Items where Year is 1912

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UNSPECIFIED, ed. (1912) Attributions des autorités militaires. Guyot, Bruxelles, pp. 131-133.

UNSPECIFIED, ed. (1912) Carnet judiciaire. Veuve F. Larcier, Bruxelles.

UNSPECIFIED, ed. (1912) Code politique et administratif de la Belgique Contenant la constitution, les lois électorales, la loi provinciale et la loi communale coordonnés suivies d'un recueil alphabétique des lois et arrêtés royaux d'administration publique. Veuve Ferdinand Larcier, Bruxelles.

UNSPECIFIED, ed. (1912) Lois et arrêtés royaux sur la réparation des dommages résultant des accidents du travail, 3de uitg. Bestoux, Bruxelles.

UNSPECIFIED, ed. (1912) Recueil des circulaires, instructions et autres actes émanés du ministère de la justice ou relatifs à ce département Année 1911. Imprimerie du Moniteur belge, Bruxelles.

UNSPECIFIED, ed. (1912) Revue belge de la police administrative et judiciaire. Van Gheluwe-Coomans, Tournai.

A

Anonyme, Anonyme (1912) Statistique judiciaire de la Belgique. Statistique pénale : 1911. Statistique civile et commerciale: 1910-1911. Technical Report. Veuve Ferdinand Larcier, Bruxelles.

B

Biddaer, Pierre (1912) Loi communale coordonnée et commentée. Troisième édition, mise au courant de la législation et de la jurisprudence. 1er fascicule. Dufranc-Friart, Frameries.

Braun, Antoine and Carton de Wiart, Henri (1912) Discussion du budget de la Justice au Sénat. Séances des 25 et 26 avril 1912. Réformes judiciaires. Larcier, Bruxelles.

C

Callier, Alexis (1912) La réforme de la police judiciaire. Discours prononcé à l'audience solennelle de rentrée de la Cour d'appel de Gand, le 1er octobre 1912. A. Lesigne, Bruxelles, pp. 12-35.

Callier, Alexis (1912) Merucriale prononcée par le procureur général Alexis Callier à la cour d'appel de Gand le 1er octobre 1912 sur la réforme de la Police Judiciaire. Journal des tribunaux (2582). pp. 937-948.

D

De Cock, M. (1912) Éléments de droit public et du droit privé belges. Larcier & Challamel, Bruxelles-Paris.

De Prelle de la Nieppe, Charles (1912) Mercuriale prononcée par le procureur général Charles de Prelle de la Nieppe Charles à la cour d'appel de Bruxelles le 1er octobre 1912 sur la gendarmerie. UNSPECIFIED.

De Prelle de la Nieppe, Charles (1912) Mercuriale prononcée par le procureur général Charles de Prelle de la Nieppe à la cour d'appel de Bruxelles le 1er octobre 1908 sur l'oeuvre de M. le Président Magnaud. UNSPECIFIED.

De Roy, A. (1912) Nouveau guide théorique et pratique pour la rédaction des déclarations de succession, suivi de formules en français et en flamand. P. Van Fleteren, Bruxelles.

Delcourt, Félix (1912) Encyclopédie des fonctions de police. Tome III. Lois usuelles. Arrêtés royaux et arrêtés ministériels formant règlements généraux. Commentaires. Instructions ministérielles s'y rapportant. Revue belge de la police administrative et judiciaire, Tournai.

Delcroix, A. (1912) Recueil des lois électorales belges coordonnées et annotées. Guyot, Bruxelles.

E

Esmein, Adhémar (1912) Cours élémentaire d'histoire du droit français à l'usage des étudiants de première année. Larose & Tenin, Paris.

G

Galopin, Gérard (1912) Cours de droit civil. Les biens, la propriété et les servitudes. H. Vaillant-Carmanne, Liège.

H

Heuse, T. (1912) Code rural belge (loi du 7 octobre 1886) avec les modifications y apportées dans la suite, notamment par la loi du 13 juin 1911, et annotations extraites de la "Jurisprudence des cours et tribunaux de Belgique". UNSPECIFIED, Nessonvaux.

Hubert, É. (1912) Les conseils de prud'hommes. Leur origine, leur fonctionnement; législation et jurisprudence concernant les rapports entre ouvriers et patrons. Régime juridique relatif aux rapports entre employés et chefs d'entreprises. Imprimerie des Travaux Publics, Bruxelles, pp. 11-265.

Hénoul, Armand (1912) Mercuriale prononcée par le procureur Armand Hénoul à la cour d'appel de Liège le 1er octobre 1912 sur les exposés de l'accusation préalables à l'instruction d'audience. Charles Desoer, Liège.

J

Jamar, Lucien and Marcotty, Georges and Waleffe, Fernand (1912) 1900-1910. Répertoire décennal de la jurisprudence belge, contenant l'analyse de toutes les décisions rendues en Belgique depuis 1900 jusqu'à 1909 inclusivement en matière civile, commerciale, criminelle, de droit public et administratif. Bruylant, Bruxelles.

K

Kisselstein, Gaston (1912) Les dons et legs aux fabriques d'Églises paroissiales de Belgique. Étude juridique. Giard en Brière & Van Linthout, Louvain-Paris.

L

Loix, C. (1912) Protection de l'enfance. Exécution de la mise à la disposition du gouvernement, loi du 27 novembre 1891 et art. 72 du code pénal. Belgisch Staatsblad, Bruxelles, pp. 489-510.

S

Scheyven, A. (1912) Traité des droits de succession (Belgique, France, Pays-Bas, Grand-Duché de Luxembourg). A. Dewit, Bruxelles.

Siville, Léon (1912) Code politique et administratif de la Belgique contenant la Constitution, les lois électorales, la loi provinciale et la loi communale coordonnées, suivies d'un recueil alphabétique des lois et arrêtés royaux d'administration publique, annoté et mis à jour. Larcier, Bruxelles.

Smeesters, C. (1912) Éléments de droit maritime comparé. Larcier & A. Challamel, Bruxelles-Paris.

T

Terlinden, Georges (1912) Mercuriale prononcée par le procureur général Georges Terlinden à la cour de cassation le 1er octobre 1912 sur une actualité juridique. Le nouveau code civil suisse. In: Pasicrisie. UNSPECIFIED.

V

Van Bladel, G. (1912) Éléments de droit maritime administratif belge. F. Larcier & A. Challamel, Bruxelles-Paris.

Van Bladel, G. (1912) Éléments de droit maritime administratif belge. Larcier, Bruxelles.

Verbessem, Albert (1912) Le barreau de Gand. A. Vandeweghe, Gand.

Z

Zwendelaar, Auguste (1912) Code des prud'hommes, annoté. F. Van Buggenhoudt, Bruxelles.