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UNSPECIFIED, ed.
(1857)
Adresse par le tribunal de commerce, séant à Anvers, à M. le Ministre de la justice, sur les changements proposés à la composition des tribunaux de commerce pour le projet de loi sur l'organisation judiciaire, présenté à la Chambre des représentants le 23 avril 1856.
Buschmann, Antwerpen.
UNSPECIFIED, ed.
(1831)
Conférence des observations des cours, des tribunaux et du barreau du Royaume, sur le projet d'organisation judiciaire, présenté par M. le Ministre de la Justice à la Chambre des Représentants, dans la séance de 20 septembre 1831.
H. Remy & L. Hautman, Bruxelles.
UNSPECIFIED, ed.
(1885)
Les tribunaux de commerce. De la réorganisation de la justice consulaire par une groupe d'avocats d'Anvers.
Larcier, Bruxelles, pp. 449-452.
UNSPECIFIED, ed.
(1856)
Projet de loi sur l'organisation judiciaire. Exposé des motifs.
Deltombe, Bruxelles.
B
Bosch, Henri
(1882)
Mercuriale prononcée par le premier avocat général Henri Bosch à la cour d'appel de Bruxelles le 16 octobre 1882 sur la réforme du Code d'instruction criminelle. De l'instruction écrite.
Alliance typographique, Bruxelles.
C
Cordier, Adolphe
(1866)
Coup d'oeil sur le système pénitentiaire de l'armée et les réformes qui lui sont applicables.
Van Rooijen, Anvers.
D
De Bonne, J.
(1837)
Du nombre des tribunaux d'arrondissements et de la possibilité d'accroître les attributions des juges de paix.
Archives de droit et de législation
.
p. 65.
De Molinari, E.
(1862)
Organisation judiciaire. Réforme des tribunaux de commerce.
lelong, Bruxelles.
De Thier, C.
(1895)
Réforme des justices de paix.
Journal des juges de paix et de police
.
pp. 139-137.
Delebecque, Alphonse Joseph
(1840)
De l'administration de la justice civile dans les cours d'appel en Belgique. Améliorations à y introduire.
Revue des revues de droit
.
Delebecque, Alphonse Joseph
(1838)
Juridiction commerciale. De l'organisation de la justice consulaire. Améliorations à y introduire.
Revu des revues de droit
.
Ducpétiaux, Edouard
(1853)
Commission chargée de la revision de la législation organique des dépôts de mendicité. Rapport à M. le Ministre de la Justice.
Lesigne, Bruxelles.
F
Fernelmont, Jean
(1836)
Mercuriale prononcée par le procureur général Jean Fernelmont à la cour d'appel de Bruxelles le [17] octobre 1836 Sur la nécessité de réformer la législation pénale.
[Archive]
(Unpublished)
Frison, A. and Wyeland, G.
(1897)
La réorganisation de la suppléance en justice de paix. Rapport présenté au Congrès des Juges de paix de 1897.
Journal des juges de paix et de police
.
pp. 219-237.
H
Hubert, É.
(1906)
Les Conseils de Prud'hommes. Leur origine. Leur fonctionnement. Les lois qui s'y rattachent. Réformes nécessaires.
Imprimerie des Travaux Publics, Bruxelles, pp. 11-265.
M
Morelle, F.
(1901)
Notes sur le projet de loi étendant la compétence des tribunaux de police.
Belgique judiciaire
.
pp. 545-568.
Morhange, Salvador
(1849)
Étude sur les conseils de prud'hommes, suivie d'un avant-projet de loi réorganique.
Meline-Cans, Bruxelles, pp. 449-454.
N
Nandrin, Jean-Pierre
(2010)
La loi de 1896 sur les règlements d'atelier. L'Etat entre dans les usines.
Cahiers de la Fonderie, 41
.
pp. 39-45.
P
Penneman, Jules
(1906)
Mercuriale prononcée par l'avocat général Jules Penneman à la cour d'appel de Gand le 1er octobre 1906 sur la réforme du jury.
Ad. Hoste, Gand.
R
Rule, E.
(1859)
De la réorganisation des tribunaux de commerce.
Kennes et Gerrits, Anvers, pp. 449-452.
S
Smekens, T.
(1859)
Réorganisation des tribunaux de commerce. Quelques réflexions au sujet de la pétition du Barreau d'Anvers.
Vanderslaghmolen, Anvers, pp. 449-452.
V
Van Den Kerckhove, L.
(1856)
Organisation du pouvoir judiciaire. Examen du projet de loi du 22 avril 1856.
Belgique Judiciaire
.
(col.) 929-956.
W
Würth, Jean
(1861)
Mercuriale prononcée par le procureur général Jean Würth à la cour d'appel de Gand le 17 octobre 1861 sur les [Réformes et améliorations que le Code pénal projeté introduira dans la législation criminelle de Belgique].
[Archive]
(Unpublished)
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