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Book
UNSPECIFIED, ed.
(1810)
Code d'instruction criminelle. Édition originale.
UNSPECIFIED, Paris.
UNSPECIFIED, ed.
(1810)
Code d'instruction criminelle. Édition parfaitement conforme à l'édition originale et seule officielle.
A.J.D. De Braeckenier, Bruxelles.
UNSPECIFIED, ed.
(1810)
Code pénal. Édition parfaitement conforme à l'édition originale et seule officielle.
A.J.D. De Braeckenier, Bruxelles.
UNSPECIFIED, ed.
(1810)
Législation hypothécaire, ou recueil méthodique et complet des lois (etc.), précédé d'un précis historique par M.A.C. Guichard, 3 dln.
UNSPECIFIED, Paris.
Barbedette Chermelais, Joseph Jean
(1810)
Traité des attributions des juges de paix.
UNSPECIFIED, Paris, pp. 1331-1352.
Guichard, Augustin-Charles
(1810)
Précis élémentaire sur l'organisation, les fonctions et la procédure de la Cour de Cassation.
UNSPECIFIED, Paris.
Pardessus, J.M.
(1810)
Traité des servitudes, ou services fonciers suivant les principes des nouveaux codes.
Garnery, Paris.
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