Items where Year is 1882

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UNSPECIFIED (1882) De l'appel en matière d'expropriation pour cause d'utilité publique. Belgique judiciaire . pp. 625-655.

UNSPECIFIED, ed. (1882) Recueil des circulaires, instructions et autres actes émanés du ministère de la justice ou relatifs à ce département 16 Thermidor An X (4 août 1802) - 1er janvier 1806. Typographie de M. Weissenbruch, imprimeur du Roi, Bruxelles.

UNSPECIFIED, ed. (1882) Recueil des circulaires, instructions et autres actes émanés du ministère de la justice ou relatifs à ce département Année 1881. Imprimerie de la régie du Moniteur belge, Bruxelles.

UNSPECIFIED, ed. (1882) Recueil des lois, conventions, instructions, décisions judiciaires et administratives, relatives à l'extradition, la commission rogatoire, la poursuite des infractions commises à l'étranger et les matières qui s'y rapportent. Belgisch Staatsblad, Bruxelles.

A

Abeele, Karel (1882) Loi sur la chasse avec la traduction flamande (Wet op de jacht met de vlaamsche vertaling). Theelen-Michiels, Tongres.

Anonyme, Anonyme (1882) La Belgique judiciaire. Gazette des tribunaux belges et étrangers. 1882. Alliance typographique, Bruxelles.

B

Bivort, Jean-Baptiste and Ruelens, Paul (1882) Commentaire sur la loi communale de la Belgique, du 30 mars 1836, et les lois qui l'ont modifiée, 9e édition, revue, augmenté et mise en rapport avec la législation et la jurisprudence jusqu'à ce jour. Larcier, Bruxelles.

Bormans, Théophile (1882) Répertoire belge de législation, d'instructions, de doctrine et de jurisprudence concernant la médecine légale, l'exercice de l'art de guérir et la police sanitaire ou code et commentaire des droits, privilèges, devoirs et obligations des médecins civils et militaires, médecins des asiles et des prisons, pharmaciens, sages-femmes, dentistes, droguistes, vétérinaires, oculistes, etc., et des commissions médicales, collèges, administrations et autres autorités chargées du soin de la santé et de la salubrité publiques. Larcier, Bruxelles.

Bosch, Henri (1882) Mercuriale prononcée par le premier avocat général Henri Bosch à la cour d'appel de Bruxelles le 16 octobre 1882 sur la réforme du Code d'instruction criminelle. De l'instruction écrite. Alliance typographique, Bruxelles.

Bruylant, É. (1882) Rapport sur les Travaux du tribunal de commerce de l'arrondissement de Bruxelles pendant l'exercice 1880-1881. Belgique judiciaire . pp. 561-574.

D

De Vigneron, A. (1882) Loi sur la garde civique annotée d'après les documents officiels et contenant sous chaque article les arrêtés royaux et les règlements en vigueur, la jurisprudence des députations permanentes, celle de la Cour de cassation et les décisions administratives. Bourlard en Havaux, Bruxelles.

De Vigneron, A. (1882) Loi sur la garde civique annotée d'après les documents officiels, etc. Bourlad & Havaux, Bruxelles.

Debacq, G. (1882) De l'action du ministère public en matière civile d'après l'histoire, le droit intermédiaire et la législation moderne. Cotillon, Paris, pp. 494-537.

Delebecque, Alphonse Joseph and Hoffman, Jean-Baptiste (1882) Les codes en vigueur en Belgique avec les modifications introduites de 1814 à 1882. Librairies polytechnique de Decq, Bruxelles-Liège.

Desoer, E. (1882) Code de police judiciaire et administrative. UNSPECIFIED, Bruxelles-Paris, pp. 321-372.

Devigne, J.O. (1882) Loi sur la chasse, suivie des arrêtés et règlements sur les permis de chasse et les oiseaux insectivores, avec les instructions ministérielles. Wet op de jacht, gevolgd van de besluiten en reglementen op de jachtbrieven en de insectenvretende vogels met de ministerieele onderrichtingen. Hoste, Gand.

E

Ernst, Ulric (1882) De l'autorité des Cours d'appel. Discours de rentrée à la Cour d'appel de Liège, 17 octobre 1882. Alliance typographique, Bruxelles.

Ernst, Ulric (1882) Mercuriale prononcée par le procureur général Ulric Ernst à la cour d'appel de Liège le 17 octobre 1882 sur l'autorité des cours d'appel. Alliance typographique, Bruxelles.

Esmein, Adhémar (1882) Histoire de la procédure criminelle en France et spécialement de la procédure inquisitoire depuis le XIIIe siècle jusqu'à nos jours. Larose et Foroel, Paris.

F

Faider, Charles (1882) Discours prononcé à  la cour de cassation par le procureur général Charles Faider lors de l'audience solennelle d'installation de M. le conseiller Protin le 28 avril 1882 sur la vieillesse du magistrat belge. In: Pasicrisie. UNSPECIFIED.

Faider, Charles (1882) Mercuriale prononcée par le procureur général Charles Faider à la cour de casssation le 16 octobre 1882 sur le droit de pétition. In: Pasicrisie. UNSPECIFIED.

J

Jamar, Lucien and Monville, Alfred and Toussaint, Jules (1882) 1814 à 1880. Répertoire général de la jurisprudence belge, contenant l'analyse de toutes les décisions rendues en Belgique depuis 1814 jusqu'à 1880 inclusivement en matière civile, commerciale, criminelle, de droit public et administratif, insérées: 1° Dans la Pasicrisie belge; 2° Dans la Belgique judiciaire; 3° Dans la Jurisprudence des cours et tribunaux, par MM. Cloes et Bonjean; 4° Dans la Jurisprudence du port d'Anvers, et 5° Dans le Recueil de droit électoral par M. Camille Scheyven; avec l'indication de la place qu'elles occupent dans chacun de ces recueils et augmenté des sommaires d'un grand nombre d'arrêts inédits de la Cour de Cassation et des Cours d'Appel. Bruylant-Christophe & Cie, Bruxelles.

L

Lameere, Jules (1882) Mercuriale prononcée par le procureur général Jules Lameere à la cour d'appel de Gand le 16 octobre 1882 sur les « communes vérités » dans le droit flamand. Alliance typographique, Bruxelles.

Larcier, Ferdinand and Picard, Edmond (1882) Bibliographie générale et raisonnée du droit belge. Relevé de toutes les publications juridiques parues depuis la séparation de la Belgique et de la France (1814) jusqu'au 1er octobre 1889 reunies, mises en ordre et annotées pour la rédaction des Pandectes Belges. Monographies articles et dissertations. Ouvrages anonymes et recueils périodique. Larcier, Bruxelles.

Legrave, J. (1882) Législation pénale militaire. Aperçu des lois répressives militaires ou codes militaires en vigueur en Belgique. Bruylant-Christophe, Bruxelles.

Lentz, H. (1882) Des dons et legs en faveur des établissements publics. Éléments de droit et de jurisprudence. Larcier, Bruxelles.

M

Maton, Alphonse (1882) Dictionnaire de la pratique notariale belge. Revue pratique du notariat belge, Bruxelles.

N

Ninauve, Frédéric (1882) Du rôle des avocats dans la Révolution de 1830. Conférence du Jeune Barreau de Bruxelles. Discours de rentrée 1882. Alliance Typographique, Bruxelles.

Nyssens, Albert and De Baets, Hermann (1882) Commentaire du Code de commerce belge, tiré des discussions parlementaires et des travaux préparatoires. Larcier, Bruxelles.

Nyssens, Albert and De Baets, Hermann (1882) Commentaire législatif du code de commerce belge tiré des discussions parlementaires et des travaux préparatoires. Larcier, Bruxelles.

P

Ponchon, R. (1882) Lois sur la milice annotées. Brussel, Decq & Duhent, Bruxelles.

R

Robert, E (1882) Les maisons de correction ou de réforme. Journal des tribunaux . pp. 729-761.

S

Schuermans, Henri (1882) L'autorité des cours d'appel en matière de police judiciaire. Discours prononcé à l'audience solennelle de la cour d'appel de Liège, tenue le 4 août 1882 pour son installation comme premier président. Belgique Judiciaire . (col.) 993-1001.

Servais, Jean François Mathieu (1882) Loi du 28 février 1882 sur la chasse. Bruylant-Larcier, Bruxelles.

V

Van Den Kerckhove, L. (1882) Nouveau code de la chasse (etc.). Larcier, Bruxelles.

Van Den Kerckhove, L. (1882) Nouveau code de la chasse contenant, avec des annotations, la loi sur la chasse du 28 février 1882, les deux arrêtés royaux du 1er mars 1882 sur les permis de chasse et les oiseaux insectivores, ainsi que les circulaires ministérielles du 22 avril 1873 et du 2 mars 1882, divers autres documents usuels, et une table analytique générale des matières. Larcier, Bruxelles.

Van Halteren, E. (1882) Rapport sur les travaux du tribunal de commerce de l'arrondissement de Gand pendant l'exercice 1880-1881. Belgique judiciaire . pp. 1025-1033.

Van Humbeeck, F. (1882) Rapport sur les travaux du tribunal de commerce de l'arrondissement de Bruxelles pendant l'exercice 1881-82. Bruylant-Christophe, Bruxelles, pp. 1142-1152.

Van Mighem, Utimar (1882) Notice sur la police des étrangers en Belgique. UNSPECIFIED, Bruxelles, p. 737.

Van Mighem, Utimar (1882) Revue belge de la police administrative et judiciaire. Van Gheluwe-Coomans, Tournai.

Verbrugghe, A. (1882) De la police de l'audience. Mesures d'ordre. Répression des délits et des infractions disciplinaires. Commentaire de la législation en vigueur en Belgique et dans le Grand Duché de Luxembourg. Aarlen, Bruxelles.