ. (Unpublished)

UCL, Faculté de droit et de criminologie Fichier numérisé provenant de la Faculté de droit et de criminologie de l'UCL. 154_ULVELING-Vagabondage. CHDJ. (Unpublished)

UCL, Faculté de droit et de criminologie Fichier numérisé provenant de la Faculté de droit et de criminologie de l'UCL. 155_Vagabondage-VANDERVELDE. CHDJ. (Unpublished)

UCL, Faculté de droit et de criminologie Fichier numérisé provenant de la Faculté de droit et de criminologie de l'UCL. 156_VANDERVELDE-VAN MEENEN. CHDJ. (Unpublished)

UCL, Faculté de droit et de criminologie Fichier numérisé provenant de la Faculté de droit et de criminologie de l'UCL. 157_VAN MEENEN-VERLAINE. CHDJ. (Unpublished)

UCL, Faculté de droit et de criminologie Fichier numérisé provenant de la Faculté de droit et de criminologie de l'UCL. 158_VERMEYLEN-VERVAECK. CHDJ. (Unpublished)

UCL, Faculté de droit et de criminologie Fichier numérisé provenant de la Faculté de droit et de criminologie de l'UCL. 159_VERVAECK. CHDJ. (Unpublished)

UCL, Faculté de droit et de criminologie Fichier numérisé provenant de la Faculté de droit et de criminologie de l'UCL. 15_Actes du Congrès pénitentiaire international (1905). CHDJ. (Unpublished)

UCL, Faculté de droit et de criminologie Fichier numérisé provenant de la Faculté de droit et de criminologie de l'UCL. 160_VERVAECK-VRAY. CHDJ. (Unpublished)

UCL, Faculté de droit et de criminologie Fichier numérisé provenant de la Faculté de droit et de criminologie de l'UCL. 161_WAELBROECK-ZWENDELAAR. CHDJ. (Unpublished)

UCL, Faculté de droit et de criminologie Fichier numérisé provenant de la Faculté de droit et de criminologie de l'UCL. 162_Philosophie du droit: Foucault - articles et compte-rendus d'articles. CHDJ. (Unpublished)

UCL, Faculté de droit et de criminologie Fichier numérisé provenant de la Faculté de droit et de criminologie de l'UCL. 163_Philosophie du droit: Foucault - essentiellement articles sur Foucault. CHDJ. (Unpublished)

UCL, Faculté de droit et de criminologie Fichier numérisé provenant de la Faculté de droit et de criminologie de l'UCL. 164_Philosophie du droit: Foucault - articles divers se rapportant essentiellement à l'ouvrage de M. Foucault 'Histoire de la sexualité'. CHDJ. (Unpublished)

UCL, Faculté de droit et de criminologie Fichier numérisé provenant de la Faculté de droit et de criminologie de l'UCL. 165_Philosophie du droit: Articles de G. Deleuze et comptes-rendus critiques de son ouvrage de "l'anti-Œdipe'. CHDJ. (Unpublished)

UCL, Faculté de droit et de criminologie Fichier numérisé provenant de la Faculté de droit et de criminologie de l'UCL. 166_Philosophie du droit: Articles de et sur Baudrillard. CHDJ. (Unpublished)

UCL, Faculté de droit et de criminologie Fichier numérisé provenant de la Faculté de droit et de criminologie de l'UCL. 167_Philosophie du droit: Foucault - documentation. CHDJ. (Unpublished)

UCL, Faculté de droit et de criminologie Fichier numérisé provenant de la Faculté de droit et de criminologie de l'UCL. 168_Philosophie du droit: Foucault - Livres, mémoires et reproduction de livres parlant de M. Foucault. CHDJ. (Unpublished)

UCL, Faculté de droit et de criminologie Fichier numérisé provenant de la Faculté de droit et de criminologie de l'UCL. 16_Actes du Congrès pénitentiaire international (1905_3). CHDJ. (Unpublished)

UCL, Faculté de droit et de criminologie Fichier numérisé provenant de la Faculté de droit et de criminologie de l'UCL. 17_Actes du Congrès pénitentiaire international (1905-1910). CHDJ. (Unpublished)

UCL, Faculté de droit et de criminologie Fichier numérisé provenant de la Faculté de droit et de criminologie de l'UCL. 18_Actes du Congrès pénitentiaire international (1910_2). CHDJ. (Unpublished)

UCL, Faculté de droit et de criminologie Fichier numérisé provenant de la Faculté de droit et de criminologie de l'UCL. 19_Actes du Congrès pénitentiaire international (1910_3). CHDJ. (Unpublished)

UCL, Faculté de droit et de criminologie Fichier numérisé provenant de la Faculté de droit et de criminologie de l'UCL. 1_Congrès pénitentiaire international (divers). CHDJ. (Unpublished)

UCL, Faculté de droit et de criminologie Fichier numérisé provenant de la Faculté de droit et de criminologie de l'UCL. 20_Actes du Congrès pénitentiaire international (1910-1925). CHDJ. (Unpublished)

UCL, Faculté de droit et de criminologie Fichier numérisé provenant de la Faculté de droit et de criminologie de l'UCL. 21_Actes du Congrès pénitentiaire international (1925_2). CHDJ. (Unpublished)

UCL, Faculté de droit et de criminologie Fichier numérisé provenant de la Faculté de droit et de criminologie de l'UCL. 22_Actes du Congrès pénitentiaire international (1925-1930). CHDJ. (Unpublished)

UCL, Faculté de droit et de criminologie Fichier numérisé provenant de la Faculté de droit et de criminologie de l'UCL. 23_Actes du Congrès pénitentiaire international (1930_2). CHDJ. (Unpublished)

UCL, Faculté de droit et de criminologie Fichier numérisé provenant de la Faculté de droit et de criminologie de l'UCL. 24_Actes du Congrès pénitentiaire international (1930_3). CHDJ. (Unpublished)

UCL, Faculté de droit et de criminologie Fichier numérisé provenant de la Faculté de droit et de criminologie de l'UCL. 25-27_Actes du Congrès pénitentiaire international (1935). CHDJ. (Unpublished)

UCL, Faculté de droit et de criminologie Fichier numérisé provenant de la Faculté de droit et de criminologie de l'UCL. 28-30_Actes du Congrès pénitentiaire international (1950). CHDJ. (Unpublished)

UCL, Faculté de droit et de criminologie Fichier numérisé provenant de la Faculté de droit et de criminologie de l'UCL. 2_Actes du Congrès pénitentiaire international (1878). CHDJ. (Unpublished)

UCL, Faculté de droit et de criminologie Fichier numérisé provenant de la Faculté de droit et de criminologie de l'UCL. 31_ABBES-Aliénés. CHDJ. (Unpublished)

UCL, Faculté de droit et de criminologie Fichier numérisé provenant de la Faculté de droit et de criminologie de l'UCL. 32_Aliénés_2. CHDJ. (Unpublished)

UCL, Faculté de droit et de criminologie Fichier numérisé provenant de la Faculté de droit et de criminologie de l'UCL. 33_Aliénés_3. CHDJ. (Unpublished)

UCL, Faculté de droit et de criminologie Fichier numérisé provenant de la Faculté de droit et de criminologie de l'UCL. 34_Aliénés-ANDENAES. CHDJ. (Unpublished)

UCL, Faculté de droit et de criminologie Fichier numérisé provenant de la Faculté de droit et de criminologie de l'UCL. 35_ANDENAES-Annales. CHDJ. (Unpublished)

UCL, Faculté de droit et de criminologie Fichier numérisé provenant de la Faculté de droit et de criminologie de l'UCL. 36_Annales parlementaires (Chambre des représentants). CHDJ. (Unpublished)

UCL, Faculté de droit et de criminologie Fichier numérisé provenant de la Faculté de droit et de criminologie de l'UCL. 37_Annales parlementaires (Sénat). CHDJ. (Unpublished)

UCL, Faculté de droit et de criminologie Fichier numérisé provenant de la Faculté de droit et de criminologie de l'UCL. 38_ANNELOT-ARRIVABENE. CHDJ. (Unpublished)

UCL, Faculté de droit et de criminologie Fichier numérisé provenant de la Faculté de droit et de criminologie de l'UCL. 39_ARRIVABENE-Aveux. CHDJ. (Unpublished)

UCL, Faculté de droit et de criminologie Fichier numérisé provenant de la Faculté de droit et de criminologie de l'UCL. 3_Actes du Congrès pénitentiaire international (1878-1885). CHDJ. (Unpublished)

UCL, Faculté de droit et de criminologie Fichier numérisé provenant de la Faculté de droit et de criminologie de l'UCL. 40_BACHEM-BEECKMAN. CHDJ. (Unpublished)

UCL, Faculté de droit et de criminologie Fichier numérisé provenant de la Faculté de droit et de criminologie de l'UCL. 41_BEECKMAN-BELYM. CHDJ. (Unpublished)

UCL, Faculté de droit et de criminologie Fichier numérisé provenant de la Faculté de droit et de criminologie de l'UCL. 42_BENICHOU-BERTRAND. CHDJ. (Unpublished)

UCL, Faculté de droit et de criminologie Fichier numérisé provenant de la Faculté de droit et de criminologie de l'UCL. 43_BESSIERE-Bienfaisance. CHDJ. (Unpublished)

UCL, Faculté de droit et de criminologie Fichier numérisé provenant de la Faculté de droit et de criminologie de l'UCL. 44_Bienfaisance (2). CHDJ. (Unpublished)

UCL, Faculté de droit et de criminologie Fichier numérisé provenant de la Faculté de droit et de criminologie de l'UCL. 45_Bienfaisance (3). CHDJ. (Unpublished)

UCL, Faculté de droit et de criminologie Fichier numérisé provenant de la Faculté de droit et de criminologie de l'UCL. 46_Bienfaisance (4). CHDJ. (Unpublished)

UCL, Faculté de droit et de criminologie Fichier numérisé provenant de la Faculté de droit et de criminologie de l'UCL. 47_Bienfaisance (5). CHDJ. (Unpublished)

UCL, Faculté de droit et de criminologie Fichier numérisé provenant de la Faculté de droit et de criminologie de l'UCL. 48_Bienfaisance (6). CHDJ. (Unpublished)

UCL, Faculté de droit et de criminologie Fichier numérisé provenant de la Faculté de droit et de criminologie de l'UCL. 49_Bienfaisance-BONJEAN. CHDJ. (Unpublished)

UCL, Faculté de droit et de criminologie Fichier numérisé provenant de la Faculté de droit et de criminologie de l'UCL. 4_Actes du Congrès pénitentiaire international (1885-1890). CHDJ. (Unpublished)

UCL, Faculté de droit et de criminologie Fichier numérisé provenant de la Faculté de droit et de criminologie de l'UCL. 50_BONNE-BRANTS. CHDJ. (Unpublished)

UCL, Faculté de droit et de criminologie Fichier numérisé provenant de la Faculté de droit et de criminologie de l'UCL. 51_BRIALMONT-BUYSE. CHDJ. (Unpublished)

UCL, Faculté de droit et de criminologie Fichier numérisé provenant de la Faculté de droit et de criminologie de l'UCL. 52_CABUY-Conférence. CHDJ. (Unpublished)

UCL, Faculté de droit et de criminologie Fichier numérisé provenant de la Faculté de droit et de criminologie de l'UCL. 53_CASTAN-CLAIRIN. CHDJ. (Unpublished)

UCL, Faculté de droit et de criminologie Fichier numérisé provenant de la Faculté de droit et de criminologie de l'UCL. 54_Classe ouvrière-Condamnations. CHDJ. (Unpublished)

UCL, Faculté de droit et de criminologie Fichier numérisé provenant de la Faculté de droit et de criminologie de l'UCL. 55_Condamnations-Congrès. CHDJ. (Unpublished)

UCL, Faculté de droit et de criminologie Fichier numérisé provenant de la Faculté de droit et de criminologie de l'UCL. 56_Congrès-CORNIL. CHDJ. (Unpublished)

UCL, Faculté de droit et de criminologie Fichier numérisé provenant de la Faculté de droit et de criminologie de l'UCL. 57_CORNIL-Criminels. CHDJ. (Unpublished)

UCL, Faculté de droit et de criminologie Fichier numérisé provenant de la Faculté de droit et de criminologie de l'UCL. 58_Criminels-CUYLITS. CHDJ. (Unpublished)

UCL, Faculté de droit et de criminologie Fichier numérisé provenant de la Faculté de droit et de criminologie de l'UCL. 59_Dactyloscopie-DAVRANCHE. CHDJ. (Unpublished)

UCL, Faculté de droit et de criminologie Fichier numérisé provenant de la Faculté de droit et de criminologie de l'UCL. 5_Actes du Congrès pénitentiaire international (1890_2). CHDJ. (Unpublished)

UCL, Faculté de droit et de criminologie Fichier numérisé provenant de la Faculté de droit et de criminologie de l'UCL. 60_DAUBY-DEBUSSCHERE. CHDJ. (Unpublished)

UCL, Faculté de droit et de criminologie Fichier numérisé provenant de la Faculté de droit et de criminologie de l'UCL. 61_DEBUSSCHERE-DEGREEF. CHDJ. (Unpublished)

UCL, Faculté de droit et de criminologie Fichier numérisé provenant de la Faculté de droit et de criminologie de l'UCL. 62_DEGREEF-DELAMARQUE. CHDJ. (Unpublished)

UCL, Faculté de droit et de criminologie Fichier numérisé provenant de la Faculté de droit et de criminologie de l'UCL. 63_DELANGRE-DELIERNEUX. CHDJ. (Unpublished)

UCL, Faculté de droit et de criminologie Fichier numérisé provenant de la Faculté de droit et de criminologie de l'UCL. 64_DELIERNEUX-DERECHTER. CHDJ. (Unpublished)

UCL, Faculté de droit et de criminologie Fichier numérisé provenant de la Faculté de droit et de criminologie de l'UCL. 65_DE RECHTER-DESMETH. CHDJ. (Unpublished)

UCL, Faculté de droit et de criminologie Fichier numérisé provenant de la Faculté de droit et de criminologie de l'UCL. 66_DESMOUSSEAUX-DIEUDONNE. CHDJ. (Unpublished)

UCL, Faculté de droit et de criminologie Fichier numérisé provenant de la Faculté de droit et de criminologie de l'UCL. 67_Documents parlementaires (Sénat). CHDJ. (Unpublished)

UCL, Faculté de droit et de criminologie Fichier numérisé provenant de la Faculté de droit et de criminologie de l'UCL. 68_Documents parlementaires (Chambre des représentants). CHDJ. (Unpublished)

UCL, Faculté de droit et de criminologie Fichier numérisé provenant de la Faculté de droit et de criminologie de l'UCL. 69_DOEHOUD-DUCPETIAUX. CHDJ. (Unpublished)

UCL, Faculté de droit et de criminologie Fichier numérisé provenant de la Faculté de droit et de criminologie de l'UCL. 6_Actes du Congrès pénitentiaire international (1890_3). CHDJ. (Unpublished)

UCL, Faculté de droit et de criminologie Fichier numérisé provenant de la Faculté de droit et de criminologie de l'UCL. 70_DUCPETIAUX_2. CHDJ. (Unpublished)

UCL, Faculté de droit et de criminologie Fichier numérisé provenant de la Faculté de droit et de criminologie de l'UCL. 71_DUCPETIAUX_3. CHDJ. (Unpublished)

UCL, Faculté de droit et de criminologie Fichier numérisé provenant de la Faculté de droit et de criminologie de l'UCL. 72_DUCPETIAUX_4. CHDJ. (Unpublished)

UCL, Faculté de droit et de criminologie Fichier numérisé provenant de la Faculté de droit et de criminologie de l'UCL. 73_DUCPETIAUX-DWORZAK. CHDJ. (Unpublished)

UCL, Faculté de droit et de criminologie Fichier numérisé provenant de la Faculté de droit et de criminologie de l'UCL. 74_Ecoles agricoles-emprisonnement cellulaire. CHDJ. (Unpublished)

UCL, Faculté de droit et de criminologie Fichier numérisé provenant de la Faculté de droit et de criminologie de l'UCL. 75_Emprisonnement cellulaire-Exposé. CHDJ. (Unpublished)

UCL, Faculté de droit et de criminologie Fichier numérisé provenant de la Faculté de droit et de criminologie de l'UCL. 76_FAIDER-FODERE. CHDJ. (Unpublished)

UCL, Faculté de droit et de criminologie Fichier numérisé provenant de la Faculté de droit et de criminologie de l'UCL. 77_FOELIX-FUSIER. CHDJ. (Unpublished)

UCL, Faculté de droit et de criminologie Fichier numérisé provenant de la Faculté de droit et de criminologie de l'UCL. 78_GABEL-GODART. CHDJ. (Unpublished)

UCL, Faculté de droit et de criminologie Fichier numérisé provenant de la Faculté de droit et de criminologie de l'UCL. 79_GODARD-GUELTON. CHDJ. (Unpublished)

UCL, Faculté de droit et de criminologie Fichier numérisé provenant de la Faculté de droit et de criminologie de l'UCL. 7_Actes du Congrès pénitentiaire international (1890-1895). CHDJ. (Unpublished)

UCL, Faculté de droit et de criminologie Fichier numérisé provenant de la Faculté de droit et de criminologie de l'UCL. 80_GUELTON-GUTTON. CHDJ. (Unpublished)

UCL, Faculté de droit et de criminologie Fichier numérisé provenant de la Faculté de droit et de criminologie de l'UCL. 81_HABERMAS-HEGER. CHDJ. (Unpublished)

UCL, Faculté de droit et de criminologie Fichier numérisé provenant de la Faculté de droit et de criminologie de l'UCL. 82_HEGER-HILLEMANS. CHDJ. (Unpublished)

UCL, Faculté de droit et de criminologie Fichier numérisé provenant de la Faculté de droit et de criminologie de l'UCL. 83_HOEDT-HOVEN. CHDJ. (Unpublished)

UCL, Faculté de droit et de criminologie Fichier numérisé provenant de la Faculté de droit et de criminologie de l'UCL. 84_HOUZE-Hypnotisme. CHDJ. (Unpublished)

UCL, Faculté de droit et de criminologie Fichier numérisé provenant de la Faculté de droit et de criminologie de l'UCL. 85_IDE-Interrogatoire. CHDJ. (Unpublished)

UCL, Faculté de droit et de criminologie Fichier numérisé provenant de la Faculté de droit et de criminologie de l'UCL. 86_JACOB-JASPAR. CHDJ. (Unpublished)

UCL, Faculté de droit et de criminologie Fichier numérisé provenant de la Faculté de droit et de criminologie de l'UCL. 87_JANSSENS-Justice. CHDJ. (Unpublished)

UCL, Faculté de droit et de criminologie Fichier numérisé provenant de la Faculté de droit et de criminologie de l'UCL. 88_KAISER-KUYL. CHDJ. (Unpublished)

UCL, Faculté de droit et de criminologie Fichier numérisé provenant de la Faculté de droit et de criminologie de l'UCL. 89_Laboratoire d'anthropologie crim.-LECLERQ. CHDJ. (Unpublished)

UCL, Faculté de droit et de criminologie Fichier numérisé provenant de la Faculté de droit et de criminologie de l'UCL. 8_Actes du Congrès pénitentiaire international (1895_2). CHDJ. (Unpublished)

UCL, Faculté de droit et de criminologie Fichier numérisé provenant de la Faculté de droit et de criminologie de l'UCL. 90_LECLERCQ-LEHTIMAJA. CHDJ. (Unpublished)

UCL, Faculté de droit et de criminologie Fichier numérisé provenant de la Faculté de droit et de criminologie de l'UCL. 91_LEMAIRE-LESSINES. CHDJ. (Unpublished)

UCL, Faculté de droit et de criminologie Fichier numérisé provenant de la Faculté de droit et de criminologie de l'UCL. 92_LETOURNEAU-Libération conditionnelle. CHDJ. (Unpublished)

UCL, Faculté de droit et de criminologie Fichier numérisé provenant de la Faculté de droit et de criminologie de l'UCL. 93_Libération conditionnelle-LOMBROSO. CHDJ. (Unpublished)

UCL, Faculté de droit et de criminologie Fichier numérisé provenant de la Faculté de droit et de criminologie de l'UCL. 94_LOMBROSO-LYON. CHDJ. (Unpublished)

UCL, Faculté de droit et de criminologie Fichier numérisé provenant de la Faculté de droit et de criminologie de l'UCL. 95_MAAS-MARTHIESEN. CHDJ. (Unpublished)

UCL, Faculté de droit et de criminologie Fichier numérisé provenant de la Faculté de droit et de criminologie de l'UCL. 96_MARTIN-MAUS. CHDJ. (Unpublished)

UCL, Faculté de droit et de criminologie Fichier numérisé provenant de la Faculté de droit et de criminologie de l'UCL. 97_MAUS-MELUN. CHDJ. (Unpublished)

UCL, Faculté de droit et de criminologie Fichier numérisé provenant de la Faculté de droit et de criminologie de l'UCL. 98_MELUN-Mendicité. CHDJ. (Unpublished)

UCL, Faculté de droit et de criminologie Fichier numérisé provenant de la Faculté de droit et de criminologie de l'UCL. 99_Mendicité. CHDJ. (Unpublished)

UCL, Faculté de droit et de criminologie Fichier numérisé provenant de la Faculté de droit et de criminologie de l'UCL. 9_Actes du Congrès pénitentiaire international (1895_3). CHDJ. (Unpublished)

V

Van Buggenhout, B. and Schepers, J. Codex welzijnsrecht. Die Keure, Brugge.

Van Der Steichel , R. Bevoegdheidsconflicten bij strafvervolging wegens overtreding van de werkloosheidsreglementering. In: Liber Amicorum Marc Châtel. UNSPECIFIED, pp. 407-428.

Van Goethem, Herman L'action des juges civils face à l'introduction de la justice révolutionnaire en Belgique. In: Actes des journées de la société d'histoire du droit tenues à Lille, 25-28 Mai 1989. Ester & L'Espace Juridique, Lille, pp. 151-157.

Van Oosterwijck, Gommaar Ouderlijk gezag, minderjarigheid, voogdij en ontvoogding. In: Baeteman, Gustaaf, (ed.) Afstamming en adoptie. Story-Scientia, Bruxelles, pp. 177-251.

Van Ryn, J. and Heenen, J. Principes de droit commercial. Bruylant, Bruxelles.

Van Zeben, J. Rechtspersonen. Kluwer, Anvers.

Vanden Heuvel, J. Etude sur la jurisprudence. La question des cimetières. Revue générale, XLV . p. 479.

Vander Perre, V. and Lejeune, A. De la commission. Novelles. Droit commercial . pp. 503-575.

Vander Perre, V. and Lejeune, A. Du gage commercial. Novelles. Droit commercial . pp. 445-481.

Verdam, P.-J. Franse civiele cassatie in Noord-Nederlanse zaken (1810-1815). Tijdschrift voor Rechtsgeschiedenis, 39 . pp. 553-574.

Verougstraete, Ivan L'action du ministère public auprès du tribunal de commerce. In: L'Évolution du droit judiciaire au travers des contentieux économiques, social et familial. Approche comparative. UNSPECIFIED, pp. 537-560.

Vervaeck, Louis Syllabus du cours d'anthropologie criminelle. Bestuur der Strafinrichtingen, Merksplas.

Vroonen, E. Le Code Civil. I Introduction. II De la publication, des effets et de l'application des lois en général (Titre préliminaire). III Droits civils (Titre premier). IV État civil (Titre II). V Domicile (Titre III). VI de l'Absence (Titre IV). Novelles. Droit civil. I . pp. 177-361.

W

Wauwermans, P. Des bourses de commerce, agents de change et courtiers. Novelles. Droit commercial . pp. 325-444.