Duvergier, J.B. (1788) Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlements, et avis du Conseil d'État, publiée sur les éditions officielles du Louvre, de l'Imprimerie Nationale, par Baudouin et du Bulletin des lois, de 1788 à 1824, inclusivement, par ordre chronologique. Avec un choix d'instructions ministérielles, et des notes sur chaque loi, indiquant 1 les lois analogues, 2 les décisions et arrêts des tribunaux et du Conseil d'État, 3 les discussions rapportées au Moniteur. Suivie d'une table analytique et raisonnée des matières, Par. J.B. Duvergier. 1788-1824. UNSPECIFIED, Paris.