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Items where Subject is "3. The administrative apparatus of justice in Belgium"

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Article

UNSPECIFIED (1923) Tribunaux (compétence respective de l'administration et des). Pandectes Belges . (col.) 1-82.

Welter, François (2011) Quand l’intérêt public se heurte aux obstacles institutionnels et matériels. Une police judiciaire après les parquets, solution aux défis de la police judiciaire en Belgique (1830-1922)? Cahiers d’histoire du temps présent / Bijdragen tot de Eigentijdse Geschiedenis, 24 . pp. 35-96.

Book Section

De Broux, Pierre-Olivier (2009) Le service public en Belgique, une notion juridique? In: Heirbaut, Dirk and Rousseaux, Xavier and Wijffels, Alain, (eds.) Histoire du droit et de la justice: une nouvelle génération de recherches/ Justitie- en rechts- geschiedenis: een nieuwe onderzoeksgeneratie. Presses universitaire de Louvain, Louvain, pp. 613-630.

De Bruycker, Philippe and Uyttendaele, Marc (1991) La répartition des compétences entre l'État et les Communautés en matière d'aide sociale aux justiciables. In: Mary, Philippe, (ed.) L'aide sociale aux justitiables. Aspects criminologiques, sociaux et juridiques (Collection des Travaux de l'École des Sciences criminologiques Léon Cornil). Bruylant, Bruxelles, pp. 43-68.

Decuypere, Philip and Lemoine, Thierry and Rousseaux, Xavier (2004) Une institution, des territoires, des populations. La justice en organigrammes, cartes et chiffres (1830-2002). In: Heirbaut, Dirk and Rousseaux, Xavier and Velle, Karel, (eds.) Politieke en sociale geschiedenis in België (van 1830 tot heden). Histoire politique et sociale de la justice en Belgique (de 1830 à nos jours). La Charte-Die Keure, Bruges, pp. 387-403.

Heirbaut, Dirk and Rousseaux, Xavier and Wijffels, Alain (2009) Préface/ Woord vooraf. In: Heirbaut, Dirk and Rousseaux, Xavier and Wijffels, Alain, (eds.) Histoire du droit et de la justice: une nouvelle génération de recherches/ Justitie- en rechts- geschiedenis: een nieuwe onderzoeksgeneratie. Presses universitaires de Louvain, Louvain, pp. 5-8.

Book

Heirbaut, Dirk and Rousseaux, Xavier and Wijffels, Alain, eds. (2009) Histoire du droit et de la justice: une nouvelle génération de recherches/ Justitie- en rechts- geschiedenis: een nieuwe onderzoeksgeneratie. Presses universitaires de Louvain, Louvain. ISBN 978-2-87463-201-3

UNSPECIFIED, ed. (2008) Justitie in België. UNSPECIFIED.

Lévy, René and Rousseaux, Xavier, eds. (1997) Le pénal dans tous ses Etats. Justice pénale, Etats et sociétés en Europe (XIIème-XXème siècles). Facultés Universitaires Saint-Louis, Bruxelles.

Heirbaut, Dirk and Rousseaux, Xavier and Velle, Karel, eds. (2004) Politieke en sociale geschiedenis in België (van 1830 tot heden). Histoire politique et sociale de la justice en Belgique (de 1830 à nos jours). La Charte-Die Keure, Bruges.

Alen, André and De Valkeneer, Christian and Tilleman, Bernard (1992) Le système judiciaire belge (Textes & documents). Service public fédéral. Affaires Etrangères, Commerce extérieur et Coopération au développement, Brussel.

Carré, Guillaume Louis Julien (1833) Cours élémentaire d'organisation judiciaire, de compétence, etc., revu et annoté par V. Foucher. UNSPECIFIED, Paris.

Helias d'Huddeghem, R. (1831) Précis historique des institutions judiciaires de la Belgique, depuis les temps les plus reculés jusqu'à ce jour. Tarlier, Bruxelles.

Poullet, Prosper (1994) Les institutions françaises de 1795 à 1814. Essai sur les origines des institutions belges contemporaines. Archives générales de Royaume, Bruxelles.

Raynal, Jean (1964) Histoire des institutions judiciaires. Armand Colin, Paris.

Rousseaux, Xavier (2005) Bilans critiques et historiographiques en histoire contemporaine. Centre de recherches en histoire du Droit et des Institutions. Cahiers, 23-24 . Facultés universitaires Saint-Louis, Bruxelles.

Rousselet, Marcel (1943) Histoire de la justice. Que sais-je? (137). P.U.F., Paris.

Sabatie, A.-C. (1914) Les tribunaux révolutionnaires en province. UNSPECIFIED, Paris.

Sautel, Gérard (1970) Histoire des institutions publiques depuis la Révolution française. Dalloz, Paris.

Vervaeck, Solange (1968) Inventaire des Archives du Ministère de la Justice, Administration de la Sûreté publique (Police des Etrangers), Dossiers généraux (Régime français-1914). Inventaires Archives générales du Royaume, 160 . Archives générales du Royaume, Bruxelles.

Ysebaert, Clair and Asselberghs, Ludo (1990) Instellingen zakboekje '90/91. Kluwer & Gemeentekrediet, Brussel.

Thesis

Nandrin, Jean-Pierre (1994) Hommes et normes. L'organisation judiciaire aux premiers temps de l'Indépendance (1832-1848). PhD thesis, Université catholique de Louvain-la-Neuve. Faculté de Philosophie et Lettres.

Paridaens, Marie-Anne (1975) Le rôle politique des gouverneurs de province et des commissaires d'arrondissement de 1830 à 1878. Masters thesis, Université libre de Bruxelles. Faculté de Philosophie et Lettres.

Vasselli, Anita (1967) La vérification des pouvoirs du Parlement belge, 1831-1892. Masters thesis, Université libre de Bruxelles. Faculté de Philosophie et Lettres.

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