Items where Year is 1895

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UNSPECIFIED (1895) Loi du 1er mai 1895, modifiant l'art. 52 et l'al. 2 de l'article 11 de la loi du 2 juin 1884 relative au mode d'élection des membres du tribunaux de commerce. Recueil de droit électoral . pp. 667-669.

UNSPECIFIED, ed. (1895) Législation ouvrière. Recueil des dispositions légales et réglementaires prises en faveur des classes laborieuses (en vigueur au 1er mai 1895) (Ministère d'Agriculture, de l'Industrie et des Travaux publics. Service de santé et de l'hygiène publique). Société générale d'imprimerie, Bruxelles.

UNSPECIFIED, ed. (1895) Rapport de la Commission du Conseil de l'Ordre d'Avocat à la Cour d'appel de Bruxelles sur l'enseignement du droit et le stage. Bruylant-Christophe, Bruxelles.

UNSPECIFIED, ed. (1895) Recueil des circulaires, instructions et autres actes émanés du ministère de la justice ou relatifs à ce département An VI (1797-1798) et An VII (1798-1799). Typographie de M. Weissenbruch, imprimeur du Roi, Bruxelles.

UNSPECIFIED, ed. (1895) Société pour la protection de l'enfance et le patronage des condamnés de l'arrondissement de Verviers. Cinquième rapport annuel du 1er janvier au 31 décembre 1894. E. Wettstein, Verviers.

A

Anonyme, Anonyme (1895) La Belgique judiciaire. Gazette des tribunaux belges et étrangers. 1895. Alliance typographique, Bruxelles.

B

Bocquet, Ernest and De Behr, F and Angenot, Félix (1895) Résumé analytique et alphabétique des instructions ministérielles, circulaires (etc.), concernant l'administration de la Justice. Godenne, Liège.

Bocquet, Ernest and De Behr, F and Angenot, Félix (1895) Résumé analytique et alphabétique des instructions ministérielles, circulaires et autres actes actuellement en vigueur concernant l'administration de la justice. UNSPECIFIED, Liège.

Bruylant, É. (1895) Rapport sur les Travaux du Tribunal de Commerce de l'arrondissement de Bruxelles pendant l'exercice 1894-1895. Belgique judiciaire . pp. 1265-1282.

D

De Bock, Edmond (1895) Recueil de toutes les lois électorales de Belgique. Articles modifiés de la constitution et lois concernant les élections législatives, provinciales et communales. A. Siffer, Gand.

De Bock, Edmond (1895) Verzameling van al de belgische kieswetten. Gewijzigde artikelen van de grondwet. Wetten betrekkelijk de verkiezingen van kamers, provincie en gemeenteraden. A. Siffer, Gand.

De Thier, C. (1895) Réforme des justices de paix. Journal des juges de paix et de police . pp. 139-137.

Deseure, P. (1895) Le droit et le théâtre. Préface de R. Guillery. Bruylant & Larcier, Bruxelles.

de Lanzac de Laborie, Léon (1895) La domination française en Belgique. Directoire, Consulat, Empire (1795-1914). Plon, Paris.

F

Franck, L. (1895) Cours sur de législation féministe. Notions élémentaires. Le cours I-III. [Teaching Resource]

Frison, A. (1895) Enfants naturels. Puissance paternelle. Tutelle. Journal des juges de paix et de police . pp. 254-272.

G

Galopin, Gérard (1895) Éléments de droit civil. Tome Ier. H. Vaillant-Carmanne, Liège.

Gerberran, Émile (1895) A travers les prisons. Manuel du visiteur. J. Goemaere, Bruxelles.

Gilis, H. (1895) La législation belge en matière de sociétés commerciales. Guide juridique indispensable aux actionnaires, capitalistes, commerçants, administrateurs et comptables. L. Wintraecken, Bruxelles.

Giron, A. (1895) Dictionnaire de droit administratif et de droit public. Bruylant, Bruxelles.

H

Henry, A. (1895) Loi électorale communale. Société belge de Librairie, Bruxelles.

Hynderick de Theulegoet, Émile (1895) Du droit d'appel en matière répressive. Discours prononcé à l'audience solennelle de rentrée du 1er octobre 1895 et dont la Cour a ordonné l'impression. A. Hoste, Gand.

Hynderick de Theulegoet, Émile (1895) Mercuriale prononcée par le procureur général Emile Hynderick de Theulegoet(Chevalier) à la cour d'appel de Gand le 1er octobre 1895 sur le droit d'appel en matière répressive. Ad. Hoste, Gand.

L

Lemaire-Boseret, A. (1895) Résumé du cours de droit civil. Vaillant-Carmanne, Liège.

M

Mesdach de ter Kiele, Charles (1895) Mercuriale prononcée par le procureur général Charles Mesdach de ter Kiele à  la cour de cassation le 1er octobre 1895 sur l'occupation comme mode d'acquisition de la propriété. Émile Bruylant, Bruxelles.

N

Nyssens, Albert and Corbiau, Jean (1895) Traité des sociétés commerciales. Société belge de librairie, Bruxelles.

O

Orban, Oscar (1895) Cours de droit administratif notarial donné à l'Université de Liège conformément à la loi du 10 avril 1890 sur la collation des grades académiques : législation, règlements, jurisprudence, formules. Godenne, Namur.

P

Petit, L (1895) Cinq années de la jurisprudence belge en matière de notariat (1888-1892). Extrait de la Table de cinq années des Pandectes périodiques. Bruylant, Bruxelles.

R

Roland, A. (1895) A propos de la réorganisation du jury. Hoste, Gand, pp. 211-217.

Roland, A. (1895) Grande voirie par eau: de la servitude de halage et de marchepied. Hoste, Gand.

V

Van Mighem, Utimar (1895) Revue belge de la police administrative et judiciaire. Van Gheluwe-Coomans, Tournai.

Van Schoor, Charles (1895) Mercurial prononcée le procureur général Charles Van Schoor à la cour d'appel de Bruxelle le 1er octobre 1895 sur les lettres de cachet. Ve Ferdinand Larcier, Bruxelles.

Vandenrydt, G. (1895) La conservation des petits patrimoines. Étude présentée à la section d'études du Cercle de l'Émulation de Nivelles, dans sa séance du 29 décembre 1894. H. Lanneau & M. Despret, Nivelles.