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Henrion de Pansey, P.P.
(1834)
De l'autorité judiciaire en France, suivie de la compétence des juges de paix en rapport avec la législation et la jurisprudence de France et des Pays-Bas et enrichi de toutes les questions importantes traitées dans l'ouvrage du droit français dans es rapports avec les justices de paix, par Carré.
Tarlier, Bruxelles, pp. 195-198.
Henrion de Pansey, P.P.
(1829)
De l'autorité judiciaire en France, suivie de la compétence des juges de paix en rapport avec la législation et la jurisprudence de France et des Pays-Bas.
De Mot, Bruxelles, pp. 195-198.
Henrion de Pansey, P.P.
(1829)
De la compétence des juges de paix. En rapport avec la législation et la jurisprudence de France et des Pays-Bas.
C.J. De Mat, Bruxelles, pp. 195-198.
Henrion de Pansey, P.P.
(1822)
De la compétence des juges de paix. Suivi d'un traité, intitulé: Du pouvoir municipal, de sa nature, de ses attributions, et de ses rapports avec l'autorité judiciaire, particulièrement avec les juges de paix. Nouvelle édition, augmentée d'une appendice sur les articles de la loi fondamentale et les autres dispositions qui ont rapport aux deux parties de l'ouvrage de M. Henrion de Pansey, avec des notices de la jurisprudence Belgique sur les matières y traitées; par H. Demaret, avocat près la cour supérieure de justice de Bruxelles.
A. Stapleaux, Bruxelles, pp. 195-198.
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