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Items where Author is "Marcotty, Georges"

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Marcotty, Georges and Génot, Victor (1964) De la voirie publique par terre. Grande et petite voirie, urbanisation, protection des sites, persmissions et concessions sur la voirie, responsabilité des pouvoirs publics. Bruylant, Bruxelles.

Marcotty, Georges (1921) La loi sur la recherche de la paternité et de la maternité de l'enfant naturel. Revue de droit belge . pp. 219-229.

Jamar, Lucien and Marcotty, Georges and Waleffe, Fernand (1912) 1900-1910. Répertoire décennal de la jurisprudence belge, contenant l'analyse de toutes les décisions rendues en Belgique depuis 1900 jusqu'à 1909 inclusivement en matière civile, commerciale, criminelle, de droit public et administratif. Bruylant, Bruxelles.

Marcotty, Georges (1911) De la voirie publique par terre, grande voirie, voirie urbaine, chemins vicinaux. Bruylant, Bruxelles.

Henrard, Hubert and Marcotty, Georges (1909) Le domicile de secours, loi du 27 novembre 1891. Larcier, Bruxelles.

Marcotty, Georges (1907) Expropriation pour cause d'utilité publique. Modifications apportées à la procédure par la loi du 9 septembre 1907. Belgique judiciaire . pp. 1361-1368.

Marcotty, Georges (1903) Traité théorique et pratique de l'expropriation forcée, de la surenchère et de l'ordre. Goemaere, Bruxelles.

Marcotty, Georges (1902) Expropriation forcée. De la folle enchère. Belgique judiciaire . pp. 401-424.

Marcotty, Georges (1898) Des servitudes légales d'utilité publique. Alliance typographique, Bruxelles.

Marcotty, Georges (1898) Expropriation forcée. Des effets de l'exploit de saisie et de sa transcription. Belgique judiciaire . pp. 753-802.

Marcotty, Georges (1894) Étude sur la séparation de biens. Alliance typographique, Bruxelles.

Marcotty, Georges (1894) Étude sur la séparation de biens. Alliance typographique, Bruxelles.

Marcotty, Georges (1892) Des formalités testamentaires d'après la jurisprudence des vingt-cinq dernières années. La Belgique judiciaire . pp. 1-431.

This list was generated on Sat May 4 14:21:02 2024 CEST.