Jurisprudence du XIXe siècle, ou Recueil des arrêts et décisions des cours de France et des Pays-Bas; en matière civile, criminelle, commerciale, et administrative. Nouvelle collection entièrement refondue, composée par ordre alphabétique des matières, augmentée d'une nombre considérable d'arrêts, et contenant la jurisprudence depuis l'origine de la Cour de cassation de France jusque et y compris l'année 1824, par Dalloz, avocat à la Cour de cassation de Paris, et par plusieurs jurisconsultes de France et des Pays-Bas

UNSPECIFIED, ed. (1825) Jurisprudence du XIXe siècle, ou Recueil des arrêts et décisions des cours de France et des Pays-Bas; en matière civile, criminelle, commerciale, et administrative. Nouvelle collection entièrement refondue, composée par ordre alphabétique des matières, augmentée d'une nombre considérable d'arrêts, et contenant la jurisprudence depuis l'origine de la Cour de cassation de France jusque et y compris l'année 1824, par Dalloz, avocat à la Cour de cassation de Paris, et par plusieurs jurisconsultes de France et des Pays-Bas. A. Wahlen, Bruxelles.

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Item Type:	Book
Additional Information:	1825-1832
Uncontrolled Keywords:	jurisprudence jurisprudence jurisprudentie régime hollandais "Nederlandse Bestuur" "Dutch authority" Révolution française French Revolution Franse Revolutie
Subjects:	1. Legal sources and commentaries, working tools > 2. Unofficial collections > 1. Administrative memorials, printed collections, jurisprudence
Divisions:	UNSPECIFIED
Depositing User:	Florence Cox
Date Deposited:	01 Sep 2010 12:22
Last Modified:	24 Sep 2010 08:55
URI:	http://www.just-his.be/eprints/id/eprint/2103

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