Items where Subject is "2. Judicial organisation, public ministry, courts and tribunals of Belgium > 4. Ordinary judicial pyramid (independent Belgium) > 2. Supreme court > 1. History, organisation and functions"

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UNSPECIFIED, ed. (1867) Cour de cassation de Belgique. Recueil des règlements de service intérieur et autres dispositions réglementaires, suivi d'une notice alphabétique des actes et matières qui ont fait l'objet des délibérations et résolutions de la cour, en ses assemblées générales et audiences solennelles, depuis le 15 octobre 1832 jusqu'au 31 décembre 1866. Polack-Duvivier, Bruxelles.

UNSPECIFIED, ed. (1832) Cour de cassation de Belgique. Règlement de service intérieur. UNSPECIFIED, Bruxelles.

UNSPECIFIED (1887) Du contrôle de la Cour de Cassation sur les procédures en matière criminelle. Vérification de la capacité des jurés. Belgique Judiciaire . (col.) 81-93.

UNSPECIFIED, ed. Manuel de la Cour de Cassation. Recueil des lois, arrêts, règlements, etc. 1788-1838. UNSPECIFIED, Bruxelles.

UNSPECIFIED, ed. (1867) Réorganisation de la cour de cassation. Recueil des règlements de service intérieur et autres dispositions réglementaires, suivi d'une notice alphabétique des actes et matières qui ont fait l'objet des délibérations et résolutions de la cour, et des assemblées générales et audiences solennelles, depuis le 15 octobre 1832 jusqu'au 31 décembre 1866. Bruylant-christophe, Bruxelles.

C

Cornil, Léon (1948) Het Hof van Verbreking: oorsprong en aard. UNSPECIFIED, Bruxelles.

Cornil, Léon (1950) La Cour de Cassation. Considérations sur sa mission. Journal des Tribunaux . pp. 490-498.

Cornil, Léon (1948) La Cour de cassation. Origine et caractère. Journal des Tribunaux . pp. 453-461.

D

De Vreese, A. (1967) De taak van het Hof van Cassatie. Tijdschrift voor Privaatrecht . pp. 567-589.

Dellicour, Fernand (1951) La Cour de cassation et la Colonie. Journal des Tribunaux d'Outre-mer (16). pp. 193-194.

F

Faber, Sjoerd (1971) Rechtspraak van het Hof van Cassatie te Parijs in Noord-Nederlandse strafzaken (1811-1813). Tijdschrift voor Rechtsgeschiedenis, 39 . pp. 575-600.

Faider, Charles (1885) La cour de cassation. Belgique Judiciaire . (col.) 1569.

Faider, Charles (1884) La première année de la cour de cassation. Belgique Judiciaire . (col.) 65-75.

G

Guichard, Augustin-Charles (1810) Précis élémentaire sur l'organisation, les fonctions et la procédure de la Cour de Cassation. UNSPECIFIED, Paris.

J

Janssens, R (1977) Het Hof van Cassatie van België: enkele hoofdmomenten van zijn ontwikkeling. Tijdschrift voor rechtsgeschiedenis . pp. 95-116.

M

Muller, Françoise (2010) La Cour de Cassation à l'aune des rapports entre pouvoirs. La Charte/ Die Keure, Bruges.

S

Sohier, Antoine (1954) L'extension de la compétence de la Cour de cassation aux affaires pénales coloniales. Revue du droit public et de la science politique . pp. 579-588.

Sohier, Antoine (1954) La Cour de cassation et la magistrature coloniale. Journal des Tribunaux d'Outre-mer (48). pp. 81-82.

V

Verdam, P.-J. Franse civiele cassatie in Noord-Nederlanse zaken (1810-1815). Tijdschrift voor Rechtsgeschiedenis, 39 . pp. 553-574.