Dictionnaire raisonné des successions et des droits de succession et de mutation, tant d'après le code civil, les anciennes lois et la jurisprudence des cours que d'après les lois des 22 frimaire an VII et 27 décembre 1817, précédé du texte de cette dernière loi, d'observations sur chacun des articles de la même loi et suivi d'une table alphabétique des matières

Deniset, N.H. (1819) Dictionnaire raisonné des successions et des droits de succession et de mutation, tant d'après le code civil, les anciennes lois et la jurisprudence des cours que d'après les lois des 22 frimaire an VII et 27 décembre 1817, précédé du texte de cette dernière loi, d'observations sur chacun des articles de la même loi et suivi d'une table alphabétique des matières. Latour, Liège.

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Item Type:	Book
Subjects:	1. Legal sources and commentaries, working tools 1. Legal sources and commentaries, working tools > 3. Speeches and comments on law, legal writings > 4. Books, brochures, publications by field of law (excluding journals) > 2. Civil law
Divisions:	UNSPECIFIED
Depositing User:	Tanguy Massin
Date Deposited:	02 Oct 2015 12:51
Last Modified:	02 Oct 2015 12:51
URI:	http://www.just-his.be/eprints/id/eprint/6109

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