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Items where Subject is "2. Judicial organisation, public ministry, courts and tribunals of Belgium > 5. Non-ordinary judicial pyramid (independent Belgium) > 1. Military justice and military courts > 1. General information on military justice (1830-2004)"

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Article

Andries, A. (1983) Chronique annuelle de droit pénal militaire (1982). Revue du droit public et de la science politique . pp. 901-950.

Andries, A. and Gorlé, F. (1993) Chronique annuelle de droit pénal militaire. Revue du droit public et de la science politique . pp. 1027-1053.

Andries, A. and Gorlé, F. (1991) Droit pénal militaire, chronique annuelle de législation, doctrine et jurisprudence: 1990-1991. Revue du droit public et de la science politique . pp. 915-939.

Andries, A. and Gorlé, F. (1988) Droit pénal militaire, chronique annuelle: 1987-1988. Revue du droit public et de la science politique . pp. 1009-1027.

Andries, A. and Gorlé, F. (1990) Droit pénal militaire, chronique annuelle: 1989-1990. Revue du droit public et de la science politique . pp. 935-961.

Andries, A. and Gorlé, F. (1990) Kroniek van militair strafrecht, 1989-1990. Rechtskundig Weekblad . pp. 521-530.

Andries, A. and Gorlé, F. (1987) Kroniek van militaire strafrechtspraak. Rechtskundig Weekblad (15). pp. 481-491.

Andries, A. and Moulu, J. (1984) Chronique annuelle de droit pénal militaire (1983). Revue du droit public et de la science politique . pp. 883-919.

Creten, H. (1893) Nos tribunaux militaires. Begique Judiciaire . (col.)881-884.

De Mot, E. (1869) Quelques mots sur la juridiction militaire. Belgique Judiciaire . (col.) 769-774.

Gilissen, John (1955) Chronique annuelle de jurisprudence militaire. 1956 (-1961). Revue du droit public et de la science politique . pp. 1056-1108.

Gilissen, John (1958) Chronique annuelle de jurisprudence militaire. 1958. Revue du droit public et de la science politique . pp. 378-424.

Gilissen, John (1958) Chronique annuelle de jurisprudence militaire. 1958. Revue du droit public et de la science politique . pp. 211-236.

Gilissen, John (1959) Chronique annuelle de jurisprudence militaire. 1959. Revue du droit public et de la science politique . pp. 269-290.

Gilissen, John (1959) Chronique annuelle de jurisprudence militaire. 1959. Revue du droit public et de la science politique . pp. 163-188.

Gilissen, John (1960) Chronique annuelle de jurisprudence militaire. 1960. Revue du droit public et de la science politique . pp. 286-316.

Gilissen, John (1961) Chronique annuelle de jurisprudence militaire. 1961. Revue du droit public et de la science politique . pp. 279-308.

Gilissen, John (1962) Chronique annuelle de jurisprudence militaire. 1962. Revue du droit public et de la science politique . pp. 513-553.

Gilissen, John and Schetter, P. (1963) Chronique annuelle de jurisprudence militaire. 1962. Revue du droit public et de la science politique . pp. 447-483.

Gilissen, John and Schetter, P. (1964) Chronique annuelle de jurisprudence militaire. 1963. Revue du droit public et de la science politique . pp. 683-709.

Gilissen, John and Schetter, P. (1965) Chronique annuelle de jurisprudence militaire. 1964. Revue du droit public et de la science politique . pp. 965-1000.

Gorlé, F. and Andries, A. (1989) Droit pénal militaire, chronique: 1988-1989. Revue du droit public et de la science politique . pp. 961-983.

Grolé, F. (1983) Kroniek van militaire strafrechtspraak, 1982. Rechtskundig Weekblad . pp. 961-974.

Grolé, F. (1984) Kroniek van militaire strafrechtspraak, 1983. Rechtskundig Weekblad . pp. 1057-1072.

Grolé, F. (1985) Kroniek van militaire strafrechtspraak, 1984. Rechtskundig Weekblad . pp. 427-438.

Grolé, F. (1986) Kroniek van militaire strafrechtspraak, 1985. Rechtskundig Weekblad . pp. 625-644.

Grolé, F. and Andries, A. (1993) Kroniek van militair strafrecht (1991-1992). Rechtskundig Weekblad . pp. 793-805.

Grolé, F. and Andries, A. (1994) Kroniek van militair strafrecht (1992-1993). Rechtskundig Weekblad . pp. 897-906.

Grolé, F. and Andries, A. (1990) Militair Strafrecht, kroniek: 1988-1989. Rechtskundig Weekblad . pp. 657-665.

Grolé, F. and Andries, A. (1991) Militair Strafrecht, kroniek: 1989-1990. Rechtskundig Weekblad . pp. 521-530.

Grolé, F. and Andries, A. (1993) Militair strafrecht, kroniek wetgeving, rechtspraak en rechtsleer: 1991-1992. Rechtskundig Weekblad . pp. 793-805.

Grolé, F. and Andries, A. (1992) Militair strafrecht, kroniek wetgeving, rechtspraak, rechtsleer: 1990-1991. Rechtskundig Weekblad . pp. 625-634.

Schetter, P. and Vandervorst, F. (1967) Chronique annuelle de droit pénal militaire: 1965. Revue du droit public et de la science politique . pp. 174-204.

Vander Vorst, F. (1980) Chronique annuelle de droit pénal militaire (1978-1979). Revue du droit public et de la science politique . pp. 387-426.

Vander Vorst, F. (1982) Chronique annuelle de droit pénal militaire (1980- 1981). Revue du droit public et de la science politique . pp. 156-195.

Vander Vorst, F. and Schetter, P. (1968) Chronique annuelle de droit pénal militaire: 1966. Revue du droit public et de la science politique . pp. 569-601.

Vander Vorst, F. and Schetter, P. (1969) Chronique annuelle de droit pénal militaire: 1967. Revue du droit public et de la science politique . pp. 333-358.

Vander Vorst, F. and Schetter, P. (1970) Chronique annuelle de droit pénal militaire: 1968. Revue du droit public et de la science politique . pp. 489-510.

Book

UNSPECIFIED, ed. (1816) Code militaire pour l'armée de terre des Pays-Bas. UNSPECIFIED, Den Haag.

UNSPECIFIED, ed. (1889) Code pénal militaire. Vanderlinden, Bruxelles.

UNSPECIFIED, ed. (1870) Code pénal militaire. Vanderlinden, Bruxelles.

UNSPECIFIED, ed. (1832) Code pénal militaire et réglement de discipline à l'usage de l'armée belge. Les trois Codes militaires pour l'armée belge, 1 . UNSPECIFIED, Liège.

UNSPECIFIED, ed. (1834) Code pénal militaire. Crimineel wetboek voor het krijgsvolk te lande. Tarlier, Bruxelles.

UNSPECIFIED, ed. (1837) Codes militaires de la Belgique, contenant le code de procédure, le code pénal, le règlement de discipline, précédés de l'instruction pour la haute cour, suivis des lois sur l'avancement, sur la position des officiers, sur la parte des grades. UNSPECIFIED.

UNSPECIFIED, ed. (1832) Les trois codes militaires pour l'armée belge, avec le texte hollandais en regard et annotés des principaux arrêts de la haute cour militaire. Tarlier, Bruxelles.

UNSPECIFIED, ed. (1889) Ministères de la Justice et de la Guerre. Code pénal militaire. Vanderlinden, Bruxelles.

Bekaert, Hermann (1945) Le Code du Conseil de Guerre. Lumière, Bruxelles.

De Groote, Alfred (1899) Code de procédure pénale militaire. Titre I et II. Commentaires législatifs. A. Siffer, Gand.

De Hondt, Louis (1870) Code pénal militaire avec la traduction flamande. UNSPECIFIED, Gand.

Dejongh, Charles and Yseux, Victor (1917) Le droit et la guerre. Législation, doctrine et jurisprudence belges en matière de droit pénal militaire. Bruylant, Bruxelles.

Dejongh, Charles and Yseux, Victor and Soudan, Eugène (1917) Le droit et la guerre : Législation, doctrine et jurisprudence belges en matière de droit pénal militaire. Librairie générale de droit et de jurisprudence, Paris.

Gérard, Pierre Auguste Florent (1815) Code de justice et de discipline militaires. Rozez, Bruxelles.

Gérard, Pierre Auguste Florent (1870) Code pénal militaire, mis en rapport avec le code pénal commun, suivi du règlement de discipline militaire, expliqué. Vander Auwera, Bruxelles.

Gérard, Pierre Auguste Florent (1847) Corps de droit pénal militaire, contenant les lois et arrêtés, l'instruction provisoire, le règlement de discipline, les formules usuelles. Van Dale, Bruxelles.

Havaux, L.V. (1899) Code de procédure pénale militaire annoté. Titres Ier et II (lois du 15 juin 1899), etc. Ad. Hoste, Gent.

Legrave, J. (1899) Justice militaire. Code de procédure pénale militaire (titres Ier et II, loi du 15 juin 1899), expliqué par les rapports et les dicussions des deux Chambres législatives, la comparaison avec les dispositions correspondantes du Code de 1814 et la jurisprudence. Larcier, Bruxelles.

Legrave, J. (1882) Législation pénale militaire. Aperçu des lois répressives militaires ou codes militaires en vigueur en Belgique. Bruylant-Christophe, Bruxelles.

Masson, H. (1917) La législation de guerre. Hamptons, Londres.

Nypels, Jean Servais Guillaume (1870) Code pénal militaire (loi du 27 mai 1870). Édition annotée des travaux préparatoires. Bruylant-Christophe, Bruxelles.

Ruwet, G. and Houba, L. (1880) Dictionnaire des lois, arrêtés, instructions et circulaires contenus dans les journaux militaires officiels et maintenus en vigueur dans l'armée. Lebègue, Bruxelles.

Wilmots, J. (1919) Verzameling van Belgische krijgsstrafwetten. UNSPECIFIED, Gent.

Wilmots, Jean (1919) Code de la législation pénale (1914-1919) et manuel du droit pénal ordinaire et militaire. Vanderpoorten, Gand.

de Robaulx de Soumoy, Aimé Louis Philémon (1857) Étude historique sur les tribunaux militaires en Belgique. Decq, Bruxelles.

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