Le code civil expliqué donnant sous chaque article l'interprétation du texte légal par ses motifs, avec des exemples qui en facilitent la compréhension, la définition des termes de droit, ainsi que les sommaires des arrêts des Cours de cassation de Belgique et de France qui complètent la disposition légale

Mechelynck, Edouard and Belvaux, P.A. (1930) Le code civil expliqué donnant sous chaque article l'interprétation du texte légal par ses motifs, avec des exemples qui en facilitent la compréhension, la définition des termes de droit, ainsi que les sommaires des arrêts des Cours de cassation de Belgique et de France qui complètent la disposition légale. Bruylant-Librairie générale de droit, Bruxelles / Paris.

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Item Type:	Book
Subjects:	1. Legal sources and commentaries, working tools 1. Legal sources and commentaries, working tools > 2. Unofficial collections > 2. Unpublished collections > 2. Civil law
Divisions:	UNSPECIFIED
Depositing User:	Tanguy Massin
Date Deposited:	03 Jul 2015 06:50
Last Modified:	03 Jul 2015 06:50
URI:	http://www.just-his.be/eprints/id/eprint/5513

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