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Items where Subject is "2. Judicial organisation, public ministry, courts and tribunals of Belgium > 5. Non-ordinary judicial pyramid (independent Belgium) > 1. Military justice and military courts"

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Article

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Baclin, Guillaume (2008) Les "traîtres" devant la justice militaire. L'activité du conseil de guerre de Mons au sortir de la Grande Guerre, 1918-1919. Cahiers d'Histoire du Temps Présent / Bijdragen tot de Eigentijdse Geschiedenis (20). pp. 15-47.

Bastin, Eric and Tixhon, Axel (2006) Délinquance ordinaire ou situation d’exception? Les retombées de la guerre franco-allemande de 1870-1871 sur l’activité de l’auditorat militaire des provinces de Namur et de Luxembourg. Revue belge d'histoire contemporaine (1-2). pp. 49-96.

Bogaert, F. (1966) De Rechterlijke Commissie in de militaire strafrechtspleging. Rechtskundig Weekblad . pp. 529-552.

Creten, H. (1893) Nos tribunaux militaires. Begique Judiciaire . (col.)881-884.

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Danse, M. (1958) Esquisse de la compétence, de l'organisation et de la procédure des juridictions militaires belges. Revue internationale de droit pénal . pp. 261-311.

De Mot, E. (1869) Quelques mots sur la juridiction militaire. Belgique Judiciaire . (col.) 769-774.

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Delwaide, L. (1963) De taak van de burgerlijke rechter in de krijgsraad. Rechtskundig Weekblad . pp. 2009-2024.

Gilissen, John (1957) Rapport relatif à l'utilisation des archives des juridictions militaires pour l'étude de l'histoire de la période 1939-1945. Interuniversitair Centrum voor Hedendaagse Geschiedenis Mededelingen (1). pp. 35-39.

Gérard, Pierre Auguste Florent Les attributions de l'autorité militaire territoriale. Belgique judiciaire (XIII). pp. 1379-1384.

Halot, A. (1901) Les tribunaux militaires en Belgique. Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger . pp. 389-401.

Lefèvre, C. (1976) Jugements de conseils de guerre spéciaux de la Grande Armée à charge de conscrits du département de Jemappes. 1806-1809. Revue du Nord (LVIII). pp. 235-243.

Maes, J. (1968) De krijgsraad in het provinciaal commandement van Antwerpen (1816-1832). Belgisch Tijdschrift voor Militaire Geschiedenis (XVII). pp. 343-354.

Maes, J. (1968) De krijgsraad in het provinciaal commandement van Antwerpen (1816-1832). Belgisch Tijdschrift voor Militaire Geschiedenis (XVIII). pp. 295-322.

Moreau, A. (1878) Quelques mots sur nos tribunaux militaires. Revue belge d'art, de sciences et de technologie militaires (II). pp. 59-94.

Percy, T. (1918) De la commission judiciaire près des "Conseils de guerre en campagne". Le Droit et la Guerre (9). pp. 853-866.

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Slusny, M. (1947) La loi du 20 juin 1947 relative à la compétence des juridictions militaires en matière de crimes de guerre. Journal des tribunaux . pp. 413-415.

Van Der Smissen, E. (1899) La réorganisation des tribunaux militaires en Belgique. La revue générale (LX). pp. 533-541.

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Book Section

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Bosly, Henri-D. and Moreau, Thierry (2007) Les tribunaux militaires en Belgique. In: Lambert-Abdelgawad, Elisabeth, (ed.) Juridictions militaires et tribunaux d'exception en mutation. Perspectives comparées et internationales. Actualité scientifique . Archives contemporaines, Paris, pp. 33-48.

Horvat, Stanislas (2003) Le déroulement des procès d'inciviques devant les juridictions militaires en 1944-1949. In: Luyten, Dirk and Kesteloot, Chantal, (eds.) Répression et archives judiciaires : problèmes et perspectives. Dossier du Bulletin du CEGES. UNSPECIFIED, Bruxelles, pp. 3-23.

Book

UNSPECIFIED, ed. (1912) Attributions des autorités militaires. Guyot, Bruxelles, pp. 131-133.

UNSPECIFIED, ed. (1870) Code pénal militaire. Vanderlinden, Bruxelles.

UNSPECIFIED, ed. (1889) Code pénal militaire. Vanderlinden, Bruxelles.

UNSPECIFIED, ed. (1832) Code pénal militaire et réglement de discipline à l'usage de l'armée belge. Les trois Codes militaires pour l'armée belge, 1 . UNSPECIFIED, Liège.

UNSPECIFIED, ed. (1834) Code pénal militaire. Crimineel wetboek voor het krijgsvolk te lande. Tarlier, Bruxelles.

UNSPECIFIED, ed. (1837) Codes militaires de la Belgique, contenant le code de procédure, le code pénal, le règlement de discipline, précédés de l'instruction pour la haute cour, suivis des lois sur l'avancement, sur la position des officiers, sur la parte des grades. UNSPECIFIED.

Berlière, Jean-Marc and Campion, Jonas and Lacché, Luigi and Rousseaux, Xavier, eds. (2013) Justices militaires et guerres mondiales. Europe 1914-1950, Military Justices and World Wars Europe 1914-1950. Histoire, justice, sociétés, 15 . PUL, Louvain-la-Neuve. ISBN 978-2-87558-235-5

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Bekaert, Hermann (1945) Le Code du Conseil de Guerre. Lumière, Bruxelles.

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De Jaer, B. (1928) L'armée belge d'occupation et son droit de juridiction. G. Thone, Liège, pp. 261-311.

De Saegher, Marcelin (1886) La justice militaire. Houdmont, Bruges.

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Dejongh, Charles and Yseux, Victor and Soudan, Eugène (1918) Le droit et la guerre : législation, doctrine et jurisprudence belges en matière de droit pénal militaire. Librairie générale de droit et de jurisprudence, paris.

Depoortere, Rolande (1999) La juridiction militaire en Belgique 1796-1998. Compétences et organisation. Production et conservation des archives. Miscellanea Archivistica. Studia, 115 . UNSPECIFIED, Bruxelles.

Legrave, J. (1907) Conseils de guerre. UNSPECIFIED, Bruxelles, pp. 235-243.

Legrave, J. (1905) Organisation dans l'armée des Commissions Judiciaires dans et hors le siège des Conseils de Guerre Permanents et des Conseils de Guerre Permanents. Imprimerie Générale, Bergen, pp. 235-243.

Legrave, J. (1903) Principes du droit et de législation pénale militaire. Règlements d'ordre intérieur des conseils de guerre et de la Cour militaire. Larcier, Bruxelles, pp. 1379-1384.

Michon, Georges (1922) La justice militaire sous la révolution. Alcan, Paris.

Speyer, Herbert Louis John (1900) La réforme de la juridiction militaire en Belgique. A. Colin, Paris, pp. 413-415.

Sulzerger, Paul (1902) Le Soldat devant la Justice. Discours prononcé à la séance de rentrée de la Conférence du Jeune Barreau d'Anvers, le 25 octobre 1902. Larcier, Bruxelles, pp. 413-415.

Van Ackere, J. (1922) Les juridictions militaires en territoire occupé. Bruylant, Bruxelles, pp. 413-415.

Van Calster, L. (1879) Organisation de la justice militaire. Essai critique. Legros, Anvers, pp. 413-415.

de Robaulx de Soumoy, Aimé Louis Philémon (1857) Étude historique sur les tribunaux militaires en Belgique. Decq, Bruxelles.

Thesis

Anthoine, Kevin (2007) Les fusillés pour collaboration condamnés à mort par la cour militaire de Liège après la Deuxième Guerre Mondiale (1944-1948). Masters thesis, Université catholique de Louvain.

Dumont, Amandine (2013) Entre justice militaire et justice ordinaire : L'épuration civique au sortir de la Seconde Guerre mondiale dans l'arrondissement judiciaire de Mons (1945-1961). Masters thesis, Université catholique de Louvain.

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