Dictionnaire des bourgmestres et échevins, des conseillers, receveurs et secrétaires communaux, des commissaires d'arrondissements, marguillers, membres de fabriques d'Eglise, des commissions des Hospices, bureaux de bienfaisance et autres établissements publics; commissaires et agents de police, gendarmes, gardes champêtres et forestiers, etc. Nouvelle édition, contenant, dans l'ordre alphabétique, le résumé complet des lois, décrets, arrêtés et règlements généraux, les instructions ministérielles, les opinions des auteurs, la jurisprudence des cours, avec les formules des actes administratifs, etc.

Harvard, J.M. (1843) Dictionnaire des bourgmestres et échevins, des conseillers, receveurs et secrétaires communaux, des commissaires d'arrondissements, marguillers, membres de fabriques d'Eglise, des commissions des Hospices, bureaux de bienfaisance et autres établissements publics; commissaires et agents de police, gendarmes, gardes champêtres et forestiers, etc. Nouvelle édition, contenant, dans l'ordre alphabétique, le résumé complet des lois, décrets, arrêtés et règlements généraux, les instructions ministérielles, les opinions des auteurs, la jurisprudence des cours, avec les formules des actes administratifs, etc. Wahlen, Bruxelles.

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Item Type:	Book
Uncontrolled Keywords:	Dictionnaire bourgmestres échevins lois décrets arrêtés "règlements généraux" "instructions ministérielles" "jurisprudenceé"
Subjects:	1. Legal sources and commentaries, working tools > 5. Working tools > 1. Dictionaries > 2. Specialist dictionaries > 1. Public and administrative law
Divisions:	UNSPECIFIED
Depositing User:	Florence Cox
Date Deposited:	31 Aug 2010 14:21
Last Modified:	31 Aug 2010 14:21
URI:	http://www.just-his.be/eprints/id/eprint/2002

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