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Article

UNSPECIFIED (1938) La Réforme de l'État au point de vue de la magistrature cantonale. Journal des juges de paix et de police . pp. 1-2.

UNSPECIFIED (1938) La Réforme de l'État au point de vue de la magistrature cantonale. Journal des juges de paix et de police . pp. 8-15.

UNSPECIFIED (1890) Organisation judiciaire. Résidence des juges de paix. Belgique judiciaire . pp. 369-596.

Anonyme, Anonyme Absence. Répertoire pratique du droit belge . pp. 9-24.

Anonyme, Anonyme (1935) Associations sans but lucratif. Pandectes belges (127).

Anonyme, Anonyme Assurances terrestres. Répertoire pratique du droit belge . pp. 512-556.

Anonyme, Anonyme Assurances terrestres (Contrat en général). Répertoire pratique du droit belge . pp. 194-294.

Anonyme, Anonyme Bail (en général). Répertoire pratique du droit belge . pp. 628-685.

Anonyme, Anonyme Bail à ferme. Répertoire pratique du droit belge . pp. 686-701.

Anonyme, Anonyme Cautionnement. Répertoire pratique de droit belge . pp. 820-850.

Anonyme, Anonyme Droit d'auteur. Répertoire pratique du droit belge (4). pp. 247-277.

Anonyme, Anonyme Interdiction judiciaire. Pandectes belges . pp. 182-273.

Anonyme, Anonyme Interdiction judiciaire. Répertoire pratique du droit belge . pp. 119-155.

Anonyme, Anonyme (1922) Législation concernant la qualité de belge, y compris la loi du 1er avril 1879 conférant la qualité de belge aux personnes qui ont omis de remplir les formalités requises pour l'acquérir. Revue pratique du notariat belge . pp. 454-460.

Anonyme, Anonyme Nationalité. Répertoire pratique du droit belge . pp. 448-469.

Anonyme, Anonyme Possession. Répertoire pratique du droit belge . pp. 529-568.

Anonyme, Anonyme Propriété. Répertoire pratique du droit belge . pp. 489-510.

Anonyme, Anonyme Vices rédhibitoires. Répertoire pratique du droit belge (XVI). pp. 386-407.

Antheunis, G.T. and Frison, A. and Wouters, J. (1898) Rapport sur le droit de correction paternelle. Journal des juges de paix et de police . pp. 161-169.

Beeckman, A. (1878) Expropriation pour cause d'utilité publique. Le juge de paix peut-il être compétent en cette matière? Belgique judiciaire . pp. 883-835.

Berrewaerts, F. (1949) La compétence des juges de paix en matière de baux commerciaux. Journal des juges de paix et de police . pp. 137-149.

Berten, J. (1949) Les faillites et concordats. Journal des Tribunaux . pp. 113-116.

Biddaer, B. (1889) Étude sur la tutelle des enfants trouvés et abandonnés ainsi que des orphelins mineurs. Revue pratique du notariat belge . pp. 455-513.

Blondeel, G. (1971) Pour un tribunal de la famille. Journal des tribunaux (4762). pp. 693-694.

Byl, R. (1835) Le statut des juges de paix. Journal des juges de paix et de police . pp. 181-193.

Cambron, O. (1914) Commentaire théorique et pratique de la loi du 10 octobre 1913, apportant des modifications à la loi hypothécaire et à la loi sur l'expropriation forcée, et règlent à nouveau l'organisation de la conservation des hypothèques. La Belgique judiciaire .

Cambron, O. and Huberty, A. (1919) Dommages de guerre. De la cession et de la mise en gage: 1° du droit à la réparation des dommages résultant des faits de la guerre, organisé par la loi du 10 mai 1919; 2° des allocations provisionnelles et des indemnités définitives allouées au sinistré, en exécution des dispositions contenues dans cette loi. Belgique judiciaire . pp. 1137-1163.

Cambron, Oswald (1913) L'adoption des enfants naturels reconnus. La Belgique judiciaire . pp. 819-830.

Campioni, Charles (1922) Le rôle des juges de paix dans la déchéance de la puissance paternelle. Journal des juges de paix et de police . pp. 132-143.

Campioni, Charles (1922) Les juges de paix et l'enfance anormale. Journal des juges de paix et de police . pp. 216-222.

Canivet, J. (1964) Napoléon et l'adoption. Annales du notariat et de l'enregistrement . pp. 171-183.

Collard-De Sloovere, C. De l'adoption et de la tutelle officieuse. Novelles. Droit civil.II . pp. 623-686.

Collard-De Sloovere, C. (1939) De l'adoption et de la tutelle officieuse. Novelles. Code civil. T.II . pp. 621-686.

Collard-De Sloovere, C. (1939) De la puissance paternelle. Novelles. Code civil. T.II . pp. 687-771.

Collon, Y. (1935) Réforme législative comportant révision de la loi du 12 juin 1816; des modalités de ventes et des mesures à prendre au sujet des valeurs mobilières de incapables. Journal des juges de paix et de police . pp. 320-336.

Daubanton, C. (1993) Le crédit à la consommation. Aspects de la procédure nouvelle en justice de paix (loi du 12 juin 1991, Mon. B. du 9 juillet 1991, modifiée par la loi du 6 juillet 1992, Mon. B. du 9 juillet 1992), in Consumentenkrediet. Crédit à la consommation. Journal des juges de paix et de police . pp. 78-103.

De Beus, Pierre (1955) Het pand zonder inbezitstelling van de schuldeiser. Rechtskundig Tijdschrift . pp. 3-27.

De Foy, L. (1909) La réforme hypothécaire. Journal des tribunaux . pp. 425-434.

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De Le Court, E. (1960) Het vredegerecht. Rechtskundig Weekblad . pp. 113-126.

De Lexhy, P. (1901) Intervention du juge de paix dans l'application de la loi sur le contrat de travail du 10 mai 1900. Journal des juges de paix et de police . pp. 236-251.

De Molder, E. (1892) La justice de paix. Journal des juges de paix et de police . pp. 161-169.

De Molder, E. (1892) La justice de paix. Journal des juges de paix et de police . pp. 209-216.

De Molder, E. (1892) La justice de paix. Journal des juges de paix et de police . pp. 401-409.

De Vleeschouwer, R. (1941) La gestion spontanée des intérêts des non-présents et la guerre. Revue pratique du notariat . pp. 297-317.

Dehin, V. (1957) Vrederechter - Beschermrechter. Journal des juges de paix et de police . pp. 179-198.

Dekkers, René (1954) 150 jaar Burgerlijk Wetboek. Rechtskundig Weekblad . pp. 737-746.

Delaruwière, Julien (1923) La compétence des juges de paix. Extension ou réduction. Journal des juges de paix et de police . pp. 94-102.

Delaruwière, Julien (1923) La réforme de la procédure civile en justice de paix. Journal des juges de paix et de police . pp. 237-261.

Delva, J. (1968) Aspecten van de inwerking van het Gerechtelijk Wetboek op de civielrechtelijke bepalingen van de Wet van 8 april 1965 inzake rechtspleging en volstrekte bevoegdheid. Rechtskundig Weekblad . (col.) 1729-1758.

Delville, A. (1940) De la compétence et de l'intervention du Juge de paix dans l'application des lois sociales. Journal des juges de paix et de police . pp. 129-145.

Delville, A. (1942) Des attributions dévolues aux juges de paix par les arrêtés des secrétaires généraux (au civil et au pénal). Journal des juges de paix et de police . pp. 3-13.

Delville, A. (1942) Des attributions dévolues aux juges de paix par les arrêtés des secrétaires généraux (au civil et au pénal). Journal des juges de paix et de police . p. 217.

Deneus, C. (1911) Loi du 11 octobre 1919 relative à la résiliation et à la revision de certains contrats conclus avant ou pendant la guerre. Revue de droit belge, VI . pp. 401-424.

Descamps, Louis and Drapier, J. (1921) Simplification de la procédure devant les tribunaux de police. Journal des juges de paix et de police . pp. 449-476.

Desimpelaere, A.J. (1951) De natuurlijke verbintenissen. Rechtskundig Tijdschrift . pp. 385-423.

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Fettweis, Albert and Rasir, Roger (1958) Le contrôle des autorités judiciaires ou administratives dans la liquidation des successions. Revue de droit international et de droit comparé . pp. 99-114.

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Hilbert, A. (1948) Commentaire pratique de la législation sur la réparation des dommages de guerre aux biens privés. Rev. Jur. Imm. . pp. 115-206.

Hilbert, A. (1948) Commentaire pratique de la législation sur la réparation des dommages de guerre aux biens privés. Rev. Jur. Imm. . pp. 291-326.

Hilbert, A. (1948) Commentaire pratique de la législation sur la réparation des dommages de guerre aux biens privés. Rev. Jur. Imm. . pp. 511-546.

Hilbert, A. (1945) Dommages de guerre et restauration du pays. Rev. Jur. Imm. . pp. 15-66.

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Isaac, M. (1922) Commentaire de la loi du 5 septembre 1921 portant interprétation et revision de la loi du 10 mai 1919 sur la réparation des dommages résultant des faits de la guerre. Réparation des dommages de guerre . pp. 35-40.

Isaac, M. (1922) Commentaire de la loi du 5 septembre 1921 portant interprétation et revision de la loi du 10 mai 1919 sur la réparation des dommages résultant des faits de la guerre. Réparation des dommages de guerre . pp. 267-272.

Jacob, H. (1936) De evolutie van het Belgisch Verzekeringsrecht. Rechtskundig Weekblad . pp. 1617-1628.

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Joly, A. (1897) Étude sur la compétence des juges de paix en matière de baux. Journal des juges de paix et de police . pp. 302-343.

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Langerwerf, Etienne and Van Loon, Francis and Wouters, J. (1989) De afhandeling van huurgeschillen door de vrederechter. Een empirisch onderzoek. Tijdschrift voor Privaatrecht . pp. 1-23.

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Laurent, Charles (1873) De la compétence des tribunaux de police. Belgique judiciaire . pp. 705-713.

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Marcotty, G. (1921) Loi accordant la personnalité civile aux associations sans but lucratif et aux établissements d'utilité publique. Revue de droit commercial belge (7). pp. 47-69.

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Book Section

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Beyens, E. (1966) L'assurance des véhicules automoteurs. In: Novelles. Droit commercial. T. V. Larcier, Bruxelles, pp. 539-689.

Deprez, L. and Truyens, A. Traité de l'assurance contre l'incendie. In: Novelles. Droit commercial. T. V. Larcier, Bruxelles, pp. 277-535.

Faider, Charles (1884) Discours prononcé à la cour de cassation Charles Faider lors de l'audience solennelle d'installation de M. le conseiller Rouvez le 8 décembre 1884 sur la jurisprudence progressive. La révision du code civil (art. 139 de la Constitution). In: Pasicrisie. UNSPECIFIED.

Feyaerts, Raymond-F. and Ernault, Jean (1966) Traité général des assurances terrestres. In: Novelles. Droit commercial. T.V. Larcier, Bruxelles, pp. 11-276.

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Leclercq, Mathieu Nicolas Joseph (1870) Mercuriale prononcée par le procureur général Mathieu Leclercq à la cour de cassation le 15 octobre 1869 sur l'[Examen des arrêts rendus en chambres réunies en matière civile depuis l'installation de la Cour]. In: Pasicrisie. UNSPECIFIED.

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