Braillon, Charlotte (2016) Le droit coutumier dans les ordres juridiques contemporains (19e-21e siècles). Étude comparative des pratiques judiciaires et de la doctrine. PhD thesis, Université de Liège.
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L’étude interroge le concept de droit coutumier et ses interventions dans les ordres juridiques contemporains. Dans une perspective historique, elle propose d’aborder cette question au prisme d’une comparaison entre la doctrine juridique (théorie du droit coutumier) et la pratique judiciaire (décision sur le contenu du droit coutumier). A la suite d’une partie préliminaire synthétisant les bases juridiques du droit coutumier dans les ordres juridiques contemporains, la première partie de l’étude analyse les développements de la doctrine juridique en matière de théorie du droit coutumier au lendemain de l’Ancien Régime. Une deuxième partie compare les productions doctrinales aux pratiques contemporaines, à travers une sélection d’études de cas, principalement dans la pratique du droit colonial du Congo belge et dans la jurisprudence de la Cour internationale de Justice. Ces premières études de cas ont en commun l’expression de la théorie du droit coutumier dans la pratique : le praticien, qui peut éventuellement intervenir de manière officieuse dans la création du droit coutumier, fonde sa décision, au moins en apparence, sur cette théorie. La troisième et dernière partie de l’étude présente en revanche plusieurs cas, également tirés de la pratique contemporaine, qui ont en commun de fonder la décision judiciaire sur le droit coutumier sur des éléments de nature morale – lesquels ne sont pas envisagés dans la théorie –, et illustrent donc une intervention plus explicite des magistrats. Ces cas proviennent de la jurisprudence des tribunaux de parquet du Congo belge et du Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie.
| Item Type: | Thesis (PhD) |
|---|---|
| Subjects: | 8. Belgium and colonial justice 8. Belgium and colonial justice > 6. The colonial magistrates 9. Belgium and international justice |
| Divisions: | UNSPECIFIED |
| Depositing User: | Enika Ngongo |
| Date Deposited: | 18 Dec 2017 14:51 |
| Last Modified: | 18 Dec 2017 14:51 |
| URI: | http://www.just-his.be/eprints/id/eprint/7750 |
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