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Répertoire général, par ordre alphabétique, des lois et arrêtés insérés au Journal officiel et dans la Gazette générale du royaume des Pays-Bas, contenant ou le texte ou l'analyse de leurs dispositions, avec leurs dates, le numéro du volume, celui du journal et la page

Poswick, L.P. (1818) Répertoire général, par ordre alphabétique, des lois et arrêtés insérés au Journal officiel et dans la Gazette générale du royaume des Pays-Bas, contenant ou le texte ou l'analyse de leurs dispositions, avec leurs dates, le numéro du volume, celui du journal et la page. Duvivier, Liège.

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Item Type: Book
Uncontrolled Keywords: loi wet law régime hollandais "Nederlandse Bestuur" "Dutch authority" circulaire circular omzendbrief règlement reglement rule regulation verordening
Subjects: 1. Legal sources and commentaries, working tools > 1. Official and semi-official publications > 2. Dutch period (1814-1830) > 1. Laws, orders, decrees, regulations
Divisions: UNSPECIFIED
Depositing User: Florence Cox
Date Deposited: 01 Sep 2010 07:50
Last Modified: 21 Sep 2010 10:50
URI: http://www.just-his.be/eprints/id/eprint/2036

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