Just-His Repository

Manuel de compétence, de procédure et des travaux des greffes des tribunaux de commerce de Belgique, présentant les principes du droit commercial mis en formules. Ouvrage spécialement utile aux magistrats des tribunaux civils et de commerce, aux greffiers, avocats, avoués, défenseurs officieux, agents, syndics, experts, huissiers, praticiens et généralement à toutes les personnes qui traitent d'affaires commerciales et particulièrement des faillites

Bazoche de Ménil, B.D. and Meulemans, G. (1841) Manuel de compétence, de procédure et des travaux des greffes des tribunaux de commerce de Belgique, présentant les principes du droit commercial mis en formules. Ouvrage spécialement utile aux magistrats des tribunaux civils et de commerce, aux greffiers, avocats, avoués, défenseurs officieux, agents, syndics, experts, huissiers, praticiens et généralement à toutes les personnes qui traitent d'affaires commerciales et particulièrement des faillites. Wahlen, Bruxelles.

Full text not available from this repository.
Item Type: Book
Subjects: 1. Legal sources and commentaries, working tools > 3. Speeches and comments on law, legal writings > 4. Books, brochures, publications by field of law (excluding journals) > 4. Commercial, tax and labour law
Divisions: UNSPECIFIED
Depositing User: Guillaume Vaneukem
Date Deposited: 02 Oct 2015 14:56
Last Modified: 02 Oct 2015 14:56
URI: http://www.just-his.be/eprints/id/eprint/5810

Actions (login required)

View Item View Item