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Commentaire théorique et pratique de la loi du 10 octobre 1913, apportant des modifications à la loi hypothécaire et à la loi sur l'expropriation forcée, et règlent à nouveau l'organisation de la conservation des hypothèques

Cambron, O. (1914) Commentaire théorique et pratique de la loi du 10 octobre 1913, apportant des modifications à la loi hypothécaire et à la loi sur l'expropriation forcée, et règlent à nouveau l'organisation de la conservation des hypothèques. La Belgique judiciaire .

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Item Type: Article
Subjects: 1. Legal sources and commentaries, working tools
1. Legal sources and commentaries, working tools > 3. Speeches and comments on law, legal writings > 4. Books, brochures, publications by field of law (excluding journals) > 2. Civil law
Divisions: UNSPECIFIED
Depositing User: Tanguy Massin
Date Deposited: 21 Aug 2015 10:00
Last Modified: 21 Aug 2015 10:00
URI: http://www.just-his.be/eprints/id/eprint/6680

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